A LA UNE> Statut de la fonction publique territoriale
Vous trouverez dans cette rubrique toute l’actualité statutaire nationale (lois, décrets, circulaires, etc…) ainsi que les mises en oeuvre au niveau local.
Décret n° 2010-544 du 26 mai 2010 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d’application de l’article L. 412-51 du code des communes et relatif à l’armement des agents de police municipale
Paru au JO du 27 mai 2010
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Arrêté du 26 mai 2010 relatif aux précautions d’emploi du pistolet à impulsions électriques par les agents de police municipale
Paru au JO du 27 mai 2010
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Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
Paru au JO du 22 mai 2010
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Arrêté du 3 mai 2010 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat au titre de l’année 2010
Paru au JO du 22 mai 2010
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Décret n° 2010-540 du 21 mai 2010 relatif au mandat des représentants des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Paru au JO du 23 mai 2010
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Arrêté du 7 mai 2010 fixant les modalités d’élection des représentants des régions au conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale
JO du 12 mai 2010
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Communiqué de presse Fonction publique territoriale CGT – CFDT – FO
Le groupe de travail sur la réforme de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale, mis en place par la Direction Générale des Collectivités territoriales (DGCL) et composé des organisations syndicales CGT, CFDT, FO, UNSA , (...) >suite
Groupe de travail CSFPT – Réforme catégorie B
Montreuil, le 25 mars 2010
Après les travaux portant sur la mise en œuvre de la réforme de la catégorie B pour la filière technique, il nous semble utile de rappeler les positions de la CGT sur cette réforme.
Il ne s’agit pas de la réforme que nous (...) >suite
Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (...) >suite
Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
Paru au JO du 26 03 2010
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