Plan du site
français
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Communauté Urbaine de Strasbourg
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Statut de la fonction publique territoriale
- Abaissement des seuils de création des emplois relevant de certains cadres d’emplois de catégorie A
- Accès des gendarmes dans les trois fonctions publiques / Un décret du 30 décembre 2009
- Action sociale en 2004 en faveur des personnels des grandes collectivités
- Adjoints Administratifs : Examens professionnels
- Adjoints administratifs de 1ère classe : Recrutement_Concours
- Adjoints administratifs territoriaux de 1re classe : Epreuves du concours
- Adjoints techniques de 1ère classe : Recrutement_Concours
- Adjoints Techniques territoriaux : Examens professionnels
- Adjoints techniques territoriaux : l’examen psychotechnique et des examens médicaux
- adjoints techniques territoriaux de 1re classe : recrutement
- Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement : conditions examens
- Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement : Rectificatif
- Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement - Statut particulier
- Adjoints techniques territoriaux : fonctions d’agent de désinfection
- Adjoints territoriaux d’animation : Examens professionnels
- Adjoints territoriaux d’animation de 1ère classe
- Adjoints territoriaux d’animation de 1re classe : Recrutement_Concours
- Adjoints territoriaux du patrimoine : Examens professionnels
- Adjoints territoriaux du patrimoine de 1re classe : Recrutement_Concours
- Agents non titulaires de l’Etat
- Agents sociaux : Examens professionnels
- Agents sociaux territoriaux / Travail du dimanche et jours fériés
- Agents territoriaux du patrimoine de 1ère classe
- Armement police municipale / Taser / Un Arrêté
- Armement police municipale / Taser / Un décret
- Arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d’emplois relevant du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 12 juin 2008 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers
- Arrêté du 16 décembre 2009 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels
- Assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques – Concours 2008
- Assistants territoriaux spécialisés d’enseignement 08/2006
- Assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique
- Assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique - modalités de recrutement
- Attaché principal – Examen professionnel
- Attaché principal territorial de seconde classe - Examen
- Attachés : échelonnement indiciaire
- Attachés : décret modificateur
- Avantages en nature / Une circulaire
- Barème des rémunérations fonction publique à compter du 1er mars 2008
- Bibliothécaires – Concours 2008
- Bilan des formations d’intégration des agents de catégorie C / CNFPT / Le dossier du mois
- Bonification indemnitaire ( Cadres A et B )
- Bonification indemnitaire pour les cadres A et B
- Bonification indiciaire - Bonification indicaire
- Bonifications pour enfants / Défendre les droits pour la retraite des femmes fonctionnaires
- Cadres d’emplois Culturel / Catégorie A / Dispositions statutaires / Un décret
- Cadres d’emplois culturel / Catégorie A / Indices / Un décret
- CASSE DU STATUT : COMMUNIQUE CGT, FO, CTC ET FA FPT DU 26 MARS
- Catégorie A – Modification statutaires (fonction publique territoriale)
- Catégorie B / Fonction publique de l’Etat / deux décrets
- Catégorie B de la FPT
- Catégorie C / Echelles de rémunération
- Centres de Gestion – Elections : une circulaire
- Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique
- Chèques vacances – Fonctionnaires de l’Etat
- Chef de service de police municipale / Examen professionnel d’accès
- Chefs de service de police municipale
- Chefs de service de police municipale : Examen professionnel d’accès en 2008
- Circulaire du 16 avril 2007 - Circulaire d’application de la loi sur la fonction publique territoriale
- Circulaire du 19 juillet 2006 relatif au label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »
- Circulaire du 20 août 2007 relative à la nomenclature des emplois
- Circulaire du 20 juin 2008 relative aux élections des représentants du personnel aux CAP, CTP, CHS des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
- Circulaire n°2156 du 19 mars 2008 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l’année 2008.
- Circulaire Relative aux modalités d’application de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
- Circulaire sur la protection sociale des fonctionnaires territoriaux
- Classification des postes des personnels employés par les offices publics de l’habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale
- Clôture du débat national sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique
- CNFPT : Elections aux conseils d’orientation
- CNRACL - Déclaration du groupe CGT au Conseil d’administration du 28 septembre 2006
- CNRACL / Un Décret est paru au JO du dimanche 23 mai 2010
- CNRACL : décret
- Comités médicaux – Rémunération
- Commandant des sapeurs-pompiers professionnels
- Commission de déontologie – Fonction publique de l’Etat
- Commission de déontologie de la fonction publique de l’Etat
- Commission de déontologie de la fonction publique territoriale
- Commission de Réforme : le rapport du CSFPT
- Commissions d’équivalences de diplômes
- Commissions de réforme et comité médical / Un décret
- Compte épargne temps / Fonction publique de l’Etat / un Arrêté
- Compte épargne temps / Fonction publique de l’Etat / Un décret
- Concours et examens
- Concours et examens - CNFPT
- Concours et examens : Dispositions diverses
- Concours et examens professionnels dans la FPT / Modalités d’organisation / Un décret du 30 décembre 2009
- Concours et examens professionnels dans la FPT / Organisation / Un décret du 30 décembre 2009
- Congé maternité - Circulaire
- Congés bonifiés : circulaire du 3 janvier 2007
- Congés pour fêtes religieuses en 2007
- Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale / Communiqué CGT Fonction publique
- Conseil supérieur de la FPT : rapports sur " Quels cadres dirigeants ", " La filière sapeurs pompiers", " La filière sportive "
- Conseiller territorial principal des activités physiques et sportives : Examen professionnel d’accès
- Conseillers territoriaux des APS / Concours 2009
- Conservateur territorial du patrimoine
- Conservateur territoriaux / Ouverture d’un concours
- Conservateurs territoriaux du patrimoine - Un décret sur les modalités de concours
- Conservateurs territoriaux du patrimoine / Concours
- Conservateurs territoriaux du patrimoine : un décret
- Conservateurs territoriaux du patrimoine – Concours 2008
- Contrôleurs - Concours - date des épreuves
- Contrôleurs - Concours - Grand Est
- Contribution de solidarité : une circulaire
- Controleur territorial de travaux : Examen professionnel en 2008
- CTP : Rapport sur l’état de la collectivité
- Cumul d’activités : Une circulaire
- Décret 22 décembre 2006 : Adjoints techniques territoriaux - statut particulier du cadre d’emplois
- Décret du 22 décembre 2006 : Adjoints territoriaux du patrimoine - statut particulier du cadre d’emplois
- Décret du 22 décembre 2006 : modification des échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux
- Décret du 22 décembre 2006 : modification organisation des carrières - catégorie C
- Décret / Intégration, détachement et classement des fonctionnaires de l’Etat dans les collectivités territoriales
- Décret du 19 janvier 2007 : conditions dans lesquelles certaines mères de famille bénéficient d’une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours
- Décret du 22 décembre 2006 : Adjoints administratifs territoriaux : statut particulier du cadre d’emplois
- Décret du 22 décembre 2006 : Adjoints territoriaux d’animation - statut particulier du cadre d’emplois
- Décret du 22 décembre 2006 : dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et les décrets portant statut particulier de cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B
- Décret du 22 décembre 2006 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C
- Décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale
- Décret n° 2006-1696 du 22 décembre 2006 modifiant certains statuts particuliers de cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie A
- Décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l’exercice d’activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie
- Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat
- Décret n° 2007-73 du 19 janvier 2007 : la limite d’âge applicable au recrutement par concours de certains emplois publics en faveur des femmes élevant leur enfant ou ayant élevé au moins un enfant
- Décret n° 2007-96 du 25 janvier 2007 portant majoration à compter du 1er février 2007 de la rémunération
- Décret n° 2008-1451 du 22 décembre 2008 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
- Décret n° 2008-182 du 26 février 2008 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
- Décret n° 2008-431 du 5 mai 2008 portant modification de certaines dispositions relatives aux institutions de la fonction publique territoriale
- Décret n° 2008-506 du 29 mai 2008 relatif aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
- Décret n° 2008-622 du 27 juin 2008 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
- Décret n° 2008-622 du 27 juin 2008 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
- Décret n° 2009-1411 du 17 novembre 2009 relatif aux emplois de direction des mairies d’arrondissement et de groupe d’arrondissements des communes de Lyon et de Marseille
- Déontologie – Circulaire du 31 octobre
- Dérogations à la durée du temps de travail
- Déroulement des carrières au sein de la filière culturelle
- Détachement : un décret
- Détachement : une circulaire du 8 septembre 2008
- Détachement dans les cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels
- Détachement des militaires dans la FPT
- Directeur de police municipale - formation
- Directeur de police municipale : Arrêté
- Directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique - Ouverture de concours
- Directeurs de police municipale - Examen
- dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B / un décret du 22 mars 2010
- diverses dispositions relatives aux cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
- Diversité dans la fonction publique - Arrêté
- Droit syndical – Décret (fonction publique territoriale)
- Echelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B / un décret du 22 mars 2010
- Educateur des APS / Concours 2009
- Educateur territorial des activités physiques et sportives hors classe : Examen professionnel d’accès
- Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives - Examen
- Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives / concours / Rectificatif
- Egalité des sexes dans la fonction publique
- Elections au Conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale
- Elections CAP CTP CHS 2008 - Une note complémentaire à la circulaire du 20 juin 2008
- Elections dans les Centres de Gestion
- Elections professionnelle 2008 dans la fonction publique territoriale : un arrêté au JO du mercredi 2 avril.
- Elections professionnelles/CAP/Groupes hiérarchiques
- Emplois fonctionnels dans les Centres de Gestion : une circulaire
- Emplois fonctionnels - Fin de fonctions avant le terme prévu
- Enjeux et défis de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale
- Epargne Temps / Un décret est paru au JO du samedi 22 mai 2010
- Equipement / DDE / Transfert / Une loi
- Equivalence de diplôme dans la fonction publique
- Equivalences de diplômes dans la FPT / Un arrêté
- Evaluation à la place de la notation dans la fonction publique de l’Etat
- Evaluation du dispositif de résorption de l’emploi précaire
- Evolutions en matière de formation professionnelle suite à la loi sur la fonction publique territoriale (Communiqué de la Fédération CGT des services publics)
- Examen professionnels des catégories C : le document de préparation du CNFPT
- Examens professionnels / Fonction publique territoriale / Un Arrêté
- Examens professionnels : Dispositions diverses
- Exonérations fiscales des heures supplémentaires dans la fonction publique
- Fiches sur la réforme de la fonction publique territoriale dans le domaine de la formation
- Fonction publique - Les accords de Bercy sur le renouveau du dialogue social dans la fonction publique
- Fonction publique : un livre blanc pour un sombre avenir
- Fonction publique de l’Etat : primes pour restructurations, aide à la mobilité, indemnité de départ…
- Fonction publique de l’Etat / Licenciement des fonctionnaires : Quand Eric Woerth désinforme
- Fonction publique de l’Etat / Bilan de compétences / Un Arrêté
- Fonction publique de l’Etat / Comité Technique Paritaire / Une circulaire
- Fonction publique de l’Etat / formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat
- Fonction publique de l’Etat / Mise en oeuvre de la période de professionnalisation
- Fonction publique de l’Etat / Période de professionnalisation / Un Arrêté
- Fonction publique de l’Etat – Formation
- Fonction publique Territoriale / CNFPT / Election des représentants des régions
- Fonction publique territoriale / Conseil supérieur de la fonction publique territoriale / Infirmiers territoriaux
- Fonction publique Territoriale / Indemnités compensatoire pour frais de transport en Corse
- Fonction publique territoriale / Indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité
- Fonction publique territoriale / Les organisations syndicales ne siégeront pas au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale convoqué en procédure d’urgence le 15 février 2010 !
- Fonction publique territoriale / Pour un Paritarisme avec un grand "P"
- Fonctionnaires - Le gouvernement s’attaque au statut
- Formation des agents de police municipale à l’usage des armes / Une circulaire
- Formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l’enfance
- Formation professionnelle - Déclaration de la Fédération CGT des Services Publics
- Formation professionnelle / le livret individuel de formation
- Formation professionnelle d’intégration et de professionnalisation : deux décrets
- Formation professionnelle tout au long de la vie – (1) (Fonction publique de l’Etat )
- Formation professionnelle tout au long de la vie – (2) Fonction publique de l’Etat
- Formation professionnelle tout au long de la vie- Décret (Fonction publique territoriale)
- Frais de déplacement : arrêté du 5 janvier 2007
- Frais de déplacement : Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007
- GIPA / Garantie individuelle du pouvoir d’achat / Une circulaire
- GIPA : Garantie individuelle du pouvoir d’achat
- Heures supplémentaires : Au delà de l’indice brut 380
- Heures supplémentaires – Circulaire (Fonction publique territoriale)
- Heures supplémentaires – Exonération fiscale : une circulaire
- Heures supplémentaires payées avec une majoration de 25 % : voir le décret
- Hygiène et sécurité : un décret au JO du 16 avril 2008
- Il a osé dire cela !!!
- Indemnisation chômage
- Indemnité de départ dans la FPT
- Indemnités kilométriques / Un arrêté
- Infirmiers sapeurs pompiers : statut particulier du cadre d’emplois
- Ingénieur en chefs / Concours 2009
- Ingénieur territorial
- Ingénieur territorial : examens professionnels en 2008
- Ingénieurs - Recrutement
- Ingénieurs – programme des concours
- Ingénieurs territoriaux / Concours 2009
- Ingénieurs territoriaux / Un arrêté
- Ingénieurs/ Concours 2009
- Intégrations des fonctionnaires de l’Etat : Décret du 30 janvier 2007
- Intervention de la CGT au Conseil d’Administration du CNFPT du 25 JUIN 2008
- Journée de solidarité : la nouvelle loi au JO du 17 avril
- Journée solidarité : une circulaire ( Fonction publique de l’Etat)
- L’évaluation à la place de la notation à titre expérimental dans la FPT
- L’évolution de l’emploi et des métiers dans la fonction publique territoriale
- L’emploi dans les collectivités locales au 31 décembre 2006
- L’Observatoire de l’emploi public : rapport annuel 2004-2005
- La loi sur la mobilité des fonctionnaires / Document de la DGAFP
- La mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique : Questions/réponses de la DGAFP
- La Révision Générale des Politiques Publiques ou Plan de destruction massive des Services publics
- La Synthèse nationale des rapports aux Comités Techniques Paritaires (CTP) sur l’état de la collectivité locale au 31 décembre 2003
- l’opération « Parrainage pour la fonction publique » - Circulaire
- Le Guide du retraité de la CNRACL
- Le Livre Blanc sur l’avenir de la fonction publique
- Le projet de loi sur la fonction publique avec l’exposé des motifs sur Légifrance.
- Les députés UMP proposent de généraliser les contractuels pour tous les nouveaux entrants dans la fonction publique
- Les filières sociale, médico-sociale, médico-technique
- Les politiques publiques d’insertion professionnelle et de maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap dans la fonction publique territoriale
- Les propositions de modifications de la catégorie C / Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale
- Les règles de recrutement et de gestion des contractuels ( Fonction publique de l’Etat )
- Les salaires dans la fonction publique territoriale en 2003
- Lieutenant de sapeurs pompiers professionnels
- Limite d’âge dans la fonction publique / Un décret du 30 décembre 2009
- Liste des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dont les agents peuvent exercer des fonctions d’animation ou de direction en séjours de vacances et en accueils de loisirs
- Livre Blanc sur l’avenir de la Fonction Publique de J-L. Silicani – Intervention de la CGT
- Loi mobilité dans la Fonction publique : une nouvelle arme anti-statutaire
- Loi mobilité fonction publique / Baptiste Talbot ; SG de la Fédération CGT des Services publics s’est exprimé
- LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
- LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
- Loi relative à la fonction publique territoriale
- Majors de sapeurs-pompiers / Examen professionnel
- Médaille d’honneur régionale, départementale et communale.
- Médecins agréés – Rémunération
- Mise à disposition / Circulaire / Fonction publique de l’Etat
- Motion "Pour une formation initiale des personnels de la Fonction publique territoriale répondant aux besoins des agents et des collectivités territoriales"
- Non au décret sur le licenciement des fonctionnaires !
- NON à l’intérim dans la fonction publique a dit la Commission des lois du Sénat
- Non titulaires : un rapport parlementaire
- Non titulaires : une circulaire du 16 juillet 2008 fait le point
- Non Titulaires – Décret (Fonction publique territoriale)
- Observation des pratiques de formation des collectivités territoriales
- Organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique territoriale : une circulaire
- Pensions de retraite : décret 12 janvier 2007
- Plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 28 octobre 2009
- Plénière du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale du mardi 28 octobre 2009
- Police municipale - les décrets cadres d’emploi de novembre 2006
- Police Municipale - Décret sur mise en commun
- Police municipale - Tenue
- Police municipale : chef de police
- Police municipale – Armement
- Police municipale – Formation à l’armement
- Pour la reconnaissance de l’expérience professionnelle dans la fonction publique territoriale
- Pouvoir d’achat : les agents de la fonction publique attendent autre chose que la GIPA
- Primes individualisées et aléatoires : le miroir aux alouettes !
- Professeurs territoriaux d’enseignement artistique - 08 /2006
- Professeurs territoriaux d’enseignement artistique / Concours
- Professeurs territoriaux d’enseignement artistique / Concours / Rectificatif
- Projet de loi fonction publique - Lettre ouverte des 8 organisations syndicales
- Promotion interne
- Protection de l’enfance – formation des cadres territoriaux : un décret est paru.
- Protection fonctionnelle des agents publics de l’État
- Qui sera demain fonctionnaire ?
- Rachat de quatre jours de repos : la circulaire
- Rachat de quatre jours de repos : le décret
- Rapport 2006 de la Commission déontologique de la FPT
- Rapport annuel sur la fonction publique / Edition 2007-2008
- Rapport sur la Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) / Par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale
- Réforme de la catégorie B : communiqué de la Fédération CGT des Services publics
- Réforme des carrières des travailleurs sociaux / LES ORGANISATIONS SYNDICALES CLAQUENT LA PORTE !
- Régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales
- Réinsertion professionnelle des fonctionnaires de catégorie A privés d’emploi
- Réintroduction de l’intérim dans le projet de loi mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
- Rémunération - A propos du décret du 24 avril 2008
- Rémunération - Un point d’indice majoré au 01 11 2006
- Rémunération – Modification indices majorés
- Rémunération/ GIPA / Un décret
- Recours aux entreprises d’intérim dans la fonction publique. C’est le sens de l’article 9 du projet de loi
- Recrutement dans la fonction publique territoriale
- Recrutement de ressortissants européens
- Recrutement des handicapés dans la fonction publique territoriale
- Refonte des cadres d’emplois et réforme des quotas des catégories C / Une étude du CNFPT
- Renouvellement des instances du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : une circulaire
- Ressources des Centres de Gestion : un arrêté
- Retraite additionnelle
- Retraite addtionnelle
- Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
- Retraite des fonctionnaires en provenance de l’Etat
- Retraite des fonctionnaires handicapés
- Retraites : Instruction général de la CNRACL sur la fin d’activité des fonctionnaires territoriaux
- revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite - Mars 2006
- Salaires : décret sur l’augmentation au 1er mars 2008
- Salaires en 2004 : enquête de l’Insee
- Santé et sécurité au travail dans la fonction publique
- Sapeurs - pompiers - Recrutement
- Sapeurs - pompiers - Statut particulier
- Sapeurs pompiers
- Sapeurs pompiers : cinq arrêtés - décembre 2006
- Sapeurs pompiers - formation
- Sapeurs pompiers - modifications statutaires
- Sapeurs pompiers - NBI
- Sapeurs pompiers - Schéma national des emplois, des activités et des formations
- Sapeurs pompiers - Un arrêté sur les concours
- Sapeurs pompiers - un arrêté sur les examens professionnels
- Sapeurs pompiers / Commandant / Examen professionnel
- Sapeurs pompiers : Indices résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu
- Sapeurs Pompiers professionnels / concours / Arrêté modificatif
- Sapeurs pompiers volontaires / Un décret
- Sapeurs-pompiers
- Sapeurs-pompiers
- Sapeurs-pompiers
- Sapeurs-pompiers
- Sapeurs-pompiers - aptitude médicale
- Sapeurs-pompiers professionnels / Formation / Un décret
- Sapeurs-pompiers professionnels / Statut particulier / Un décret modificateur
- Secrétaire de Mairie / Intégration dans l’Attaché : Un examen professionnel
- Secrétaires de Mairie - Examens professionnels
- Statuts particulier des cadres d’emplois B et C dans la FPT / Un décret du 29 décembre 2009
- Surcompensation entre Caisses de retraite
- Synthèse des résultats des Bilans Sociaux 2005 - Fonction publique territoriale
- Synthèse nationale des rapports aux CTP
- Taux de la cotisation retraite pour les temps partiels
- Techniciens supérieurs territoriaux
- Techniciens supérieurs territoriaux - Modalité concours
- Temps non complet
- Temps non complet : Circulaire d’application du 7 février 2007
- Temps partiel
- Temps partiel : Décret n° 2008-152 du 20 février 2008 , paru au JO du vendredi 22 février 2007
- Transfert des missions et ressources du CNFPT vers les Centres de gestions / Un décret du 30 décembre 2009
- Transfert des ressources du CNFPT aux CDG
- Transferts des personnels TOS et DDE
- Un projet de loi très dangereux pour la fonction publique.
- Validation pour la retraite des services effectués en qualité d’agent non titulaire / Une circulaire
- Vœu du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale / Séance du 4 février 2009
- Vers une modernisation des examens professionnels de la fonction publique territoriale
- GIPA / Un Arrêté est paru au JO du samedi 22 mai 2010
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Vie sociale et professionnelle
- Cadres ! Votre travail, comment le voulez vous
- La « détaxation » des heures supplémentaires : un projet injuste, désastreux pour l’emploi, coûteux pour le contribuable et dangereux pour l’équilibre financier de la protection sociale
- Le gouvernement a adopté le projet de loi sur le service minimum dans les écoles
- Négociations salariales du 25 juin 2010
- Profanation du cimetière israélite de Wolfisheim
- Retraites : questions et orientations pour 2008
- "Emplois verts" Il faut faire des choix ambitieux / A propos de l’avis du Conseil d’orientation pour l’emploi
- "Offre raisonnable d’emploi" / Un nouveau recul social au coeur de l’été
- "TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER PLUS" Une mesure dangereuse qui ne profitera qu’à quelques-uns
- "TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER PLUS" Voir le tract de la Fédération CGT
- 17 mai, journée mondiale contre l’homophobie - La CGT s’engage
- 18 octobre : Toutes et tous dans l’action
- 1968 …… 2008
- 21 millions ne partent pas en vacances
- 21 organisations de jeunes proclament : "La retraite, une affaire de jeunes"
- 21 septembre - Déclaration des organisations syndicales de la Fonction publique
- 23 Mars 2010 / COMMUNIQUE COMMUN CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA
- 23 MARS : Toutes et tous dans la grève et les manifestations
- 25 ans de politiques d’insertion des jeunes : quel bilan ? / Avis du Conseil Economique et social / Octobre 2008
- 310 fois le Smic… Des grands patrons habillés pour l’hiver !!!
- 7 octobre 2008 : Appel unitaire à des mobilisations d’ampleur dans tout le pays
- A l’encontre de l’égalité hommes-femmes / Annulation d’un mariage à Lille
- A l’usage de ceux qui veulent les défendre / Le petit livre des retraites
- A propos des dépassements d’honoraires médicaux
- Aérodrome du Polygone
- Accessibilité au logement : une brochure en ligne pour les personnes handicapées
- Accidentés du travail / Les mesures d’injustice contre les salariés et les assurés sociaux s’accumulent
- Accidents du travail / Régime général de la sécurité sociale / Une circulaire
- Accidents du travail et maladies professionnelles : la CGT ne signera pas le protocole d’accord
- Accidents et conditions de travail
- Accomplir la stratégie de Lisbonne / Contribution du Conseil économique et social
- Accord national interprofessionnel relatif à la diversité dans l’entreprise - Déclaration CGT du 23 novembre 2006
- Accords minoritaires Jacob, la CGT persiste et ne signe pas !
- Accueil de la petite enfance : enfants, parents, professionnels en danger ! Signez la pétition
- Accueil des enfants en cas de grève : l’AMF assume le "sans qualification"
- Accueil des enfants handicapés dans les écoles
- Accueil Petite enfance : Guide pratique
- Action sociale des collectivités territoriales
- Activité féminine et composition familiale depuis 1975/ Rapport de la DARES
- Activités – L’Alsace deuxième région française pour l’activité
- Activités, expérience et santé à l’épreuve des évolutions du travail / recherches dans quatre secteurs professionnels.
- AGEFIPH / Le hold up de l’Etat sur les fonds consacrés aux travailleurs handicapés
- Aides au logement : Le point sur les aides financières au logement
- Alcool et santé en France, état des lieux
- Alerte générale pour la petite enfance / Communiqué des Fédérations CGT de la Santé, des Services publics et du Commerce et des services
- Alimentation : les nouvelles générations fuient la régularité
- Aller au musée : un vrai plaisir, mais une attente de convivialité et de pédagogie
- Allocations familiales - Dans le collimateur gouvernemental !
- Allocations familiales / Désinformation d’ampleur pour une fraude marginale
- Allocations familiales / La CGT s’inquiète du croisement des données nominatives
- Allocations familiales : les nouveaux textes sur la majoration unique des allocations familiales à quatorze ans
- Alsace - Population - Des estimations de population de plus en plus détaillées
- AMF - Indice de prix des dépenses communales.
- Amnéville / Pour les libertés syndicales / Vidéo, communiqués CGT…
- Animateur socioculturel
- Anticipation et accompagnement des restructurations d’entreprises
- Appel à la mobilisation contre les cancers professionnels / Déclaration de la CGT
- Appel à une nouvelle journée de mobilisation le 24 juin
- Après l’intervention de Nicolas Sarkozy : Un nouveau rendez-vous de mobilisation s’impose
- Après le non irlandais, changer de méthode et de contenu
- Après le travail précaire, le logement précaire ! C’est inacceptable !
- Argenteuil : Communiqué de la Fédération CGT des Services publics
- Arrêté du 2 octobre 2007
- Assurance maladie - La consultation des généralistes passera à 22 euros au 1er juillet
- Assurance maladie - Réaction de la CGT au plan gouvernemental
- Assurance maladie / Ce n’est pas sur l’assurance maladie qu’il faut faire des économies
- Assurance maladie / Pour de meilleurs remboursements des soins
- Assurance maladie : nouveaux dangers pour les assurés -
- Assurance vieillesse / La CGT s’oppose à la dégradation des droits des femmes
- Assurances maladie - Déclaration de la CGT
- Augmentation des honoraires médicaux
- Augmentation des salaires / Négociations salariales pour tous !
- Aux frontières de l’emploi, du chômage et de l’inactivité
- Avant projet de loi sur le Dialogue social et la continuité du service public de transport. La copie est à revoir !
- Avantages familiaux - retraite : on déshabille Paul pour habiller Jacques
- Avis du CESE sur le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales
- « Le salarié totalement soumis au bon vouloir de l’employeur », Entretien avec Maryse Dumas, secrétaire confédérale de la CGT dans L’Humanité du 10 juillet 2008
- Évaluation et suivi des relations financières entre l’Etat et les collectivités locales
- Baisse des chiffres du chômage - A quel prix !
- Baisse du chômage : des chiffres en trompe-l’œil
- Banalisation du Livret A - La CGT fait des propositions dans un mémorandum
- Banalisation du Livret A - La CGT saisit les parlementaires
- Baromètre financier 2007 des communes et des communautés
- Bernard Thibault au meeting de Dunkerque : abaisser l’âge de la retraite pour les emplois à forte pénibilité.
- Bibliothèques / Un arrêté
- Bibliothèques : rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l’Etat
- Bilan démographique 2007 - Des naissances toujours très nombreuses
- Bilan de 10 ans d’observation de la pauvreté et de l’exclusion sociale à l’heure de la crise / Sixième rapport de l’ONPES
- Bilan de la réglementation "amiante dans les bâtiments"
- Bilan statistique de l’intercommunalité
- Bonus / Il faut mobiliser les banques pour l’emploi et l’investissement productif
- Brevet d’aptitude d’animateur
- Budget 2010 / Des choix qui font plaisir aux patrons
- Budget de la Sécu 2009 / La négation des besoins
- CAC 40 / Grâce à la générosité de l’Etat, ça va bien pour les actionnaires
- Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie : un arrêté
- Caisse noire de l’UIMM / Le patronat voudrait transformer les victimes en coupables
- Calendrier pour les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale
- Cancers dûs à l’amiante et aux poussières de bois
- Cantine scolaire – accès à un service public - état de santé - allergies alimentaires – rupture d’égalité entre usagers d’un service public
- Capacités d’hébergement en faveur des personnes sans domicile / Un rapport de l’IGAS
- Catastrophe AZF Toulouse / Justice doit être rendue aux victimes
- Certificats de décès
- Chèques vacances – Fonctionnaires de l’Etat
- Chômage / Des chiffres en trompe-l’œil
- Chômage / La fuite en avant des chiffres doit amener Pôle Emploi à travailler différemment
- Chômage / Personne n’est dupe !!!
- Chômage / Une hausse malheureusement prévisible
- Chômage : chiffres calamiteux, gestion consternante / Déclaration de la CGT
- Chômage partiel / La Cgt signe l’Accord National Interprofessionnel
- Chômeurs - Nicolas Sarkozy décrète la double peine !
- Chômeurs en fin de droits / Une occasion manquée / Communiqué de la CGT
- Chiffres du chômage - Le calcul cynique du gouvernement
- Chiffres du chômage : et si on parlait de la réalité ?
- Chirurgie / L’objectif du Gouvernement, faire place nette au privé commercial
- Cimetières – Espaces confessionnel : une circulaire
- Cinq associations d’élus demandent le report de l’ouverture du marché postal
- Cinquante-cinq années de dépenses de santé
- Circulaire / Evaluation forfaitaire des avantages en nature (nourriture et logement).
- Circulaire / Pensions exclues du champ d’application de l’impôt sur le revenu.
- Circulaire du 18 mars 2008 relative aux indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
- Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
- Citoyenneté sociale et reconnaissance du « care » : nouveaux défis pour les politiques sociales
- CNFPT / l’étude sur les métiers de la prévention et sécurité dans les collectivités territoriales.
- CNIL / Grippe / Dispense de déclaration des traitements de données
- CNRACL / Elections / Service public magazine n° 72
- CNRACL : Attention !!!
- Code du Travail / Le Ministre du travail au service du patronat
- Collectif budgétaire / Le gouvernement doit revoir sa copie
- Collectivités territoriales / Synthèse des résultats des bilans sociaux 2007-2008
- Combattre réellement les inégalités salariales et d’emploi - Déclaration de la CGT du 17 novembre 2006
- Commission d’accès aux documents administratifs
- Commission d’accès aux documents administratifs : Rapport 2007
- Communes, communautés : Quelle mutualisation des services ?
- Communiqué CGT du 19 septembre sur les attaques contre notre statut
- Communiqué commun CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / FO / FSU / SOLIDAIRES / UNSA
- Communiqué commun CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA
- Communiqué commun de la Cgt Fonction publique
- Communiqué commun des organisations syndicales de la Fonction publique du 25 janvier 2008
- Communiqué de la CES / Euro-manifestation 29 septembre Bruxelles
- Communiqué de l’Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires CGT
- Communiqué de Presse de Bernard DEROSIER, Président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, du vendredi 26 octobre 2007
- Communiqué des Fédérations CGT des fonctions publiques - le 11 février 2008
- Communiqué des organisations de la Fonction publique
- Communiqué du collège employeur du CSPT concernant la politique salariale du gouvernement
- Communiqué unitaire Fonction publique : toutes et tous, mobilisons-nous le 23 mars
- Communiqués des Fédérations CGT de la fonction publique – Mai 2007
- COMMUNIQUE DES ORGANISATIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Compensation financière des transferts de compétences
- Complémentaires ARRCO et AGIRC / La retraite à 60 ans au bout de la négociation ?
- Concours : ingénieurs en chef
- Concours : Techniciens supérieurs
- Condamnation des attaques contre la CGT
- Conférence "Emploi - Pouvoir d’achat".
- Conférence sur les conditions de travail
- Conséquences sanitaires propres à la période hivernale
- Conseil des prélèvements obligatoires : La fiscalité locale
- Conseil Economique et Social le 26 février 2007 - Intervention du Premier ministre - Discours sur l’état social de la Nation
- Conseil local et au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
- Consommation d’énergie : autant de dépenses en carburants qu’en énergie domestique
- Consommation de tabac : la baisse s’est accentuée depuis 2003
- Consommation des ménages - Quels lieux d’achat pour quels produits ?
- Consommation, commerce et mutation de la société
- Contact avec le public : près d’un salarié sur quatre subit des agressions verbales
- Contrat de responsabilité parentale
- Contrôle des actes des collectivités
- Contrôleurs aériens de l’Aviation Civile / La CGT soutient leur mouvement
- Cour des comptes - Rapport 2008 sur la Sécurité sociale
- Cour des comptes - Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises – 2006
- Cour des comptes / Rapport public annuel 2010
- Cour des Comptes : rapport 2005
- Couvre feu pour les mineurs à Nice / Le grand n’importe quoi
- CPAM Bas-Rhin / Fusion / Un arrêté
- Crise financière / La CGT demande une réunion tripartite
- Croissance - Le monde du travail ne se retrouve pas dans les annonces du gouvernement
- Croissance / La vraie reprise arrivera quand ça ira mieux pour l’emploi et les salaires
- Danger sur les allocations familiales pour tous
- Dans quel monde vivez-vous, Monsieur le Président ?
- Décentralisation : compensation financière des transferts de compétences
- Déclaration Cgt Fonction publique du 16 octobre 2007 sur le dialogue social
- Déclaration communes des huit organisations syndicales au Conseil Supérieur de la fonction publique territoriale
- Déclaration de la Cgt après les propos tenus par Bernard Kouchner
- Déclaration de la CGT du 3 juillet 2007 sur La Déclaration de politique générale du premier ministre
- déclaration de Maryse Dumas
- Déclaration unitaire des organisations syndicales au Conseil Supérieur de la Fonction publique Territoriale
- Déclaration unitaire faite le 17 juillet au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat
- Décret n° 2007-175 du 9 février 2007 relatif au chèque-transport
- Décret n° 2007-244 du 23 février 2007 relatif aux aérodromes appartenant à l’Etat et portant approbation du cahier des charges type applicable à la concession de ces aérodromes
- Décret n° 2009-1546 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l’Etat exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
- Décret n° 2009-1547 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l’Etat exposés à l’amiante
- Défenseure des enfants : rapport annuel - année 2005- BRISSET Claire
- Défiscalisation des heures Supplémentaires – Le Gouvernement rackete notre caisse de retraite
- Défiscalisation des heures supplémentaires sur le dos de la CNRACL
- Démantèlement de l’ex Clémenceau / Empêcher un choix désastreux et inadmissible
- Démocratie sociale / Salariés sous-traitants mal traités
- Démographie
- Démographie - Projections 2005-2050
- Démographie des personnels territoriaux au 31/12/2006
- Départs du marché du travail dans les régions à l’horizon 2020 / Le papy-boom n’explique pas tout
- Dépense publique : dynamisme des acteurs publics locaux
- Dépenses sociales, premières dépenses publiques
- Dépistage organisé du cancer du col de l’utérus
- Développement de l’éducation artistique et culturelle dans les écoles
- Développement durable / Une circulaire
- De quelle Fonction publique avons-nous besoin ?
- De retour du congrès de la Confédération européenne des syndicats
- De très nombreux écoliers renoncent à utiliser les toilettes des écoles
- Des décrets dangereux pour les libertés des salariés
- Des insultes aux coups : hommes et femmes inégaux face à la violence
- Des mesures pour les employeurs, des discours pour les salariés
- Des mobilisations qui en appellent d’autres
- Des revenus élevés en Alsace, des disparités fortes dans certaines zones
- Deux pacs pour trois mariages / Bilan démographique 2009
- Deuxième tour des élections législatives 2007 : déclaration du Bureau confédéral de la Cgt
- DGCL – Circulaire dotation de décentralisation
- Dialogue social et négociation collective : le patronat reste muet
- Diplômes et titres ouvrant droit à l’enseignement, l’animation ou l’encadrement d’une activité physique ou sportive
- Dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires parents de 3 enfants et ayant 15 ans de services
- Diversité des modes de conciliation entre vie professionnelle et vie familiale pour les mères de jeunes enfants
- Diversité et discriminations / Dangereuses propositions du Comedd
- Dixione dans la viande : PAS INQUIETANT ? UN PEU QUAND MEME…
- Document d’orientation du Gouvernement sur la réforme des retraites
- Document disponible / Huitième rapport du Conseil d’Orientation des Tetraites
- Domiciliation des personnes sans domicile stable
- Droit au logement : Initiatives unitaires le 13 décembre
- Droit au logement opposable : « mode d’emploi »
- Droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires : une loi
- Droits de l’Homme / Bilan 2006 - Un rapport accablant
- Droits de l’homme / Pour des droits en Tunisie
- Du 24 au 30 novembre / Partout, développons l’action
- Dumping social - Enjeux sociaux et concurrence internationale : du dumping social au mieux disant social
- Durée d’assurance des femmes / Pas question de résoudre un problème juridique sur le dos des femmes et des mères de famille !
- Durée de cotisations pour la retraite : le gouvernement passe en force
- Durées de présence des élèves en maternelle et en primaire
- Dyslexie, dysorthographie, dyscalculie : bilan des données scientifiques
- Edition 2007 des chiffres clés de la culture
- Education / D’autres orientations sont nécessaires
- Education / La Cgt veut des engagements au-delà des affichages
- Education : Circulaire du 24 mai 2006 relative à l’éducation à la responsabilité en milieu scolaire
- Education artistique - Le rapport Gros vient d’être rendu public
- Education nationale - accueil en cas de grève - une circulaire
- Education prioritaire
- EDVIGE / La mobilisation s’intensifie contre le fichier liberticide
- EDVIGE / Premier recul du gouvernement
- EDVIGE / Une belle victoire !
- Edvige 1.0… le retrait / Edvige 2.0 attention le retour
- Effectifs des collectivités territoriales
- Egalité des chances – Rapport du Sénat
- Egalité Hommes – Femmes dans le nouveau statut du travail salarié
- Egalité professionnelle / Dans les Conseils d’Administration, ça ne suffit pas
- Egalité professionnelle / Le gouvernement se dégonfle devant le lobby Patronal
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Dossier de presse CGT du 3 mars 2008
- Egalité salariale : Circulaire
- Elèves handicapés : Recommandations de la HALDE envoyées au Gouvernement
- Elections 2007 : le choix du progrès social
- Elections au Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales
- Elections du 6 Mai - Deuxième tour des élections présidentielles - La position de l’USD des Services Publics du Bas Rhin
- Elections présidentielles - Déclaration du Bureau Confédéral de la CGT
- Elections professionnelles 2008 : le second tour confirme la progression de la CGT
- Elections professionnelles 2008 dans la Fonction publique territoriale : progression historique de la CGT ! ( Communiqué de la CGT du 23 janvier 2009 )
- Elections professionnelles dans la fonction publique territoriale / La CGT : le vote gagnant
- Elections prud’homales : Octroi d’autorisations spéciales d’absence aux agents des collectivités territoriales
- Emission "Les infiltrés" diffusée sur France 2 / La CGT construit des revendications pour l’accueil des personnes âgées
- Emploi des seniors / Un coup d’épée dans l’eau
- Emploi des seniors : Toutes les raisons de peser plus fort le 22 mai
- EMPLOI POUR VIVRE DIGNEMENT OUI, EMPLOI AU RABAIS NON !
- Emploi, salaires, retraites : Toutes et tous mobilisés le 27 mai !
- En 2008, les collectivités devront encore gérer le transfert de plus de 34 000 personnels de l’Etat, d’après une étude de l’Observatoire du CNFPT
- Energie : non à la hausse des prix - Déclaration de la CGT du 2 avril 2007
- Enfance en danger / Le rapport annuel de l’Oned au Parlement et au gouvernement.
- Enfants handicapés
- Enquête INSEE « Emploi 2007 / La vérité sur le temps de travail et la précarité
- Enquête Vie quotidienne et santé - Limitations dans les activités et sentiment de handicap ne vont pas forcément de pair
- Entretien avec Jean-Christophe Le Duigou, secrétaire confédéral de la CGT en charge des retraites , dans L’Humanité du 15 11 2007
- Episodes dépressifs : des situations multiples
- Eric Woerth confirme à la CNRACL la compensation financière du montant des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires
- Etat des lieux relatif à la composition des coûts mis à la charge des résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
- Etats Généraux de l’Industrie / Des paroles aux actes
- Etats Généraux de l’Industrie / Loin du compte !
- Etats-Généraux de la Presse / Positions et propositions de la CGT
- Ethique de la conservation et de l’enrichissement du patrimoine culturel
- Etude de législation comparée des structures de protection de l’enfance
- Etude sur la protection maternelle et infantile en France
- Evaluation comportementale des chiens - Circulaire
- Evaluation du taux de grévistes dans la Fonction publique territoriale : à quand la fin de la mascarade ?
- Evasion fiscale / Lutte contre l’évasion fiscale, beaucoup de bruit, pas de véritables progrès !
- Exigeons de vrais CHSCT partout et pour tous dans nos collectivités
- Exonérations sociales - Pas sans hausse effective des salaires
- Explosion des profits et des bonus pour les uns, Explosion de la pauvreté et des privations pour les autres
- Face au scandale de la caisse noire de l’Uimm, l’urgence de la démocratie sociale
- Face à la crise / Le 7 octobre, première grande mobilisation
- Face à la nouvelle mobilisation massive du 15 mai, le Président de la République répond par l’agression, l’heure est à amplifier le mouvement.
- Faire garder ses enfants pendant son temps de travail
- Familles / 1,2 million d’enfants de moins de 18 ans vivent dans une famille recomposée / INSEE Octobre 2009
- Femmes et précarité
- Fichier EDVIGE / Fichés de 13 à 113 ans ?
- Fichiers informatiques : Guide de la CNIL pour les villes
- Fichiers nominatifs informatisés / Création d’un répertoire national commun de protection sociale
- Financement de la protection sociale / La CGT exige des vraies solutions
- Financement de la Sécu / Le gouvernement déroule le tapis rouge au privé
- Financement de la Sécurité sociale / Les caisses rejettent le projet de loi 2009 et la loi "hôpital, patients, santé, territoires"
- Financement des retraites / Les impasses de l’allongement de la durée de cotisation et du recul de l’âge de la retraite
- Fiscalisation des indemnités accidents du travail / L’UMP a osé !
- Fiscalité - Prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source - La position de la CGT
- Fonction publique / Prévention des discriminations et promotion de l’égalité dans les ressources humaines. Que répondent les collectivités territoriales à la Halde ?
- Fonction publique / Retraites et solidarités
- Fonction publique : la mobilisation s’inscrit dans la durée
- Fonction publique : le gouvernement doit ouvrir de réelles négociations
- Fonction publique : tous dans l’action le 27 mai !
- Fonction publique, le gouvernement maintient son cap, les salariés doivent maintenir le leur, CELUI DE LA MOBILISATION !
- Fonctionnaires - Pouvoir d’achat, le Ministre ne convainc que d’une chose : la nécessité de l’action
- Fonctionnaires et agents du Service public : Voici cinq extraits du rapport de la Commission Attali qu’il faut avoir lu….
- Fonctionnement des services de l’Etat au regard du développement durable
- Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique / Un décret
- Forfait hospitalier / L’exigence de justice sociale doit guider le PLFSS 2010
- Formation continue des agents de la fonction publique de l’Etat
- Formation des travailleurs sociaux
- Formation professionnelle - Le chantier de la réforme est ouvert
- Formation professionnelle / Arrêtons le démantèlement de l’AFPA
- Formation professionnelle / La Cour des Comptes jette un discrédit inacceptable
- Formation Professionnelle / Orientations pluriannuelles de formation du CNFPT : La CGT vote contre.
- Formation syndicale / un arrêté
- Frais bancaire en cas d’incident de payement : un Décret
- France, portrait social par l’INSEE
- Franchises : la solidarité à l’envers, plus on est malade plus on paye
- Franchises et forfaits de santé - La justice, c’est de les supprimer !
- Franchises médicales : les 5 confédérations syndicales s’adressent au Premier ministre - Le 24 octobre 2007
- Franchises, tickets modérateurs sur les soins
- Funéraire - Circulaire
- Fusion : Anpe-Unedic : le jeu de dupes du gouvernement
- Gagner plus ? Oui et vite !
- Gaz de France - La justice confirme l’exigence de transparence
- Gaz et électricité : Déclaration de la CGT du 10 décembre 2007
- Gaz-électricité : Une nouvelle ponction sur le pouvoir d’achat des salariés ?
- Gaza / L’intervention israélienne sape toute éventualité d’un règlement pacifique
- General Motors : La CGT refuse le marché de dupe
- Gens du voyage - Circulaire du ministère de l’Intérieur
- Gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l’emploi
- GPEC - Le ministère de la fonction publique édite un guide sur la transmission des savoirs
- Grand emprunt / "L’oubli" du social
- Grand succès de la mobilisation du 18 octobre
- Grève fonction publique le 20 novembre 2007
- Grenelle de l’environnement - Groupe 1 : « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie »
- Grenelle de l’environnement - Groupe 2 : « Préserver la biodiversité et les ressources naturelles »
- Grenelle de l’environnement - Groupe 3 : « Instaurer un environnement respectueux de la santé »
- Grenelle de l’environnement - Groupe 4 : « Vers des modes de production et de consommation durables »
- Grenelle de l’environnement - Groupe 5 : « Construire une démocratie écologique : Institutions et gouvernance »
- Grenelle de l’environnement - Groupe 6 : « Modes de développement écologique favorables à l’emploi et à la compétitivité »
- Grenelle de l’environnement - Rapport de l’intergroupe « OGM »
- Grenelle de l’environnement : Atelier intergroupes sur les déchets
- Grenelle de l’environnement : des mesures concrètes, réalisables et socialement justes doivent être retenues
- Grenelle de l’insertion : - l’urgence du droit au travail pour toutes et tous
- Grippe / Climatisations
- Grippe / Milieu scolaire / Une circulaire
- Grippe / transports collectifs urbains / Un arrêté
- Grippe / une Base de données
- Grippe A (H1N1) / Circulaire du 4 décembre 2009 relative à la mobilisation et à la rémunération des personnels de l’État dans le cadre de la vaccination Grippe A (H1N1).
- Grippe H1/N1 / Une circulaire
- Guadeloupe et Martinique / Il faut répondre aux demandes des grévistes !
- Guide budgétaire communal, départemental et régional 2008
- Guide de l’archéologie préventive et de la protection du patrimoine
- Guide du président de communauté 2008
- Guide pratique des fonds européens à l’usage des maires
- Guide pratique du Code général de la propriété des personnes publique.
- Habiter en ZUS et être immigré : un double risque sur le marché du travail
- HALDE : une dilution de la lutte contre les discriminations ?
- Handicap- Etat de santé - Séjour de vacances organisé par une commune
- Handicapés - Exercice du droit de vote
- Handicapés - mai 2006
- Handicapés : deux décrets sur l’accessibilité voies et espaces publics
- Hausse des prix : Bernard Thibault écrit à Christine Lagarde, ministre de l’Economie (8 novembre 2007)
- Hausse du chômage : l’échec d’une politique
- Hauts revenus, bas revenus et "classes moyennes" - Etude du CREDOC
- Hôpital, patients, santé et territoires / Un projet de santé inégalitaire pour nos concitoyens !
- Heures de sorties en cas de maladie
- Historique de la décentralisation de 1789 à aujourd’hui (octobre 2008) / Sur le site de la DGCL
- Il est possible de financer les retraites / Déclaration d’Eric Aubin, en charge du dossier retraites à la Cgt
- Il est urgent de se mobiliser sur les salaires !
- Il faut augmenter les salaires !
- Il n’y a pas de petites économies !
- Imagine…. imaginons… un agent de catégorie C…. qui voudrait…
- Immigration : un projet de loi indigne de la France
- Immigration et accompagnement social / Le gouvernement étouffe la voix des associations
- Indemnisation du chômage / Les moyens existent, il suffit d’aller les chercher
- Indemnités Accidents de travail / Non à la fiscalisation !
- Indemnités de fonction des Elus
- Industrie pharmaceutique / Le scandale des vaccins ou l’émergence d’un ministère
- Industries Electriques et Gazières / Le 29 septembre, dire NON à la criminalisation de l’activité syndicale
- Infections nosocomiales / Une circulaire
- Infrastructures et développement durable des territoires : un autre regard – une nouvelle vision
- Instruction codificatrice budgétaire et comptable concernant les centres communaux et intercommunaux d’action sociale, les services des écoles et les établissements publics de coopération intercommunale
- Intercommunalité - Bilan de l’intercommunalité au 1er janvier 2008
- Intercommunalité - Bilan et perspectives de l’intercommunalité à fiscalité propre
- Intercommunalité - Fiches pédagogiques de l’ADCF (Association des communautés de France)
- Intercommunalité - les fiches pratiques
- Interdiction de fumer - décret
- Interdiction de fumer : dans les établissements de santé
- Interdiction de fumer : dans les établissements sociaux et médico-sociaux assurant l’accueil et l’hébergement
- Interdiction de fumer : dans les services des collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent.
- Interdiction de fumer : signalisation
- Interdictions de fumer : cinq circulaires
- Intersyndicale / Sept syndicats pour un 7 octobre unitaire
- Intersyndicale du 8 février / Les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA se sont réunies le lundi 8 février 2010.
- Intersyndicale du 8 septembre / CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA appellent la mobilisation le 7 octobre
- Intervention de la Cgt lors du rassemblement contre la loi " Service minimum "
- Interventions économiques des collectivités territoriales
- Interview de Bernard THIBAULT - Secrétaire général de la CGT - Paru dans VIE NOUVELLE - mars 2007
- Interview de Bernard Thibault pour le journal La Croix du 11 septembre 2007
- Interview de Bernard Thibault, Secrétaire général de la Cgt pour le Parisien du 31 août 2007
- Interview de Bernard Thibault, Secrétaire général de la Cgt, pour La Provence
- IRCANTEC - Déclaration commune des fédérations de la Fonction publique
- IRCANTEC / Non à la baisse des pensions - La CGT propose une campagne de pétition…
- Jeunes apprentis / Il faut garantir leurs droits à la retraite
- Jeunes et territoires / L’attractivité des villes étudiantes et des pôles d’activité
- Jeunesse / Cessez le feu contre les mineurs
- Journée mondiale de lutte contre la misère / Un message de la CGT
- Juridictions administratives / un décret
- L’accueil collectif et en crèche familiale des enfants de moins de 6 ans en 2005
- L’avenir des industries mécaniques / Avis du CESE
- L’emploi ne protège plus de la pauvreté
- L’impact économique de la défense
- L’impact de la décentralisation sur les administrations d’Etat : mission d’audit de modernisation
- L’obésité en France : les écarts entre catégories sociales s’accroissent
- La "TVA sociale" est patronale
- La baisse annoncée du chômage n’est pas crédible
- La CGT appelle à signer la pétition "Sauvegardons la laïcité de la République"
- La Cgt exige la libération immédiate des syndicalistes de l’USTKE
- La Cgt ne signera pas le texte gouvernemental "d’objectif de réduction de la pauvreté "
- La Cgt rejette toute forme de criminalisation
- La Cgt revendique un Smic à 1 600 euros
- La Cgt s’adresse aux salariés – le 10 mai 2007
- La CGT s’exprime au sujet du CNE
- La Cgt solidaire des travailleurs palestiniens / Pour la paix et justice
- La CGT va s’adresser aux salariés - Déclaration de la CGT du 7 mai 2007
- La charte de la laïcité - Proposé par le Haut Conseil à l’Intégration
- La CNRACL ne supportera pas le coût des heures supplémentaires
- La CNRACL, un régime de retraite solidaire
- La conduite par l’Etat de la décentralisation / Le rapport de la Cour des comptes
- La conjoncture économique et sociale en 2007
- La consommation des ménages en TIC depuis 45 ans
- La Cour des comptes a publié son rapport sur les finances publiques
- La Cour des comptes dénonce "l’insupportable incapacité" à loger les personnes sans domicile
- La création d’entreprise en 2009 dopée par les auto-entrepreneurs
- La démocratie politique représentative comme modèle pour la démocratie sociale ?
- La démocratie sociale est un impératif
- La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage en 2005
- La deuxième catastrophe / Procès AZF, un verdict incompréhensible !
- La diffusion des technologies de l’information dans la société française
- La dimension européenne des politiques sociales
- La Direction Générale des Collectivités locales vient de créer Banatic
- LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE EN 2007 : une hausse des taux limitée.
- La fiscalité directe locale en 2008 / un document de la DGCL
- La fonction publique territoriale représente un tiers des emplois publics
- La formation professionnelle des agents territoriaux soumise à la rigueur
- La France et l’immigration / L’ONU critique la France sur sa politique d’immigration
- La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle
- La fréquentation des bibliothèques publiques a doublé depuis 1989
- La garde des jeunes enfants – le rapport Tabarot
- La HALDE : rapport d’activité 2006
- La Halde et le CNFPT signent une convention contre les discriminations dans la Fonction publique Territoriale
- La loi sur le service minimum reste inutile, inefficace et dangereuse
- La mise en place de franchises santé serait injuste et dangereuse
- La mortalité par suicide en France en 2006
- La pénibilité du travail / Rapport de l’Assemblée Nationale
- La place des femmes dans les lieux de décisions : promouvoir la mixité
- La politique du livre
- La Poste - La CGT s’oppose au changement de statut et à la privatisation
- La Poste / La CGT se félicite des convergences d’actions entre salariés, usagers et élus
- La Poste / Le Gouvernement doit entendre l’opposition à la privatisation
- La Poste /Mobilisation unitaire à la rentrée contre la privatisation
- La Poste, rien n’est joué …Donnons de l’avenir au service public et aux postiers
- La prévention des risques professionnels vue par les salariés
- La prise en charge des enfants en médecine générale
- La protection de l’enfance / Rapport de la Cour des Comptes , 1er octobre 2009
- La qualité du service public passe par la qualité du dialogue social
- La réforme des services publics : quel rôle pour le dialogue social ?
- La Régression Générale des Politiques Publiques en marche dans la Fonction publique territoriale
- La répartition géographique des allocataires de minima sociaux fin 2005
- La répartition spatiale de l’emploi et des salaires en 2004
- La réussite scolaire pour tous, c’est possible !
- La responsabilité des employeurs est engagée sur l’emploi des travailleurs handicapés
- La retraite… une affaire de jeunes !
- La santé des adolescents scolarisés en classe de troisième en 2003-2004.
- La santé des plus pauvres
- La santé, notre bien le plus précieux / Signez la pétition
- La signature de la position commune interpelle le gouvernement ! Représentativité, 35 heures
- La stratégie nationale de développement durable 2009 2013 / Avis du CESE
- La taxe professionnelle doit devenir un impôt pour l’emploi et le développement solidaire des territoires
- La territoriale au féminin
- La VAE : le difficile usage collectif d’un droit individuel
- Laïcité dans la fonction publique
- Lancement de la campagne fédérale sur le logement / « 100 initiatives pour le logement social »
- L’accès à l’emploi des personnes handicapées en 2007
- L’accueil collectif et en crèches familiales des enfants de moins de 6 ans en 2006
- L’ACTION DU 24 JANVIER PLUS QUE JAMAIS INCONTOURNABLE
- L’activité des femmes est toujours sensible au nombre d’enfants
- L’activité des mères de jeunes enfants depuis la mise en place du complément de libre choix d’activité / Analyse de la DREES
- L’amélioration des services publics de proximité /Plaquette de la CGT
- L’AMF publie une synthèse complète des dispositions visant les communes et leurs EPCI dans la loi sur la prévention de la délinquance
- L’état de santé de la population en France
- L’état de santé de la population en France en 2008 / Suivi des objectifs de la loi de santé publique
- L’évolution de la situation économique et financière des cliniques privées à but lucratif entre 2006 et 2007
- L’emploi dans les collectivités territoriales
- L’incroyable cynisme du MEDEF / Point de presse du 16 février
- L’indécence : la réduction du trou de la Sécurité sociale, oui, mais à quel prix ?
- L’indépendance des jeunes adultes - Insee Première
- L’influence causale du nombre d’enfants et de leur âge de première scolarité sur l’activité des mères
- L’insertion des jeunes sur le marché du travail : le poids des origines socioculturelles
- L’intercommunalité culturelle
- L’obligation d’emploi de personnes handicapées : une nouvelle loi à partir de 2006
- L’offre d’accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2007
- L’UGICT CGT communique - Halte au temps de travail des cadres sans limite
- Le financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS)
- Le 20 novembre : Tous dans la lutte
- Le 20 novembre : 700 000 dans la rue ! Une nouvelle phase de mobilisation pour les revendications
- Le 24 janvier journée unitaire de grève et de manifestations dans la fonction publique : Transformons l’essai !
- Le 7 octobre : nous avons toutes les raisons de nous mobiliser !
- Le 7 octobre, toutes et tous dans l’action !
- Le besoin d’une nouvelle politique industrielle
- Le CNE est au bout de sa période d’essai de 2 ans, il doit être abrogé !
- Le Compte social du handicap de 2000 Ã 2006
- Le congé de maternité
- Le Conseil national de l’habitat donne sa position sur la délégation des aides à la pierre
- Le contrôle informatique du travail
- Le développement des services à la personne - Rapport du Conseil Economique et social - Adopté le 24/1/2007
- Le droit à la justice de nouveau bafoué - 62 conseils de prud’hommes sur 271 ont été fermés
- Le gouvernement a adopté le projet de loi sur le service minimum dans les écoles
- Le gouvernement présente son plan de réforme de l’Ircantec
- Le gouvernement reste sourd / Les salariés doivent se faire entendre plus fort
- Le Guide du retraité / CNRACL / version 2008
- Le guide pratique "Lolf et collectivités locales"
- Le handicap auditif en France
- Le Manifeste de l’AMGVF
- Le Mémento du maire nouvellement élu
- Le métier d’assistante maternelle
- Le Medef en vedette au sommet de Nice / Sommet Afrique-France
- Le modèle social européen est-il soluble dans la mondialisation ? La protection sociale
- Le moral des fonctionnaires territoriaux
- Le nombre d’allocataires du RMI au 30 juin 2006
- Le nombre d’allocataires du RMI au 30 juin 2007
- Le nouveau code du travail est en ligne sur Légifrance
- Le poids du temps partiel dans les trajectoires professionnelles des femmes
- Le Président répond aux attentes… du Medef !
- Le rapport 2005 de la CNIL
- Le rapport 2007 du médiateur
- Le rapport 2009 du Médiateur
- Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique
- Le rapport ATTALI - non discutable, il a dit. Tu prends les 316 propositions et tu les appliques…Un point c’est tout
- Le rapport ATTALI : pour aller sur le site, pour lire le rapport…
- Le rapport de l’Observatoire des finances locales
- Le rapport Lambert
- Le revenu salarial stagne depuis 30 ans !
- Le salaire des chefs d’entreprises, moyennes et grandes
- Le Sommet de Copenhague ne doit pas sonner le glas de la lutte contre le changement climatique
- Le sport au service de la vie sociale
- Le statut de l’élu local
- Le statut de l’élu local (à jour en mai 2008).
- Le statut de l’élu local (à jour en mars 2008).
- Le surendettement des particuliers
- Le temps périscolaire
- Le travail illégal et le spectacle vivant
- Le vocabulaire de l’Union européenne est traduit en ligne
- Les agents de la Fonction publique territoriale, une force qui compte !
- Les agents et les citoyens doivent être entendus !
- Les allocataires des caisses d’Allocations familiales des zones urbaines sensibles à la fin 2008
- Les allocataires des minima sociaux : CMU, état de santé et recours aux soins
- Les allocataires du minimum vieillesse
- Les aveux prémédités : + 40 000 demandeurs d’emplois en octobre
- Les « Chèques vacances » ont 25 ans
- Les écarts de salaire entre les hommes et les femmes en 2006 : des disparités persistantes
- Les élections aux comités d’entreprise en 2005.
- Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2006
- Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2008
- Les bénéficiaires de minima sociaux, toujours plus nombreux
- Les budgets primitifs des collectivités locales en 2007
- Les budgets primitifs des départements en 2007 - documents de la DGCL
- Les classes moyennes sous pression / Etude du Credoc
- Les collectivités locales en chiffres
- Les collectivités ne sont pas la béquille d’un libéralisme décadent !
- Les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels
- Les communautés urbaines se dotent d’une charte pour un développement durable
- Les comptes de la protection sociale en 2005
- Les comptes de la protection sociale en 2007 / Enquête de la DREES
- Les Comptes nationaux de la santé en 2008
- Les concubins et l’impôt sur le revenu en France
- Les conditions de travail et l’emploi seront les perdants de l’augmentation des heures supplémentaires
- Les contrats d’aide à l’emploi : forte hausse des embauches
- Les contrats les plus souscrits auprès des organismes complémentaires santé en 2005
- Les contrats les plus souscrits auprès des organismes complémentaires santé en 2006
- Les dépassements d’honoraires médicaux
- Les dépenses d’aide sociale départementale en 2007 / Etudes DREES
- Les dépenses d’action sociale
- Les dépenses d’aide sociale départementale en 2006
- Les dépenses d’aide sociale départementale en 2008
- Les dépenses de médicaments remboursables en 2006
- Les dépenses de médicaments remboursables en 2007
- Les dépenses de soins de ville remboursées par le régime général en 2006
- Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail entre 2000 et 2007
- Les déplacements domicile-travail sont amplifiés par la périurbanisation
- Les disparités départementales en matière d’aide sociale
- Les effectifs de l’Etat 1980-2008 / Un état des lieux
- Les emplois aidés dans la fonction publique territoriale
- Les emplois aidés n’ont pas pour objectif de réduire les coûts salariaux des collectivités locales
- Les entreprises et la VAE : quels usages collectifs du dispositif ?
- Les exonérations de cotisations sociales plombent la Sécurité sociale
- Les expositions aux risques professionnels - - Les ambiances et les contraintes physiques
- Les expositions aux risques professionnels - les contraintes organisationnelles et relationnelles
- Les expositions aux risques professionnels - les produits chimiques
- Les facteurs psychosociaux au travail
- Les familles monoparentales en France
- Les finances des collectivités locale en 2006
- Les finances des régions et des départements en 2006 : compétences étendues, budgets en hausse
- Les fonds de solidarité pour le logement : l’aide des départements au logement des personnes défavorisées
- Les inégalités de niveaux de vie entre 1996 et 2007 / l’INSEE
- Les inégalités entre ménages dans les comptes nationaux / Des écarts plus marqués sur les revenus que sur la consommation / INSEE
- Les interruptions volontaires de grossesse en 2004
- Les investissements des établissements de santé de 1994 à 2004
- Les médicaments dans les établissements de santé
- Les mouvements de personnels territoriaux en 2007
- Les niveaux de vie en 2006 : Enquête de l’INSEE
- Les nouvelles technologies de l’information et de la communication au service du développement durable ?
- Les objectifs de développement du millénaire – quels financements innovants ?
- Les opinions sur les politiques sociales de 2004 Ã 2006
- Les personnels des établissements publics de santé
- Les personnes en couple vivent plus longtemps
- Les perspectives de recrutement en 2010 par type de collectivités
- Les politiques sociales décentralisées / Rapport de l’IGAS
- Les prestations de protection sociale en 2005
- Les prestations de protection sociale en 2006
- Les prestations de protection sociale en 2007
- Les prestations familiales et de logement en 2006
- Les principales lois concernant les collectivités territoriales adoptées au cours des années 2002 à 2007
- Les résultats de l’étude sur les emplois de direction faite par l’Observatoire du CNFPT
- Les recours aux soins spécialisés en santé mentale
- Les refus de soins aux bénéficiaires de la CMU
- Les retraités dans l’action pendant la semaine bleue du 15 au 20 octobre pour l’augmentation des pensions et l’égalités d’accès aux soins !
- Les retraites en 2005
- Les retraites en 2006 - Etude de la DRESS
- Les revenus et la pauvreté monétaire en 2004
- Les Rmistes, surtout des hommes seuls et des parents isolés
- Les salaires en France par l’’INSEE
- Les salariés âgés face au travail « sous pression »
- Les seniors dans l’emploi territorial par le Centre interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne
- Les Services à la personne / Avis du Conseil Economique et Social
- Les services à la personne en 2005 : poussée des entreprises privées
- Les services à la personne en 2006 : une croissance continue / Une étude de la DARES
- Les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) : publics et modalités d’intervention
- Les transferts en nature atténuent les inégalités de revenus / INSEE
- Les trois associations d’élus proposent l’adoption d’une « loi organique sur les finances locales »
- Libertés syndicales bafouées à la mairie d’Amnéville : Nous ne lâcherons pas !
- Logement - Le rapport 2006 de la Fondation Abbé Pierre .
- Logement - Les ménages ayant des difficultés pour payer leur loyer
- Logement / Directeurs généraux des offices publics de l’habitat / Un décret
- Logement / Le désengagement de l’Etat s’accentue
- Logement / Quinzième rapport annuel de la Fondation Abbé-Pierre sur le mal logement
- Logement – accession à la propriété
- Logement social
- Logement social / Un décret
- Logement social - un arrêté
- Logement social - Une porte de plus en plus difficile à ouvrir
- Logement social / La majorité parlementaire réduit les moyens
- Loi : engagement national pour le logement (ENL)
- Loi "Patients santé territoires" / Moins de service public et de démocratie
- Loi Boutin pour le logement / Le Sénat approuve le désengagement financier de l’Etat et valide la ponction sur le 1 % Logement
- LOI de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Loi de finances 2007
- Loi de finances pour 2008 : un dossier réalisé par l’Association des maires de France
- LOI n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs
- LOI n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat
- LOI n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
- LOI n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
- LOI n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance
- LOI n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
- LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
- LOI n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
- LOI n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
- LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
- LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
- Loi orientation et formation professionnelle / Accord National Interprofessionnel
- LOI sur l’eau et les milieux aquatiques
- Lois organiques sur les lois de finances
- Lutte contre la contrefaçon : loi
- Lutte contre la corruption : la loi
- Lutte contre le réchauffement climatique / Pour une transition juste et efficace
- Lutte contre les discriminations - Un projet de loi de régression
- Lutte contre les violences aux personnes.
- Mai 68, la chronologie des événement
- Maisons d’assistants maternels / Les enfants livrés à une totale déréglementation de l’accueil !
- Majoration de durée d’assurance / Les droits à retraite des femmes doivent être garantis
- Manif du 22 mai "Ma retraite, je veux la vivre"
- Manifestation du 22 octobre / Pour la défense de l’Emploi et de l’Industrie absente des médias, pourquoi ?
- Marché du travail - La CGT s’adresse aux salariés
- Mariés ou Pacsés… la HALDE recommande l’égalité de traitement
- Mars 2010 / Elections régionales / Déclaration de la CGT
- Médecine du travail / La Cgt ne signera pas le protocole d’accord
- Message de soutien de la fédération CGT des Services publics à la CGT Guadeloupe et CGT Martinique
- Mesures hivernales / Logements / Une circulaire
- Mieux articuler vie familiale et vie professionnelle
- Mise en oeuvre des mesures salariales dans la fonction publique territoriale : une circulaire
- Mobilisation du 19 mars 2009 / Appel des organisations syndicales
- Mobilisation du 27 mai / Défi relevé par les salariés
- Modernisation des Politiques Publiques et Réforme de l’Etat,
- Modes de garde et d’accueil des enfants de moins de 6 ans en France en 2007
- Monde du travail / Non, la crise n’est pas terminée
- Municipales : 102 pages d’informations pratiques - Le guide pratique édité par le Sénat
- Négociation interprofessionnelle sur la GPEC / Pour une vraie démarche d’anticipation !
- négociation nationale : où en sommes nous
- Négociation pénibilité - 17ème séance du 25 mars 2008
- Négociation pénibilité / Une conclusion bien triste pour le monde du travail !
- Négociation sur la médecine du travail
- Négociation sur la reconnaissance de la pénibilité
- Négociation sur le marché du travail
- Négociations salariales du 3 décembre 2007
- Négociations "Assurance chômage » / Il va falloir pousser !
- Négociations du 3 avril 2007 sur la pénibilité au travail - Communiqué de la CGT du 4 avril 2007
- Négociations pénibilité, Trois pas en arrière…
- Négociations salariales fonction publique - Propositions du gouvernement, communiqué des organisations CGT Fonction publique
- Négociations salariales Fonction publique : en difficulté face aux propositions de la CGT, le ministre refuse de négocier
- Négociations sur les salaires - Communiqué CGT du 19 février
- Neuf Français sur dix aiment leur lieu de vie, selon l’INSEE
- Ni franchise, ni TVA sociale, mais une réforme de la contribution des employeurs au financement de la Sécurité sociale
- Niveaux de vie et pauvreté en France
- NON A LA VENTE DE GENERAL MOTORS STRASBOURG
- Non aux expulsions locatives - La crise du logement n’a jamais été aussi grave
- Non à Edwige / La CGT et le collectif restent mobilisés
- Non à la pénalisation du travail social
- Non à la rigueur budgétaire
- Non à une politique d’immigration, non seulement choisie, mais aussi discriminatoire !
- Non à la répression antisyndicale ! / Justice et respect pour nos militants / Victoire pour les camarades d’Amnéville !
- Non titulaires / Réforme de l’IRCANTEC / Non à la baisse des retraites
- Non titulaires : Réforme de l’IRCANTEC / Passage en force du gouvernement / Baisse programmée de 20 à 28 % des pensions
- Nouveau Traité européen : loin des besoins d’une Europe sociale
- Nouvelle Calédonie / La Cgt réaffirme sa solidarité avec les dirigeants de l’USTKE injustement emprisonnés
- Nouvelle carte judiciaire , Tout n’est pas joué !
- Nouvelle journée d’action interprofessionnelle le 19 mars 2009 !
- Nouvelle journée d’action interprofessionnelle pour le 19 mars prochain.
- Obésité : bilan et évaluation des programmes de prévention et de prise en charge
- Observatoire de la laïcité - Parution du décret
- Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
- Ordre national des infirmiers
- Oui au développement solidaire des territoires !
- Oui à la reconnaissance de la pénibilité, non au recul de la limite d’âge pour la retraite des fonctionnaires
- PACS : le Médiateur propose des évolutions pour les fonctionnaires
- Pandémie Grippe / Fonction publique / Circulaire du 26 août 2009
- Pandémie grippale : prévention oui ! Etat d’urgence, non !
- Panorama de l’accès aux soins de ville des bénéficiaires de la CMU complémentaire en 2006
- Panorama statistique des métiers territoriaux en 2006
- Parcours professionnels et état de santé
- Pas de remise en cause du droit à l’IVG / La Cgt appelle à défendre le droit des femmes
- Pas touche aux modes d’accueil petite enfance
- Pauvreté / le Secours catholique publie son Rapport annuel 2008.
- Pénibilité / Elle n’est monnayable ni pour les infirmières ni pour les autres salariés
- Pénibilité / Les salariés, avec la CGT, exigent un dispositif de départ anticipé
- Pénibilité : Le gouvernement se réveille enfin !
- Pénibilité du travail et sortie précoce de l’emploi
- Pénibilité retraite / Pour une véritable reconnaissance de la pénibilité
- Pénibilité-retraites / Un rapport pour rien
- Pétition nationale de la CGT / Ma retraite : j’veux la vivre
- Pôle Emploi / La dure réalité des chiffres du chômage !!!
- Personnes âgées - l’Allocation personnalisée d’autonomie
- Personnes âgées - Vieillissement, activités et territoires à l’horizon 2030
- Petite enfance - Le rapport élaboré par le Centre d’analyse stratégique
- Plafond de la Sécurité sociale
- Plan canicule 2008
- Plan canicule 2008 : une circulaire du 13 mai 2008
- Plan de relance / Centré sur les cadeaux aux employeurs
- Plan de sauvetage » en faveur des financiers / Et pour l’emploi ? / Et l’investissement productif ?
- Plan hivernal 2007 2008
- Plan pour l’emploi / communiqué de la CGT le 28 octobre 2008
- PLFSS 2010 / LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010
- Pole Emploi / Une convention pour livrer les chômeurs au flicage par des opérateurs privés
- Police Municipale / Communiqué du collectif CGT police municipale après le décès de leur jeune collègue de Villiers s/Marne
- Politique familiale / Un cadeau de 30 milliards pour le patronat
- Politiques publiques / Non à un plan de rigueur
- Population - Croissance de la population alsacienne et immigration
- Population - En 2004, le CAP ou le BEP toujours prisés en Alsace
- Population - Les immigrés en Alsace : 10 % de la population.
- Portage salarial / Le patronat de l’intérim veut faire exploser le statut de salarié
- Pour être vraiment entendus / Amplifions la mobilisation
- Pour les navires en fin de vie une filière s’impose
- Pour les salaires, les emplois, les missions, dans l’unité : Tou(te)s dans l’action le 24 janvier
- Pour préparer le 19 mars 2009 / Tracts, communiqués CGT….
- Pour répondre aux préoccupations des travailleurs, il faut établir un nouveau statut du travail salarié et une sécurité sociale professionnelle
- Pour un débat national sur la Sécurité sociale
- Pour un grand 1er mai unitaire / Appel des organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA
- Pour un statut des services publics en Europe - déclaration de la CGT du 26 mars 2007
- Pour une politique culturelle ambitieuse / La Cgt appelle à l’action le 6 mai
- Pour une réelle amélioration de la santé au travail dans la Fonction publique
- Pour une rentrée revendicative / Tract de la Fédération CGT des Services Publics
- Pourquoi le montant du salaire est un élément déterminant dans le calcul de la retraite.
- Poursuivre et amplifier la mobilisation
- Pouvoir d’achat - Il faut plus qu’un nouvel indicateur
- Pouvoir d’achat - La CGT et la CFDT appellent à des mobilisations communes
- Pouvoir d’achat - Communiqué de la CGT du 12 décembre 2007
- Pouvoir d’achat / Plus le gouvernement légifère, moins il augmente
- Pouvoir d’achat / Gouvernement et MEDEF s’en occupent …en supprimant la prime Transport !
- Pouvoir d’achat / Rien de nouveau dans les propositions présidentielles
- Pouvoir d’achat des fonctionnaires - voir le communiqué officiel !!!
- Pouvoirs des préfets, organisation de l’Etat / Un décret du 16 février 2010
- Prélèvements fiscaux, le diagnostic biaisé du MEDEF
- Préparer le diplôme d’État d’auxiliaire de vie sociale par la validation des acquis de l’expérience
- Prévention de la délinquance - Décret d’application
- Prévention et de prise en charge des addictions
- Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire.
- Premiers éclairages sur la réforme de la formation professionnelle
- Prestations - Coup de froid pour les familles et les plus démunis
- Prestations logement / Les droits des familles et allocataires doivent être rétablis d’urgence
- Prime / L’arnaque de la prime de 500 € pour les jeunes
- Prime de transport / Insuffisante par rapport aux besoins des salariés
- Privatisation de La Poste / Amplifions le succès de la mobilisation du 22 novembre
- Privé - Public : Pour le droit à la retraite à 60 ans
- Professions sociales
- Profond malaise des élus locaux selon l’Observatoire de la Décentralisation du Sénat
- PROJET DE BUDGET 2010 : De nouveaux reculs pour l’immense majorité des citoyens
- Projet de fusion ANPE-ASSEDIC
- Projet de Loi "Hôpital, patients, santé, territoires " / Syndicats et Mutualité font des propositions dans le cadre du débat
- Projet de loi de finance 2008 : de la croissance souhaitée à la rigueur !
- Projet de loi de Réforme des collectivités / Fin des débats à l’Assemblée Nationale / Vote le 8 juin 2010
- Projet de Loi sur le Financement de la Sécurité Sociale/ Le gouvernement veut faire payer la crise aux malades et aux assurés sociaux
- Projet de loi sur le service minimum : Vers une extension aux services publics territoriaux ?
- Prospective des départs en retraite pour les générations 1945 à 1975
- Protection complémentaire en matière de santé / Un décret
- Protection de l’enfance - Cinq guides pratiques
- Protection des mineurs accueillies hors du domicile parental
- Protection sociale / François Fillon persiste dans la mauvaise direction
- Protection sociale : comment peut-on financer les dépenses ?
- Publication d’un guide pour prévenir les risques recevant des jeunes publics dans les bâtiments publics
- Publication des résultats de l’étude "Evaluation des Relais Assistantes Maternelles"
- Qualité de l’Eau
- Quand Eric WOERTH ne dit pas la vérité
- Que sont devenus les Emplois-jeunes des collectivités locales
- Quelle réforme pour la gouvernance locale ?
- Rapport sur les finances départementales / Le rapport Jamet
- Rapport 2007 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles - novembre 2007
- Rapport annuel 2006 de l’Inspection Générale des bibliothèques
- Rapport annuel 2006 du Médiateur de la République
- Rapport annuel sur l’état de la Fonction publique
- Rapport Attali -Quelques idées neuves mais surtout de vieilles recettes
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
- Rapport d’activité 2006 de la Commission d’accès aux documents administratifs
- Rapport de l’Observatoire des finances locales
- Rapport de la cour des comptes sur les comptes sociaux (Sécurité sociale et retraite)
- Rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale.
- Rapport du groupe de travail sur le maîtrise des dépenses locales
- Rapport Jamet : doctrine de « nouvelle gestion publique » appliquée aux collectivités territoriales
- Rapport mondial sur le développement humain 2009 / Lever les barrières : Mobilité et développement humains
- Rapport n°7 du CERC - La France en transition 1993-2005
- Rapport Stiglitz / Le bonheur n’est pas dans les indicateurs, mais dans les faits
- Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
- Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
- Rassemblement vendredi 7 septembre à 12h Place de l’Université à Strasbourg
- Réforme Administration Territoriale de l’État / Se mobiliser pour les droits des personnels et un service public de qualité pour tous !
- Réforme de l’allocation de rentrée scolaire - C’est maintenant qu’il faut agir !
- Réforme de l’administration territoriale de l’Etat - le discours de Cahors
- Réforme des collectivités territoriales
- Réforme des collectivités territoriales / Un danger pour la démocratie locale
- Réforme des retraites / Rapport du Conseil d’orientation des retraites
- Réforme territoriale / Non au hold-up démocratique et financier ! Oui au développement du service public !
- Réforme territoriale : une première étape de mobilisation réussie contre le projet régressif du gouvernement
- Réformer les tutelles - Rapport du Conseil Economique et social. Adopté le 27/9/2006
- Régime général Sécu / Inquiétude sur la situation financière
- Régimes spéciaux : un dossier déjà bien bouclé
- Réglementation relative aux motos de petite taille et aux quads
- Rémunération / Salaires : augmentation de…. + 0.3 %
- Rémunération des fonctionnaires
- Rémunération et pouvoir d’achat : Ouverture des discussions ce lundi matin
- Résultats définitifs des élections professionnelles dans la FPT
- Réunifier et réconcilier la Ville – Constat et propositions
- Réunion du 17 décembre 2007 au Ministère de la Fonction publique - Déclaration de la CGT
- Réunion pénibilité retraite Medef – organisations syndicales - le 19 juillet 2007
- Réussir la mobilisation du 17 juin 2008
- Réussir la scolarisation des enfants handicapés
- Recodification du Code du travail : la Cgt saisit le Conseil d’Etat
- Refonder l’éducation permanente pour une formation émancipatrice
- REFORME DES RETRAITES : Ça part extrêmement mal
- Refuser la misère
- REGIMES SPECIAUX - Communiqué CGT du 26 décembre 2007
- Relevé de conclusions relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique
- Remboursement d’optique - La très mauvaise idée de Me Bachelot
- Remise des deux rapports préparatoires à la Conférence de la famille 2007
- Rencontre nationale CGT des cadres territoriaux , le 16 octobre 2009
- Rendez-vous Retraites 2010 / la Cgt a des propositions
- Rentrée sociale / L’heure est à l’action !
- Représentation des salariés des très petites entreprises / Encore des manœuvres dilatoires !
- Représentativité / La Cour de Cassation confirme la réforme
- Respecter les droits syndicaux ! Déclaration de la CGT du 2 mai 2007
- Restauration collective : agriculure biologique
- Retraités mobilisés / Journée d’action unitaire réussie !
- Retraite / 70 ans… Une perspective inacceptable !
- Retraite / Majorations de durée d’assurance / La CGT n’acceptera pas une remise en cause des droits des femmes
- Retraite : Cfdt, Cfe-Cgc, Cftc, Cgt, Cgt-Fo appellent à l’action pour le 22 mai
- Retraite : non aux 41 années de cotisation
- Retraite – Pénibilité / Le gouvernement doit mettre en place rapidement un dispositif de cessation anticipé d’activité
- Retraite des femmes /Organisations syndicales et associations défendent les droits des femmes auprès des députés
- Retraite des non titulaires / Déclaration intersyndicale faite en séance du Conseil d’administration Ircantec du 17 janvier 2008
- Retraite des non titulaires : Coup de force au Conseil d’administration de l’IRCANTEC
- Retraites / Il faut de nouveaux financements
- Retraites / Le Recueil statistique annuel de la CNRACL
- RETRAITES 2010 : être résolument à l’offensive
- Retraites : +0.8% au 1er septembre / On est très loin du compte !
- Retraites : Matériel confédéral CGT
- Retraites : pas touche aux droits des femmes !
- Retraites complémentaires , +1,46%, c’est loin du compte !
- Retraites complémentaires / Le dispositif permettant le départ à 60 ans est prorogé
- Retraites complémentaires On entend trop les revendications du Medef et pas assez celles de tous les salariés
- Retravailler après un accident grave / enquête du CREDOC
- Retrouvez Maryse DUMAS, Secrétaire de la CGT sur le Chat du Monde du mardi 28 octobre
- Revalorisation des retraites - Le compte n’y est vraiment pas !
- Revenu de solidarité active / Cynisme du gouvernement et du patronat
- Revenu de Solidarité Active / Il en faudra plus pour augmenter le taux d’emploi et réduire la pauvreté
- Revenu de solidarité active : Expérimentation
- Revenus des médecins libéraux
- Revenus du travail / La CGT auditionnée à l’Assemblée
- RMI - les politiques d’intervention
- Salaire : + 0,5% - Ils se moquent de nous ?
- Salaire : Augmentation de 0,3 % / Le décret
- Salaires - les mesures concrètes et urgentes restent toujours à négocier ! Communiqué de la CGT Fonction publique du 17 12 2007
- Salaires : la poursuite de la mobilisation s’impose !
- Salaires dans la fonction publique - Communiqué des organisations syndicales – 18 décembre 2007
- Salaires dans la Fonction publique : Le gouvernement fait le choix du conflit
- Salaires-Retraites : Rien ne va plus !!
- Salarié(e)s sans papiers / Pour une circulaire de régularisation
- Salariés sous traitants / Conseil Constitutionnel / une décision lourde de conséquences
- Samedi 29 mars : LES RETRAITES DE DEMAIN DEPENDENT DES SALAIRES D’AUJOURD’HUI !
- Sans papiers - A Paris, plus de 200 travailleurs en grève pour les régularisations
- Santé / En 2007, le déficit des hôpitaux publics se creuse
- Santé / Nicolas Sarkozy devrait se doter d’indicateurs d’écoute
- Santé et conditions de travail dans la Fonction publique : une signature vigilante et offensive de la Cgt
- Santé précaire au travail : quelques perspectives sociologiques
- Sécurité sociale
- Sécurité sociale / Rapport de la Cour des comptes / Septembre 2009
- Sécurité sociale / Risque de fragilisation de la trésorerie
- Sécurité sociale : Rapport de la Cour des Comptes sur l’exercice 2005
- Sécurité sociale professionnelle / La véritable solution face à la crise de l’emploi
- Ségrégation urbaine et accès à l’emploi
- Schéma d’emplois 2011-2013 : L’Ecole dans l’œil du cyclone !
- Second réacteur EPR / Garantir la sécurité et la maîtrise publique
- Sectes : rapport d’information
- Sectes : 50 propositions pour protéger les mineurs
- Sept fédérations de cheminots appellent aux rassemblements du 31 juillet
- Service minimum - déclaration de la CGT du 13 juillet 2007
- Service minimum : une loi inutile
- Service minimum dans la Fonction publique, c’est non !
- Service minimum dans les transports : Bernard Thibault écrit à Xavier Bertrand
- Service minimum dans les transports publics
- Smic : le Medef est le seul bénéficiaire des décisions gouvernementales
- Société générale - Premières leçons d’une crise
- Soixante ans de réduction du temps de travail dans le monde
- Solidarité avec le peuple grec
- Solidarité avec les travailleurs sans papiers en grève !
- Statistiques du chômage et d’emploi : tous les chiffres doivent être publiés - Déclaration de la CGT du 27 mars 2007
- Statut de l’élu intercommunal
- Statut de l’élu intercommunal (à jour au 25 mars 2008).
- Statut de l’élu intercommunal (à jour au 5 mai 2008).
- Statut de l’élu local – Version Novembre 2007
- Stress au travail / Des avancées au terme de la négociation
- Stress au travail / La CGT ratifie l’accord national interprofessionnel
- Suicides au travail / C’est le travail qui est malade, pas les salariés
- Suivi de la situation de la France au regard des indicateurs de Lisbonne.
- Suivi du transfert du revenu minimum d’insertion (RMI) aux départements
- Suppression de 63 conseils de prud’hommes - Au mépris des justiciables
- Suppression de l’habilitation AFPA / Une décision inacceptable
- Sur le pouvoir d’achat, le compte n’y est pas !
- Surveillance des élèves dans les piscines – Diplôme requis
- Synthèse sur les emplois aidés dans les collectivités au 31 décembre 2008.
- Tarifs sociaux - La SNCF ne doit pas être la vache à lait de l’Etat
- Taxe carbone / Après la décision du Conseil Constitutionnel, il faut rouvrir le débat
- Taxe carbone / Une taxe injuste et inefficace
- Taxer les transactions financières / Associations et syndicats lancent une pétition citoyenne adressée au G20
- Temps de travail / Empêcher ce mauvais coup !
- Temps de travail / Vote de la loi de déréglementation : la mobilisation saura empêcher son application
- Temps de travail : Manoeuvres et coups tordus de Xavier Bertrand
- Tendances de l’emploi 2010 dans les collectivités territoriales en Alsace
- Territoriale : Synthèse de l’Observatoire du CNFPT sur la santé, les femmes,la formation et les flux dans la fonction publique territoriale
- Titres et diplômes aux fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme
- Titularisation des contractuels : Chiche Monsieur le Président !
- Tous dans l’action pour imposer d’autres choix.
- Tous pour la santé, la Sécu ! La meilleure réponse anti-crise
- Traité de Lisbonne et procédure de ratification
- Trajet domicile-travail / Un pas en avant, mais le gouvernement ne peut s’en tenir lÃ
- Trajets domicile/travail / Il doit être partout pris en charge par l’employeur
- Transport / Le plan Fret d’Avenir
- Transport, service minimum
- Travail dominical / Le travail du dimanche ne fait pas recette
- Travail du dimanche - Halte à la déréglementation du travail dans le commerce !
- Travail du dimanche - Tract de la Fédération CGT du Commerce
- Travail du Dimanche / La dérèglementation se poursuit
- Travail du dimanche / La loi du 10 août 2009
- Travail du dimanche / La loi validée, la bataille continue
- Travail du dimanche / La proposition de loi doit être abandonnée
- Travailleurs handicapés / Un décret
- Travailleurs-euses sans papiers / Il faut aller au bout des discussions sur la circulaire
- Tribunaux de Prud’hommes : RASSEMBLEMENT le 29 novembre
- TVA sociale – Rapport d’information du Sénat
- Typologie des contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2006 / Etude de la DREES
- Un élève sur deux entrés en 6e en 1995 fait des études 10 ans plus tard
- Un coup de pouce au SMIC est plus nécessaire que jamais !
- Un fonds d’investissement ne peut se concevoir qu’en lien avec une véritable politique industrielle pour la France
- Un million de chômeurs en fin de droits en 2010
- Un peu plus d’un million de personnes bénéficiaient de l’APA, fin décembre 2006
- Un projet de loi de financement de la Sécurité sociale contraire aux intérêts de la population
- Un salarié sur six estime être l’objet de comportements hostiles dans le cadre de son travail
- Un site à découvrir
- Un versement exceptionnel d’un montant de 200 euros est attribué à toutes les personnes bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ….
- Une Fonction publique informatisée / Etude du Centre d’Etude pour l’emploi
- Une démocratie locale émancipée : des élus disponibles, légitimes et respectés
- Une fonction publique moderne et démocratique s’oppose à la logique libérale de la RGPP !
- Une journée qui doit compter pour défendre la retraite à 60 ans
- Une nouvelle dynamique pour le transport multimodal
- Une nouvelle dynamique pour les politiques de conservation du patrimoine monumental / Avis du CES
- Une photographie du marché du travail en 2007
- Une signature pour la conquête d’une démocratie sociale renforcée
- Unedic / C’est toujours les mêmes qui payent
- Unedic / La cotisation détournée de son objet
- Urgence Haïti / Appel à la solidarité
- USTKE / Le Président a été libéré
- Vacances : les générations se suivent et se ressemblent… de plus en plus
- VÅ“ux du Président de la République : la CGT s’exprime
- Vidéo / Après le rapport du Conseil d’Orientation des Retraites / Bernard Thibault au Congrès des retraités CGT à La Rochelle
- Vidéosurveillance
- Vidéosurveillance : réponse à une question écrite
- Violation des droits des syndicalistes turcs
- Violence et harcèlement au travail / Le Medef en roue libre
- Violences conjugales / Contre les violences faites aux femmes, la CGT revendique le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes, au travail et dans la vie.
- Vivre en couple et être parent : impacts sur les débuts de carrière
- Vote par procuration : circulaire du 5 mars 2007
- _ Grippe A (H1N1) / Décret n° 2009-1522 du 9 décembre 2009 relatif à l’indemnité exceptionnelle versée aux agents publics de l’Etat exerçant des tâches médicales ou paramédicales dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1
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