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Bienvenue sur le site de la CGT Communauté Urbaine de STRASBOURG

REGIME INDEMINITAIRE… LA CGT ECRIT AUX ELUS (EXTRAITS)
 Extrait de la Lettre de l’Adhérent du 16 janvier 2012
« Nous ne reviendrons pas sur le contexte économique et social très difficile que subit le peuple de France, ni sur les responsabilités qui ont amenés à ce véritable désastre. La réalité, c’est que les salariés et leurs familles souffrent, y compris ceux de la CUS. La politique de rigueur n’épargne personne, tout au moins dans le salariat. Vous connaissez toutes les problématiques liées au gel des salaires dans la fonction publique dans un contexte d’explosion des prix à la consommation et de mise en place de taxes scélérates, nous ne reviendrons pas non plus sur ces questions dont vous partagez sans doute, « au regard de votre sensibilité politique », le constat et la révolte. Dans le cadre de ces déclarations nous avons également retenu, que vous partagez l’idée que la croissance économique ne peut être le fait que de la relance d’un pouvoir d’achat conséquent pour l’ensemble des Français.
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La CGT demande donc en conséquence que la question de la revalorisation du régime indemnitaire des agents soit remise à l’étude de manière à apporter aux agents de notre collectivité une aide financière significative dans ce contexte économique grave. »
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Mise sur le site le mercredi 18 janvier 2012

REGIME INDEMNITAIRE DES CADRES
 Extrait de la Lettre de l’Adhérent du 16 janvier 2012
Rumeurs ou réalité ?
On le sait désormais, la clause de revoyure prévue dans le cadre d’une revalorisation du régime indemnitaire des cadres B et C, a accouché d’une souris. Ce sont des miettes qui sont proposées aux agents…
Pour les cadres A, dont le régime indemnitaire n’a encore pas été revalorisé sous cette mandature, l’inquiétude est grandissante.
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Le meilleur moyen pour la Direction Générale de démentir ces rumeurs serait de faire très rapidement des propositions concrètes aux syndicats.
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Mise sur le site le mercredi 18 janvier 2012

Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales - Argumentaire CGT Services publics
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Mise sur le site le mercredi 18 janvier 2012

Comité Technique Paritaire / Arrêté du 6 janvier 2012 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu par l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
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Mise sur le site le mercredi 18 janvier 2012

Rémunération / Décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé
Objet : relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique pour tenir compte de la revalorisation du SMIC et attribution de points d’indice majoré différenciés.
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Mise sur le site le mercredi 18 janvier 2012

Un poisson d’avril sans doute ?
 Extrait de Liberté et Indépendance du mois de janvier 2012
Elle pourrait être la blague en vogue aux comptoirs des bistros sur le ton de : « Tu la connais celle-là ? C’est l’histoire de « Pôv’con » et de « sale mec »… On imagine la suite et on pourrait en rire d’avance.
Les 2 déploient une énergie sans précédent pour que la médaille de la médiocrité soit épinglée au revers de la veste de l’autre et, rassurons nous, ils ne sont pas seuls dans cet édifiant exercice.
Des états majors entiers sont mobilisés pour faire comprendre aux Français que d’un côté il y a les bons et purs et que de l’autre on trouve les félons, les incultes et les délurés.
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Le comble du mépris, de l’insulte c’est sans doute à un moment pareil d’ignorer notre condition quotidienne. C’est de parler de tout et de n’importe quoi pour faire oublier que ce sont les politiques libérales menées par ce gouvernement et les précédents qui nous ont enfoncés dans cette gadoue dont NOUS SEULS, les Français d’en bas, pour reprendre un terme qui vaut lui aussi son pesant de mépris, peinons à nous en sortir.
Mais là on s’égare… Ah oui, la chute de l’histoire drôle ?… Un poisson d’avril sans doute.
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Mise sur le site le mercredi 11 janvier 2012

LA TVA SOCIALE EN PROJET
 Extrait de Liberté et Indépendance du mois de janvier 2012
Un ministre l’annonce comme imminente, c’est-à-dire avant les élections présidentielles, un autre annonce le lendemain qu’il ne s’agit que d’une réflexion. Comme ça, il y en a pour tout le monde …
Ce qu’on oublie surtout de nous dire c’est en quoi cela consiste, la TVA sociale, ou plutôt on ne nous dit pas tout. La mise en place d’une TVA « sociale », pour au- tant que ce mot ait un sens, c’est d’abord… une nouvelle augmentation de la TVA. Son taux de 5,5 % vient tout juste d’être porté à 7, avec les hausses de prix que cela entraîne.
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Et pas n’importe quel impôt du fait qu’on parle de la TVA, qui pèse proportionnellement beaucoup plus sur les plus pauvres. Payer une TVA fusse t’elle sociale, sur une demi livre de beurre ou un litre de lait, ce n’est pas pareil suivant qu’on soit au RSA ou au SMIC que si l’on est au CAC 40.
Dommage qu’on ne puisse imaginer une taxe sur l’escroquerie !
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Mise sur le site le mercredi 11 janvier 2012

IL Y A EMPLOI ET EMPLOI…
 Extrait de Liberté et Indépendance du mois de janvier 2012
Dans les DNA du 11 décembre dernier on apprenait que les maires du Bas-Rhin ont été sollicités, à la fois par le préfet et le président du conseil général, pour donner un coup de main à la lutte contre le chômage. Belle intention il est vrai !
Le problème c’est qu’il ne s’agit pas de l’emploi au sens où nous l’entendons.
Il s’agit en vérité de donner corps aux propos culpabilisants déjà lâchés et soigneusement distillés dans la presse par Laurent VAUQUIEZ à l’encontre des bénéficiaires du RSA (les plus pauvres d’entre nous).
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L’employeur des « contrats de 7 heures » ne paiera que 56 € par mois pour 28 heures de travail sur une durée de 6 à 24 mois maximum. Le reste est à la charge de l’État et du conseil général.
Et si tous ces bons samaritains réfléchissaient aux réels besoins du public et à la manière de créer de véritables emplois ?
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Mise sur le site le mercredi 11 janvier 2012

RETRAITES : DE PLUS EN PLUS GRAVE…
 Extrait de Liberté et Indépendance du mois de janvier 2012
L’accélération du recul de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans, qui interviendra d’ici 2017 au lieu de 2018 comme prévu dans la réforme votée en 2010, a été publiée au Journal officiel.
La réforme de 2010 prévoyait une montée en charge progressive de quatre mois supplémentaires chaque année dans l’ensemble des régimes pour faire passer l’âge légal de 60 ans à 62 ans en 2018.
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Travailler plus pour gagner plus qu’il disait…là c’est carrément travailler plus pour gagner moins !
La CGT l’avait dit et elle maintient plus que jamais que ce combat pour un système de retraite juste n’est pas perdu. Elle organisera le 31 janvier prochain un meeting national pour les retraites. La CGT –CUS y sera représentée.
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Mise sur le site le mercredi 11 janvier 2012

Examen professionnel de rédacteur : le gouvernement peut et doit mieux faire !
 Communiqué de la Fédération CGT des Services publics / Sur le site de la Fédération le 6 janvier 2012
Grâce à l’action, en particulier de la CGT et des agents qu’elle a mobilisés, la situation des 6 000 lauréats de l’examen professionnel de rédacteur qui ont perdu le 1er décembre 2011 la possibilité d’être inscrits sur la liste d’aptitude, a été revue par le gouvernement à travers le projet de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux examiné lors du dernier Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.
Les lauréats de l’examen professionnel de rédacteur pourront être inscrits sur les listes d’aptitude à la date de la parution du décret portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux au Journal officiel.
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Forte de plus de 4 000 signatures de sa pétition nationale pour la nomination au grade de rédacteur de tous les lauréats de l’examen professionnel [1] , la Fédération CGT des Services publics a décidé de demander une rencontre à Philippe RICHERT, ministre chargé des Collectivités territoriales, afin de trouver une solution à cette situation inadmissible. Lors de cette réunion, demandée à l’occasion de la journée d’action interprofessionnelle du 18 janvier, la CGT entend remettre sa pétition nationale, déjà signée à ce stade par les deux tiers des agents concernés.
Avec eux, la CGT restera vigilante et mobilisée pour leur nomination dans les meilleurs délais.
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Mise sur le site le mercredi 11 janvier 2012

TVA anti-sociale
 Sur le site de la CGT , le jeudi 5 janvier 2012
Au moment même où la CGT était reçue ce matin par Xavier BERTRAND, en vue de la préparation du sommet « social » du 18 janvier prochain, le Premier Ministre annonçait de son côté qu’un projet de loi sera examiné en février et le Parlement convoqué en session extraordinaire.
Or, sur la TVA « sociale », le Ministre du Travail affirme qu’aucun dispositif précis n’est déterminé. A quoi va réellement servir le sommet dit social ? Ne s’agit-il pas tout simplement d’un nouveau plan de communication du président … ou sommet anti-social.
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Face au chantage sur les droits sociaux, la CGT appelle les salariés à faire du 18 janvier prochain une journée d’action interprofessionnelle en se mobilisant sous toutes les formes, pour se faire entendre du patronat et du gouvernement.
 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le mercredi 11 janvier 2012

Fichage des syndicalistes / L’acharnement du gouvernement
 Sur le site de la CGT, le mardi 3 janvier 2012
La volonté de criminaliser l’action syndicale, en fichant dans le fichier ADN les militants syndicaux, revient sur le devant de la scène. Des syndicalistes assumant toutes leurs responsabilités représentent les intérêts des salariés, refusent la casse de l’outil de travail, la mort de l’économie locale, régionale.
Le droit à résister, à revendiquer, à agir n’est pas criminel. Refuser de se soumettre au prélèvement ADN est donc pleinement justifié.
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La CGT condamne fermement cet acharnement et réitère sa demande d’abrogation immédiate des dispositifs sur le fichage des syndicalistes, le retrait de ceux-ci des fichiers ADN.
 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le mercredi 11 janvier 2012

Une personne qui se BAT est sans doute beaucoup plus efficace que mille qui « souhaitent » !
 Extrait de la Lettre de l’Adhérent du 3 janvier 2012
Pas besoin cette année d’en faire « trop long » sur nos vœux ! Bonheur, prospérité et santé qui sont les plus souhaités, et sans doute les plus logiques, mais ne dépendent malheureusement pas seulement de bonnes intentions.
Ce que nous souhaitons pour 2012 est à portée de nos mains… à condition toutefois de le VOULOIR. 2012 verra, soit le peuple de France subir ce que subit celui de Grèce ou du Portugal, soit au contraire elle sera le témoin d’une lutte sans précédent d’un peuple debout qui refuse l’austérité, la misère, la récession économique pendant que les riches deviennent de plus en plus riches avec la complicité du Gouvernement.
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Le monde du travail, que l’on presse et qu’on compresse, doit devenir acteur de son avenir. Pour cela, il faudra se mobiliser, se faire entendre et IMPOSER une autre vision des choses. 2012 sera l’occasion d’aller au-delà des simple vœux.
A vos proches, à ceux que vous aimez, offrez votre engagement, votre détermination à construire une vie meilleure et une société JUSTE et SOLIDAIRE. Une personne qui se BAT est sans doute beaucoup plus efficace que mille qui « souhaitent » !
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Mise sur le site le jeudi 5 janvier 2012

CAP et CTP dans la fonction publique territoriale / Décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Publics concernés : fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (comités techniques) ; fonctionnaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (commissions administratives paritaires).
Objet : composition, modalités d’organisation des élections des représentants du personnel et fonctionnement des comités techniques et des commissions administratives paritaires compte tenu des dispositions de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
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 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le jeudi 5 janvier 2012

Congé spécial / Décret n° 2011-2024 du 29 décembre 2011 modifiant certaines dispositions du décret n° 88-614 du 6 mai 1988 relatif au congé spécial de certains fonctionnaires territoriaux institué par l’article 99 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Publics concernés : fonctionnaires de la fonction publique territoriale bénéficiant du congé spécial prévu par l’article 99 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Objet : adaptation des modalités d’appréciation de la condition d’âge requise pour l’obtention du congé spécial.
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 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le jeudi 5 janvier 2012

Chiffres du chômage de novembre 2011/ Confirmation d’un bilan négatif
 Sur le site de la CGT, le mardi 27 décembre 2011
Encore une fois, la preuve est faite de l’inefficacité du gouvernement en matière de lutte contre le chômage. En effet, pour novembre 2011 et pour le deuxième mois d’affilée, les chiffres du chômage ont flambé.
Le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A a augmenté de 29.900 en novembre pour atteindre 2.844.800, son plus haut niveau depuis douze ans, soit depuis 1999. Un chiffre en hausse de 1,1% sur un mois et de 5,2% sur un an. Le chômage aura progressé deux fois plus vite en 2011 qu’en 2010, et le seuil des 3 millions de chômeurs se rapproche à grands pas.
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Cela étant, la CGT se rendra au sommet avec des propositions : suppression des heures supplémentaires défiscalisées, contrôle soutenu des aides accordées aux entreprises avec un engagement ferme sur l’emploi et mise en place d’un seul dispositif alternatif aux licenciements qui regrouperait les mesures de chômage partiel.
Par ailleurs, face à cette situation, la CGT confirme, pour la rentrée 2012, son appel à une mobilisation de grande ampleur, le 18 janvier, des salariés du public et du privé, afin d’améliorer l’emploi, le pouvoir d’achat de tous et de lutter tous ensemble contre la politique d’austérité du gouvernement.
 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le jeudi 5 janvier 2012

LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012
 Pour lire l’intégralité de la loi voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le mercredi 28 décembre 2011

Arrêté du 20 décembre 2011 fixant pour 2011 et 2012 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre des compensations généralisée vieillesse, bilatérale maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d’assurance vieillesse
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le mercredi 28 décembre 2011

Barème des traitements au 1er janvier 2012
 Sur le site de la Fédération CGT des Services Publics, le 20 décembre 2011
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le mercredi 28 décembre 2011

Décret n° 2011-1931 du 21 décembre 2011 portant échelonnement indiciaire applicable aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le mercredi 28 décembre 2011

Décret n° 2011-1930 du 21 décembre 2011 modifiant le décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le mercredi 28 décembre 2011

Sommet sur l’emploi le 18 janvier 2012 / La CGT propose une mobilisation interprofessionnelle
 Sur le site de la CGT, oublié le mercredi 21 décembre 2011
Le Président de la République convoque le 18 janvier un sommet social sur l’emploi. Sans doute conscient des effets très négatifs des chiffres du chômage et de la précarité sur le comportement des électeurs, Nicolas Sarkozy redécouvre subitement les vertus du « dialogue social ».
Quelques semaines après avoir conclu avec Angela Merkel un accord européen accentuant l’austérité et la régression sociale pour tous les salariés en Europe, il est fort probable qu’une nouvelle offensive contre les droits sociaux soit à l’ordre du jour.
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1. Revaloriser les salaires, les pensions et les minima sociaux, faire respecter l’égalité salariale femmes/hommes.
2. Contrôler les aides publiques aux entreprises.
3. Contraindre les entreprises à des alternatives aux licenciements.
4. Supprimer des exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires.
5. Stopper les suppressions d’emplois.
6. Développer les politiques publiques et les moyens des services publics.
7. Réformer la fiscalité en profondeur.
8. Créer un pôle financier public et établir un mécanisme de crédits à taux réduits.
9. Taxer les mouvements spéculatifs de capitaux et éradiquer les paradis fiscaux.
10. Mettre en place un fond européen de solidarité sociale et de développement économique.
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Mise sur le site le mercredi 28 décembre 2011

Pouvoir d’achat | Déclaration unitaire Fonction publique au Ministre pour la réunion du 21 décembre 2011
Monsieur le Ministre,
Nos organisations syndicales, tiennent à s’exprimer ensemble sur la question du salaire minimum dans la Fonction publique et, plus largement, sur celle du pouvoir d’achat.
Vous nous avez conviés à cette réunion aujourd’hui après avoir pris la décision, de manière unilatérale, de choisir la voie de l’indemnité différentielle pour remettre le salaire minimum de la Fonction publique au niveau du SMIC, après que ce dernier ait été augmenté de 2,1 % au 1er décembre.
Nous contestons le recours à un tel dispositif qui tend à substituer de l’indemnitaire à de l’indiciaire.
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Ce sont sur ces légitimes exigences que nous entendons avoir des réponses de votre part cet après-midi.
C’est à partir de celles-ci que nous nous déterminerons et prendrons nos responsabilités.
 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le mercredi 28 décembre 2011

Déclarations CGT au CTP du 16 décembre 2011
 Service des Musées : externalisation des loges des musées
 Service Emploi formation insertion : dispositif de redéploiement des agents dont le poste est supprimé
 Aecus : charte des cadres de la Ville et de la Communauté urbaine de Strasbourg
 Service Emploi formation insertion : plan de formation 2012
 Révision annuelle de la charte formation
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Mise sur le site le jeudi 22 décembre 2011

AGENDA SOCIAL OU « VACHES MAIGRES » ?
 Extrait de la Lettre de l’Adhérent du 19 décembre 2011
La dernière réunion de l’Agenda Social peut sans conteste se fondre dans la morosité ambiante.
 Clause de revoyure du régime indemnitaire des agents de catégories C et B :
La CGT a rappelé qu’une clause de « revoyure » qui se solderai par une fin de non recevoir était inacceptable. Nous avons par ailleurs rappelé que nous demandions l’indexation du régime indemnitaire sur le coût de la vie. Réponse du Premier adjoint : c’est NIET ! les engagements passés seront tenus (encore heureux) mais il n’y aura aucune augmentation supplémentaire, ni indexation sur le coût de la vie, du régime indemnitaire.
 Commentaire de la CGT : A moins que les agents ne l’entendent pas de cette oreille…
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 Promotions et sanctions :
La CGT a toujours revendiqué la fin de la « sanction active » c’est-à-dire la situation des agents sous le coup d’une sanction inscrite au dossier, et dont les promotions étaient bloquées (parfois pendant 10 ans !). L’administration nous a annoncé qu’elle était prête à revoir la situation de ces agents MAIS… en « échange » la CUS bloquerait l’avance d’échelon de ces mêmes agents à la durée maximale pendant les 2 ans suivant la sanction.
 Commentaires de la CGT : Il va de soit que cela n’est pas acceptable car l’avancement d’échelon est un élément gratifiant l’ancienneté et n’a donc aucun rapport avec le fait d’avoir été sanctionné. Il va falloir sérieusement débattre du sens que l’administration donne à une sanction. Si le but recherché est la correction du comportement d’un agent… alors il faut savoir tenir compte comme dans le droit commun, des droits reconnus après une peine « purgée ».
Devant cette rigidité de l’Administration et des élus, il serait intéressant que l’ensemble des syndicats de la CUS puissent se rassembler, faire le point et organiser le débat avec les agents sur les suites à donner….
La CGT va écrire aux autres syndicats en ce sens….
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le jeudi 22 décembre 2011

Décret n° 2011-1882 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le jeudi 22 décembre 2011

Décret n° 2011-1881 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu au III de l’article 17 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le jeudi 22 décembre 2011

Décret n° 2011-1880 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu au II de l’article 17 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le jeudi 22 décembre 2011

Décret n° 2011-1879 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 11 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le jeudi 22 décembre 2011

Le Conseil Commun de la Fonction Publique doit être un lieu de démocratie et de construction
 Communiqué CGT Fonction publique, le 14 décembre 2011
La CGT revendique depuis 30 ans la création de ce conseil, chaînon manquant dans la mise en œuvre du Statut général de 1983. Ce conseil doit être un des outils unificateurs des trois versants de la Fonction Publique. La CGT se félicite donc sans ambiguïté de la mise en place du Conseil Commun, à laquelle notre organisation syndicale a largement contribué.
Pour la CGT, le futur Conseil Commun de la Fonction Publique doit être un outil de renforcement du statut, de son unicité et un lieu de démocratie sociale forte.
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La CGT attend des conseils supérieurs de fin décembre des arbitrages allant dans le sens de nos attentes pour permettre un réel exercice démocratique du Conseil Commun de la Fonction Publique.
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le jeudi 22 décembre 2011

Financement de la protection sociale / La pression et la précipitation sont toujours mauvaises conseillères
 La CGT le jeudi 15 décembre 2011
Les caisses nationales de Sécurité sociale, CNAF, CNAV, CNAMTS, ACOSS, sont saisies en urgence d’un projet de décret instituant un haut conseil du financement de la protection sociale. Cette procédure accélérée ne permet pas de mener la réflexion sur la manière la plus pertinente et la plus démocratique d’aborder la question.
Depuis des années, la CGT revendique l’ouverture d’un débat national. Il est nécessaire de remettre de la cohérence entre les différents dispositifs et plus de justice entre les financeurs pour dégager de nouvelles recettes afin de garantir la mise en sécurité sociale de l’ensemble de la population.
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La CGT a décidé de ne pas donner sa caution à la création de ce haut conseil et continuera à œuvrer pour la défense des salariés et de leur famille et à porter ses propositions pour une réforme du financement de la protection sociale plus juste et mieux réparti.
 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le jeudi 22 décembre 2011

RSA / Label arnaque
 La CGT, le mercredi 14 décembre 2011
Le RSA n’est pas, et loin de là, la belle avancée sociale de lutte contre la pauvreté, bien au contraire elle l’institutionnalise rendant les pauvres encore plus pauvres, fragilisant toujours plus des milliers de personnes.
Les conditions, pour être bénéficiaire du RSA, sont plus drastiques que celles qu’il y avait pour devenir allocataire du RMI. Inutile de demander le RSA si un jour vous avez pu faire l’acquisition d’un logement, d’une voiture…Vos biens personnels, votre entourage familial font l’objet d’une enquête minutieuse…ils pourraient subvenir à vos besoins.
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De l’argent, il y en a. Ce que revendiquent haut et fort les privés d’emploi, les précaires, c’est le droit au travail pour tous comme cela est inscrit dans notre constitution. Ils veulent un travail stable, choisi, qualifiant et correctement rémunéré. Ils veulent vivre dignement et refusent la soumission.
Le RSA ne sera jamais la solution.
 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le jeudi 22 décembre 2011

La CGT ne cautionnera pas la mort du « 1% Logement » et le détournement de l’argent des salariés
 La CGT, le lundi 12 décembre 2011
Les décrets relatifs aux emplois et enveloppes de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction ont été soumis au vote du Conseil National de l’Habitat du 12 décembre.
La CGT a décidé de voter contre et demande au gouvernement de tenir compte de la démocratie sociale, en suivant l’avis négatif émis. L’État en rackettant 3, 25 milliards d’euros sur les ressources du 1% logement pour la période 2012-2014, afin de financer les agences nationales pour la rénovation urbaine et de l’habitat (ANRU et ANAH), dont les politiques sont pourtant de sa responsabilité, montre son mépris vis-à-vis des organisations syndicales et patronales qui collectent et gèrent ces fonds.
…/…
La CGT interviendra, en recherchant l’unité la plus large possible, pour que la question du logement, préoccupation majeure des français et des salariés, soit un enjeu pris en compte dans la campagne électorale qui s’est ouverte.
 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le jeudi 22 décembre 2011

AGENDA SOCIAL
 Extrait de la Lettre de l’Adhérent du 12 décembre 2011
La prochaine réunion se tiendra le jeudi 15 décembre.
1 : Clause de revoyure du régime indemnitaire des agents de catégories C et B :
La CGT va encore une fois insister sur le fait qu’elle n’acceptera pas une simple fin de non recevoir sur cette question .Elle a fait des propositions concrètes, elle attend des réponses.
La CGT appellera les agents à se mobiliser si nous ne sommes pas entendus.
2 : Etat d’avancement de la démarche AECUS :
AECUS, c’est comme le serpent de mer, il disparaît pour réapparaître subitement. La seule différence c’est qu’on ne sait pas ce qu’il mange le serpent de mer. AECUS, selon les dernières études spécialistes ne dédaignerait pas le régime « cadres ».
3 : Chèques vacances :
…/…
5 : Point d’information sur la participation au financement de la mutuelle :
Un nouveau décret étant paru, l’intersyndicale et les élus vont devoir trouver un accord sur le meilleur moyen de garantir à TOUS, la participation employeur à notre protection sociale.
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le mardi 13 décembre 2011

MAINTENANT, ON SAIT…
 Extrait de la Lettre de l’Adhérent du 12 décembre 2011
Dans un article de « 20 minutes » daté du 8 décembre et traitant de l’avenir du cinéma l’ODYSSEE, on a pu prendre connaissance d’une passe d’arme entre les élus UMP et le maire de Strasbourg.
Selon les élus UMP, les salariés de ce cinéma parlent de souffrance au travail alors que le maire s’apprête à reconduire sa Direction …
Réponse prêtée par le journal au Maire de Strasbourg : « Si à chaque fois, je devais tenir compte des salariés pour faire mes choix, honnêtement, je n’y arriverais plus ».
…/…
Avec toutes ces petites phrases, on y perd nos repères. C’est un peu comme quand SARKOZY et FILLON nous proposent comme unique solution la rigueur et que le candidat à la Présidence d’un grand parti de gauche ne trouve pas mieux que de nous expliquer que LUI « donnerait un sens à la rigueur ».
C’est sûr, avec un programme comme ça, on va pouvoir faire bouillir la marmite !… Allez, on ne va pas sombrer dans la caricature… Monsieur RIES, dites-nous que ce n’est pas vrai !
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le mardi 13 décembre 2011

DOUBLE PEINE POUR LES AGENTS DE LA CUS ?
 Extrait de la Lettre de l’Adhérent du 12 décembre 2011
Nous voici prévenus : Nous subissons le gel des salaires au niveau national… Allons-nous -en plus- subir le gel de notre pouvoir d’achat au niveau local !
Les DNA du 6 décembre dernier, donnent la parole au Maire de Strasbourg dans le cadre de la préparation du budget 2012. Un budget de rigueur en fonctionnement mais dynamique en investissement semble t’il.
Pour ce qui est du contexte général, il n’y a rien à redire.
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Dans un contexte de blocage des salaires, c’est le seul moyen de donner du pouvoir d’achat aux agents. Certains en ont besoin pour VIVRE ! Et pour l’instant le Maire de Strasbourg comme les Président de la CUS nous disent NIET !
Le Maire rajoute « Nous voulons ainsi montrer aux Strasbourgeois que nous faisons un effort dans les dépenses de fonctionnement. Au bénéfice du vivre ensemble ». Ce qu’il ne dit pas, c’est s’il considère, que nous agents de la Ville ou de la CUS, faisons partie de cet « ENSEMBLE ».
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le mardi 13 décembre 2011

Chômeurs, précaires, travailleurs pauvres / Avec la Cgt, tous unis pour l’emploi !
 Sur le site de la CGT, le mardi 6 décembre 2011
Près d’un millier de chômeurs, de précaires, de travailleurs pauvres et de sans papiers, ont défilé, samedi 3 décembre à Paris à l’appel de la CGT et de son Comite national des Privés d’Emploi. Ils ont portés leurs revendications, celles des « sans voix », que le gouvernement ne cesse de stigmatiser.
De la région Paca à la Bretagne, du Sud Ouest à la Lorraine, du Limousin à la Région parisienne, les manifestants, forts des délégations des comités des privés d’emploi CGT, déterminés et unis, ont dénoncé l’augmentation du chômage et de la misère dans notre pays.
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Elle appelle tous les privés d’emploi, les précaires, les travailleurs pauvres, à participer massivement aux manifestations partout en France, le mardi 13 décembre 2011, pour imposer une juste répartition des richesses et une politique sociale qui réponde aux besoins de tous.
 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le mardi 13 décembre 2011

Promotions et avancements de grades des filières Police municipale, Animation et Sportive
 Extrait de Liberté et Indépendance du mois de décembre 2011
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le jeudi 8 décembre 2011

Mal vivre au travail
 Extrait de Liberté et Indépendance du mois de décembre 2011
Il est des dossiers plus complexes que d’autres.
Sans doute les plus difficiles à aborder sont-ils ceux qui ont un rapport direct à l’humain, à sa fragilité, à ses qualités et ses défauts. La CGT a pour habitude lorsqu’un dysfonctionnement est constaté dans un service, lorsque des agents se plaignent de l’ambiance de travail ou pire encore lorsqu’ils témoignent de leur dégoût de se rendre au travail, de prendre le temps de la réflexion, du débat avec eux.
Dans 90% des cas et sans doute plus, on se rend alors compte que la problématique se situe souvent au niveau de l’organisation, qu’il manque de procédures claires ou que la communication fait défaut. Une fois les problèmes identifiés, on peut s’attacher à trouver des solutions, négociées dans la plupart des cas.
Dans une infime proportion, cette méthode ne fonctionne pas. Souvent parce qu’il n’existe pas une volonté partagée d’en sortir. Dans ce cas, l’ambiance se dégrade à un point où même le pire DOIT être envisagé. Croire que France TELECOM possède le monopole du mal vivre au travail et de ses suites dramatiques serait une erreur grave. La CGT prend dans ce cas ses responsabilités et alerte CHS, élus et administration. C’est chose faite à la Fondation OND.
La CGT a tout tenté pour que l’on écoute le désespoir des agents. Elle ne pardonnera RIEN s’il devait se produire un incident grave sans que personne n’ait bougé le petit doigt !
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le jeudi 8 décembre 2011

Rédacteurs / Sous la pression des personnels, le ministre de la Fonction publique fait enfin une annonce sur la validité de l’examen professionnel de rédacteur !
 Communiqué de la Fédération CGT des Services publics et de son Union Fédérale des Ingénieurs, Cadres et Techniciens, le 1er décembre 2011.
Lors de la séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 30 novembre 2011, François SAUVADET, ministre de la Fonction publique, a annoncé que, dans le cadre de la réforme de la catégorie B, les projets de décrets concernant le cadre d’emplois des rédacteurs seraient à l’ordre du jour lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) du 21 décembre prochain. Le ministre a abordé également la problématique des « reçus/collés » de l’examen professionnel de rédacteur (4 000 à 6 000 selon le gouvernement). Une solution sera apportée par le gouvernement lors du CSFPT du 21 décembre 2011.
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La CGT sera bien entendu extrêmement attentive aux modalités proposées par le gouvernement pour répondre aux revendications des personnels.
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le jeudi 8 décembre 2011

Sommet social de janvier / Une nouvelle phase de déréglementation
 Communique de la CGT, le vendredi 2 décembre 2011
La Cgt appelle les salariés à se mobiliser dès le 13 décembre.
Dans son discours prononcé à Toulon hier, Nicolas Sarkozy a annoncé un somment réunissant syndicats et employeurs sur l’emploi en janvier.
Le cadre dans lequel s’inscrit cette annonce est limpide. Il tente de sauver une construction financiaro-économique qui apparaît à bout de souffle. Sa dénonciation de la financiarisation ne s’accompagne d’aucune critique des stratégies des banques. Au contraire, il dédouane banquiers et assureurs, avoue son impuissance à modifier le rôle de la Banque Centrale Européenne.
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Il faut agir. C’est pourquoi la CGT appelle ses organisations à renforcer la préparation unitaire de la journée d’action du 13 décembre pour que les salariés se fassent entendre des décideurs par des rassemblements et des manifestations.
 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le jeudi 8 décembre 2011

Hausse du SMIC et Fonction publique : smicardisation à tous les étages !
 Communiqué CGT Fonction publique , le 30 novembre 2011
Par une lettre du 23 novembre, François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, prévient les secrétaires généraux des organisations syndicales qu’il fait mettre en œuvre pour la paie de décembre 2011 une indemnité différentielle, afin que le minimum perçu par les agents soit équivalent au SMIC.
La relance de l’inflation en 2011, supérieure en octobre à 2% par rapport au 1er janvier, entraîne une augmentation automatique du SMIC, qui passe à 1393,82 € bruts (la CGT revendique un SMIC à 1700 euros bruts mensuels), soit l’équivalent de l’indice majoré 301.
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Cette politique profondément injuste n’est plus viable. Le gouvernement doit ouvrir des négociations pour revaloriser immédiatement la valeur du point, mieux reconnaître les qualifications et redonner de l’amplitude aux carrières.
 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le jeudi 8 décembre 2011

SMIC / Avec 21 euros de plus, le compte n’y est pas toujours pas !
 Sur le site de la CGT , jeudi 1er décembre 2011
2, 3 millions de personnes sont concernées par l’augmentation mensuelle de 21 euros au 1er décembre. Cela porte le SMIC à 1394 euros, soit 1095 euros net. Ce n’est pas un revenu qui permet de vivre dignement, mais tout juste de survivre.
Le gouvernement se contente de cette revalorisation mécanique. Depuis 5 ans aucun coup de pouce n’a été décidé. Du SMIC au seuil de pauvreté fixé à 954 euros par mois, l’écart ne cesse de se réduire !
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Ces exigences seront, entre autres, au cœur des initiatives de la journée d’action unitaire du 13 décembre. La CGT appelle les salariés à s’en emparer, ce n’est que justice sociale et impératif économique.
 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le jeudi 8 décembre 2011

Arrêts maladie / Le gouvernement désavoué persiste
 Sur le site de la CGT , le mercredi 30 novembre 2011
Le gouvernement mis en difficulté sur son projet de diminution des indemnités journalières liées aux arrêts maladie, sort aujourd’hui un troisième projet. L’instauration d’un plafonnement des compensations de salaire introduit ainsi au sein de l’Assurance maladie une différence de traitement entre les assurés sociaux. Ce sont à nouveau les salariés qui sont pénalisés, contrairement à ce qui est avancé. Pour la CGT, ce texte est aussi inacceptable que les deux précédents.
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La CGT avec les salariés porteront le 13 décembre, l’exigence d’un plan de relance de l’économie orientée vers le bien-être humain.
 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le jeudi 8 décembre 2011

Chômage / Les chiffres accusent et rendent responsables le gouvernement et le patronat !
 Sur le site de la CGT , le mardi 29 novembre 2011
Xavier Bertrand prépare le terrain en annonçant, avant leur publication, que les chiffres du chômage du mois d’octobre ne seront pas bons. Il tente ainsi d’éviter la mise en accusation de la politique économique du gouvernement, que ces chiffres révèlent. Le gouvernement n’aura même pas été capable d’atteindre l’objectif peu ambitieux qu’il s’était donné en faisant baisser pour la fin de l’année le niveau du chômage sous la barre de 9% de la population active. _ …/…
Pour se faire entendre et revendiquer une autre politique, la CGT appelle tous et toutes, salariés, chômeurs et précaires à participer massivement aux rassemblements et manifestations prévus dans les territoires le mardi 13 décembre 2011.
 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le jeudi 8 décembre 2011

Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Objet : création du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Notice : le décret a pour objet de faire entrer dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale le nouveau cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques résultant de la fusion des deux anciens cadres d’emplois de la catégorie B, les assistants et les assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques. Il prévoit les missions de ce nouveau cadre d’emplois, les modalités de recrutement aux 1er et 2e grades et procède au reclassement des agents. Les modifications apportées aux autres textes statutaires de la filière culturelle tirent les conséquences de la création de ce nouveau cadre d’emplois.
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le lundi 28 novembre 2011

Circulaire relative à la mise en œuvre du protocole d’accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique
 Circulaire du 21 novembre 2011
La présente circulaire a pour objet de présenter le champ d’application et les principales dispositions du protocole d’accord du 31 mars portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique. Elle vise également à appeler l’attention des administrations, collectivités et établissements publics sur les premières mesures d’application qu’il leur appartient de mettre en œuvre sans délai, notamment en matière de recensement des personnels éligibles et des corps et cadres d’emplois susceptibles d’être ouverts au recrutement.
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le lundi 28 novembre 2011

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2012 / Le Sénat refuse la rigueur imposée par le gouvernement
 Communiqué de la CGT, le jeudi 24 novembre 2011
En première lecture, le Sénat avait considérablement modifié le projet de loi de financement de la sécurité sociale voté à l’assemblée nationale, notamment en prévoyant l’ajout de 5 milliards d’euros de recettes et en supprimant les mesures socialement les plus injustes.
Le gouvernement, soutenu en cela par les députés UMP, ont fait le choix de supprimer toutes les avancées obtenues par le Sénat, préférant se priver de mesures de financement pérenne et reposant sur le principe d’une meilleure répartition des richesses au bénéfice de mesures insuffisantes. Mais surtout, ces mesures portent essentiellement sur les ménages et les salariés, à l’image du gel des prestations familiales, de l’accélération de la contre-réforme des retraites et de la hausse de la CSG.
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La CGT affirme que d’autres choix sont possibles pour le financement de la Protection Sociale, et appelle les salariés à participer massivement aux manifestations et rassemblements interprofessionnels le 13 décembre 2011 organisés par l’intersyndicale CGT, CFDT, FSU, UNSA et Solidaires.
 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 28 novembre 2011

Jours de carence : l’injustice et l’insulte par Baptiste Talbot, secrétaire général de la Fédération CGT des Services publics
 Tribune parue dans l’Humanité du 21 novembre 2011 / Sur le site de la Fédération CGT des Services publics, le 22 novembre
Le gouvernement a décidé d’instaurer un jour de carence pour les fonctionnaires et agents publics en maladie et un quatrième jour pour les salariés du secteur privé. Cette mesure se fonde sur un mensonge et constitue à la fois une nouvelle régression salariale, une injustice et une insulte faite au monde du travail.
Ce jour de carence est motivé par un mensonge. Le gouvernement fonde notamment sa décision sur la volonté de corriger une supposée inégalité public-privé, tout en imposant pourtant un nouveau jour de carence à tous les salariés. Or, pour une large majorité de ceux du privé, les trois jours de carence sont actuellement couverts par divers dispositifs (convention collective, accord d’entreprise)…
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Ce énième mauvais coup porté aux garanties et droits sociaux est une raison supplémentaire de mener la riposte contre le cercle vicieux de l’austérité dans lequel le gouvernement entraîne le pays, en parfaite cohérence avec la logique mortifère engagée en Europe. Le 30 novembre, la fédération syndicale européenne des services publics organise une journée d’action européenne coordonnée pour dire « Non à l’austérité, oui aux services publics, à la croissance et à l’emploi ». La CGT et d’autres organisations syndicales en seront. Les agents de la fonction publique auront là une première occasion de répondre à l’insulte que vient de leur faire le gouvernement.
 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 28 novembre 2011

Délai de carence | Communiqué commun des organisations syndicales de la Fonction publique
 Sur le site de la Fédération CGT des services publics
Le gouvernement a soumis au vote des parlementaires l’instauration d’un jour de carence dans la fonction publique et envisagerait d’en ajouter un deuxième !
Cette disposition, si elle devait être validée, pénaliserait durement les agents de la Fonction publique contraints à congés maladie sur prescription médicale.
Au prétexte d’une équité qui n’est appelée que lorsque qu’il s’agit de taxer toujours plus les salariés, le gouvernement cherche à opposer salariés du privé et agents de la fonction publique.
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Si l’on veut réduire les congés maladie, il faudrait plutôt agir sur les conditions de travail, dans une période où les affections liées au travail explosent.
Les organisations syndicales demandent le retrait de ces mesures.
Paris le 24 novembre 2011
 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 28 novembre 2011

Communiqué de la CGT Fonction publique concernant l’ouverture des négociations sur l’égalité Femmes-Hommes dans la Fonction publique
 Sur le site de la Fédération CGT des Services publics, le vendredi 25 novembre 2011
Ouverture des Négociations Égalité professionnelle femmes/hommes dans la Fonction publique : un enjeu majeur
La délégation CGT a rappelé au Ministre de la Fonction publique qui présidait la première séance de négociation sur l’égalité professionnelle femmes/hommes dans la Fonction publique, la demande d’une véritable négociation sur cette question centrale et majeure qui appelle des réponses fortes et des moyens pour financer les mesures.
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Les propos du Ministre « en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, l’Etat se doit de mener une action exemplaire et résolue », ne doivent pas rester un discours.
La CGT s’engage à porter les revendications des femmes qui travaillent dans la Fonction publique comme elle le fait pour les salariées du privé : dans ces négociations, c’est une vraie question de justice sociale dans l’intérêt de toutes et tous.
 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 28 novembre 2011

Colloque « Service public, travail et démocratie » / Mardi 17 janvier 2012, De 9h à 17h - salle de la Bourse.
La CGT organise un colloque intitulé « Service public, travail et démocratie » le mardi 17 janvier 2012, De 9h à 17h - salle de la Bourse.
Le colloque sera ouvert au titre de la formation syndicale à tous les agents, syndiqués ou non syndiqués, dans la limite des places disponibles.
Les inscriptions sont ouvertes dès à présent.
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le lundi 28 novembre 2011

Courrier au Maire /Les fonctionnaires qu’ils soient de l’Etat, de la Fonction Publique Hospitalière ou Territoriale, ne doivent pas devenir les boucs émissaires de la crise.
Monsieur le Maire,
Dans les DNA du 21 novembre 2011, un article relatait le débat d’orientation budgétaire tenu dans le contexte incertain de la crise financière internationale. Cette dernière servant de prétexte à l’État pour baisser ses dotations aux collectivités.
Nous avions déjà eu l’occasion de vous le dire lors de la réunion intersyndicale tenue avec le Président de la CUS et vous-même, nous partageons avec vous ce constat, et nous dénonçons fermement la politique du Gouvernement et la combattons.
A l’inverse, nous ne pouvons accepter que le personnel, lui aussi soumis aux conditions difficiles de la crise devienne la variable d’ajustement de votre politique.
Si nous comprenons l’importance pour une collectivité telle que Strasbourg ou la CUS de maintenir une politique forte en termes d’investissements, il ne saurait être question pour nous d’accepter que cela se fasse, au détriment du budget de fonctionnement.
Le budget de fonctionnement c’est le moteur du service public mais aussi le garant de sa qualité.
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Accepter la solution de facilité qui consiste à tenter de masquer les effets de la réalité économique du pays, sans désigner les véritables responsables et en cédant au discours dominant qui laisse entendre que des économies seraient possibles en ponctionnant les serviteurs de l’Etat et du peuple ne nous paraît ni courageux ni juste.
En conséquence la CGT vous demande de clarifier votre position.
Dans cette attente, nous vous prions d’agréer l’expression de nos salutations distinguées.
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le lundi 28 novembre 2011

LA CGT ECRIT AU MAIRE…
 Extrait de la Lettre de l’Adhérent du 28 novembre 2011
Dans les DNA du 21 novembre 2011, un article relatait le débat d’orientation budgétaire tenu à Strasbourg dans le contexte incertain de la crise financière internationale. Cette dernière servant de prétexte à l’État pour baisser ses dotations aux collectivités. Les propos du maire nous ont interpellés notamment lorsqu’il oppose le maintien d’une politique forte en termes d’investissements à celui du budget de fonctionnement. Le budget de fonctionnement c’est le moteur du service public mais aussi le garant de sa qualité.
Les fonctionnaires qu’ils soient de l’Etat, de la Fonction Publique Hospitalière ou Territoriale, ne doivent pas devenir les boucs émissaires de la crise. Leur action au quotidien sert à garantir les valeurs fondamentales de la république et plus particulièrement l’égalité entre citoyens.
L’intégralité du courrier CGT est sur son site web : www.cgt-cus.net
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le lundi 28 novembre 2011

La privatisation marque le pas…
 Extrait de la Lettre de l’Adhérent du 28 novembre 2011
Après le renoncement d’une gestion privée aux bains municipaux, les élus semblent maintenant hésiter quant à mettre en application les privatisations de l’entretien de 5 écoles strasbourgeoises.
C’est en tout cas ce que le premier adjoint aurait annoncé lors d’un récent Conseil d’école. Les élus auraient décidé d’y SURSEOIR.
La CGT a envoyé un message à l’élu pour demander confirmation de cette information. Pas de réponse à l’heure où nous imprimons.
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C’est donc avec une impatience certaine que la CGT attend une réponse à sa question car nous y découvrirons sans doute le sens que l’élu donne au mot SURSEOIR.
Nous aurions préféré le mot RENONCER, mais patience, ce sera peut être la prochaine étape.
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le lundi 28 novembre 2011

Le dossier de réorganisation de la DEPE est passé en CTP
 Extrait de la Lettre de l’Adhérent du 21 novembre 2011
Le dossier de réorganisation de la DEPE est passé en CTP après de longs mois de discussions, de blocages, de tensions et de conflits.
Des avancées ont certes pu être obtenues suite à la grève lancée par l’intersyndicale, mais bien insuffisantes au regard de l’importance du dossier.
La méthode de gestion de ce dossier a elle aussi posé problème. A une semaine du CTP les syndicats ne disposaient pas encore des réponses à toutes les questions qu’ils avaient posées. La CGT avait même prévu (avec d’autres) de quitter le CTP, une fois ce point abordé, si toutes les réponses n’étaient pas apportées. C’est finalement deux jours avant la réunion qu’elles nous sont parvenues.
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Nous avons été élus au CTP pour représenter les agents, nous l’avons fait !
Désormais, la CGT va s’engager avec les agents, école par école, garderie par garderie, crèche par crèche pour dénoncer les insuffisances et les dysfonctionnements qui ne manqueront pas d’apparaître.
RIEN n’est joué !
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le lundi 28 novembre 2011

DELAIS DE CARENCE : DES NOUVEAUX RECULS SOCIAUX
 Extrait de la Lettre de l’Adhérent du 21 novembre 2011
Encore une fois, au nom de la résorption de la dette et des déficits, le gouvernement entend faire payer aux salariés le prix de la crise d’un système qu’il soutient ardemment.
Accusés d’être trop malades, ils subiraient, de nouveau, une régression de leurs droits en matière de protection sociale. Pour les salariés du privé (sauf en Alsace-Moselle), le délai de carence pour les congés maladie serait rallongé d’un jour (4 jours au lieu de 3). Pour les agents, fonctionnaires de la Fonction Publique, un délai de carence (1ère journée de maladie non payée) sera créé.
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Rappelons qu’une augmentation de 3 % de la valeur du point rapporterait environ 300 millions d’euros de cotisations salariales à l’assurance maladie et participerait à la relance d’une croissance pérenne.
Rappelons également les carences patronales : 25 milliards d’€ d’exonérations de cotisations sociales, fraudes sur les accidents du travail, dettes, etc.
Notons aussi l’absence de « délais de carence » pour le versement des dividendes rétribués en milliards d’euros aux actionnaires.
La démonstration est faite que les moyens existent pour renforcer les droits de tous les salariés. Pour les gagner, il est nécessaire de renforcer les mobilisations dans les prochains jours.
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le lundi 28 novembre 2011

Communiqué des organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA
 Sur le site de la CGT, le vendredi 18 novembre 2011
Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA, dénoncent fermement les plans d’austérité et de rigueur décidés et imposés par le gouvernement.
L’austérité en France et en Europe n’est pas la solution à la crise. Au contraire, elle risque d’entraîner la récession.
Le gouvernement décide de mesures dans le domaine social sans rencontrer ni entendre les organisations syndicales. Il fait porter les efforts sur les salariés, ce qui creuse les inégalités et plonge des milliers de familles dans les difficultés sociales.
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Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA, se retrouveront rapidement après le 15 décembre, afin d’en tirer le bilan et d’envisager, ensemble, de nouvelles initiatives en janvier.
 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 28 novembre 2011

Fraudes sociales - Sarkozy sonne la charge contre les assurés, mais épargne les entreprises
 La CGT, le mardi 15 novembre 2011
Nicolas Sarkozy s’est placé aujourd’hui en défenseur de l’esprit de 1945 et des fondements de la République sociale. C’est un comble venant de celui qui, depuis son élection, n’a cessé d’attaquer, par des réformes successives et autoritaires, ce qui fondait le pacte social.
Il a mis systématiquement et méthodiquement à mal ce qu’il appelle la solidarité nationale.
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Si le Président de la République annonce la création d’un Haut conseil au financement de la protection sociale, c’est pour aussitôt baliser sa feuille de route sur le coût très élevé du travail et préparer le terrain pour une mise en pièce de la sécurité sociale. Simultanément le MEDEF prône l’instauration de la TVA sociale et une hausse de la CSG en lieu et place des cotisations à la Sécurité sociale.
La CGT réserve sa position quant à sa participation à ce Haut conseil et confirme la nécessité d’élaborer une riposte unitaire aux offensives antisociales actuelles.
 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 28 novembre 2011

Communiqué CGT Fonction publique | Délai de carence : des nouveaux reculs sociaux pour tous en projet
 Sur le site de la Fédération CGT des services publics le 15 11 2011
Encore une fois, au nom de la résorption de la dette et des déficits, le gouvernement entend faire payer aux salariés le prix de la crise d’un système qu’il soutient ardemment.
Accusés d’être trop malades, ils subiraient de nouveau une régression de leurs droits en matière de protection sociale.
Pour les salariés du privé, le délai de carence pour les congés maladie serait rallongé d’un jour (4 jours au lieu de 3). Pour les agents, fonctionnaires de la Fonction Publique un délai de carence sera créé. Alors qu’on estime à environ deux tiers le nombre de travailleurs du secteur privé exonérés de ce dispositif par le biais d’accords ou de conventions (dans lesquels, fort légitimement, les patrons cotisent significativement), une telle mesure serait un réel recul pour tous. Pour les fonctionnaires la coupe est plus que pleine après :
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Notons aussi l’absence de « délais de carence » pour le versement des dividendes rétribués en milliards d’euros aux actionnaires.
La démonstration est faite que les moyens existent pour renforcer les droits de tous les salariés. Pour les gagner, il est nécessaire de renforcer les mobilisations dans les prochains jours.
 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 28 novembre 2011

Promotions 2012 – PROMOTION INTERNE
 Extrait de la Lettre de l’Adhérent du 14 novembre 2011
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le mercredi 16 novembre 2011

Promotions 2012 – AVANCEMENT DE GRADE
 Extrait de la Lettre de l’Adhérent du 14 novembre 2011
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le mercredi 16 novembre 2011

LES TOURS DE VIS… ÇA SUFFIT !
 Extrait de la Lettre de l’Adhérent du 14 novembre 2011
Sarkozy, Fillon, Baroin, Précresse et compagnie ont beau se féliciter à longueur de journées de leur « courage » et de leur détermination. EUX, n’auront pas à se serrer la ceinture pour boucler les fins de mois.
POUR NOUS TOUS par contre, c’est un nouveau tour de vis, de nouvelles mesures d’austérité, c’est plus d’injustice sociale et c’est surtout une politique qui va nous entraîner dans une récession économique « à coup sûr », comme l’a expliqué Bernard Thibault.
Parmi les mesures phare du plan figurent notamment :
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Combien de temps encore le Peuple de France supportera-t-il cette injustice ?
Allons-nous attendre qu’il n’y ait plus rien à perdre pour réagir ?
Il faut une réaction forte et UNITAIRE à ces attaques contre nos vies, contre nos familles, contre cette insécurité sociale.
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le mercredi 16 novembre 2011

Bravo, M le Président, pour cet héroïsme et ce sens du sacrifice !
 Extrait de la Lettre de l’Adhérent du 14 novembre 2011
Bravo, M le Président, pour cet héroïsme et ce sens du sacrifice.
Votre salaire et celui de vos ministres sera désormais gelé… après toutefois avoir pris la précaution de vous augmenter de 170% à votre arrivée à l’Elysée.
Sage décision pour une fois.
C’est vrai qu’avec ceux qui nous gouvernent, on ne sait jamais.
Quel autre salarié en France peut-il se vanter d’avoir connu une telle augmentation ?
…/…
L’argent dont le pays a besoin existe et vous le savez ! Il est chez ceux que vous protégez et qui créent le chômage en délocalisant des usines qui font pourtant du bénéfice, ce sont ceux, également, qui devant leurs claviers spéculent sur la dette, sur son impact sur nos familles. Mais EUX sont exclus des mesures que vous allez faire payer très cher au peuple.
Tout cela pour vous dire que l’envie de lâcher une larme sur votre sacrifice ne nous a jamais effleurée.
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le mercredi 16 novembre 2011

Arrêté du 8 novembre 2011 relatif à l’avis d’appel public à la concurrence publié au Journal officiel de l’Union européenne pour le choix des organismes en cas de convention de participation
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le mercredi 16 novembre 2011

Arrêté du 8 novembre 2011 relatif aux critères de choix des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant dans le cas d’une convention de participation
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le mercredi 16 novembre 2011

Arrêté du 8 novembre 2011 relatif à la composition du dossier de demande d’habilitation des prestataires habilités à délivrer les labels pour les contrats et règlements ouvrant droit à participation à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le mercredi 16 novembre 2011

Arrêté du 8 novembre 2011 relatif aux majorations de cotisations prévues par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le mercredi 16 novembre 2011

Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le mercredi 16 novembre 2011

Filière sociale - Déclaration commune des fédérations de la Fonction publique (réunion avec la DGAFP du 9 novembre 2011)
 Sur le site de la Fédération CGT des services publics, le jeudi 10 novembre 2011
Les organisations syndicales de la Fonction publique réaffirment les revendications portées depuis plusieurs mois dans le cadre de la revalorisation de la filière sociale, à savoir :
le passage en catégorie A pour les personnels éducatifs et sociaux
l’homologation des diplômes du Travail Social au niveau II du Répertoire National des Certifications Professionnelles
…/…
Pour ce faire, elles demandent à être reçues par le ministre de la Fonction publique, pour débattre des choix politiques en préalable aux questions techniques.
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le mercredi 16 novembre 2011

Salaires / Il est urgent d’augmenter les salaires
 Sur le site de la CGT, le jeudi 10 novembre 2011
L’indice des prix à la consommation en France a augmenté de 0,2 % en octobre par rapport au mois précédent et a franchi le seuil entraînant une revalorisation automatique du SMIC. Il s’agit donc d’une augmentation mécanique et non d’une mesure gouvernementale.
…/…
La CGT revendique un SMIC à 1 700 euros compte tenu de l’inflation et du poids des dépenses contraintes (chauffage, carburants, loyer, etc.). En effet, une hausse régulière du SMIC alimentant une dynamique salariale contribue, au travers de la consommation des salariés, à la croissance économique, favorisant le développement de l’activité et de l’emploi.
 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le mercredi 16 novembre 2011

Protection sociale des agents
La CGT vous avait largement informé, il y a plusieurs mois déjà des modifications qui ne manqueraient pas d’intervenir dans le cadre de notre protection sociale complémentaire. Les textes viennent de paraître au Journal Officel du 10 novembre dernier :
 Participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire (santé ou prévoyance) souscrite par leurs agents.
Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ? Protection sociale complémentaire - Gestion des contrats / majorations de cotisations
 Arrêté du 8 novembre 2011 relatif aux majorations de cotisations prévues par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
…/…
Ce dossier nous le rappelons doit en principe être traité par l’intersyndicale au grand complet.
Des informations complémentaires vous seront donc apportées prochainement dans ce cadre.
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le jeudi 10 novembre 2011

RENCONTRE SYNDICATS/ELUS DU 27/10
 Extrait de Liberté et Indépendance du mois de novembre 2011
Le Président de la CUS, le Maire de Strasbourg et le Premier Adjoint ont rencontré les syndicats pour un large tour d’horizon portant sur l’actualité à la CUS, mais pas seulement… Les élus ont fait part des difficultés rencontrées par les collectivités locales dans le contexte économique très dur du moment. Ils sont aussi revenus longuement sur leur vision du service public en tentant de rassurer sur leur intention de laisser aux activités en régie une place « prédominante ». Voici ce qu’a dit la CGT :
 Dialogue social : Qu’elle saluait la qualité du dialogue social qui fonctionne plutôt bien car au-delà des récents conflits de la DEPE et du BV, bien des dossiers ont trouvé leur épilogue par la concertation.
 Situation économique : Que la CGT considérait bien entendu, que la CUS ne peut être regardée comme un ilot prospère déconnecté de l’actualité sociale et économique nationale et internationale et qu’en ce sens le discours des élus sur leur difficulté de gestion touche à la réalité.
 Pouvoir d’achat : Par contre, la CGT a exigé que la CUS déploie la même énergie pour amortir les effets de la crise pour ses agents qu’elle le fait pour le contribuable. Un effort significatif pour l’amélioration du pouvoir d’achat est donc nécessaire.
…/…
 Absentéisme : La CGT a rappelé sa position. Pas question de laisser passer l’idée qu’il existerait à la CUS un absentéisme abusif, général et chronique. Pour la CGT, ce phénomène est au contraire localisé et généré par des causes multiples dont le mal être au travail. Le mode de management est par ailleurs souvent cité comme cause principale de ce malaise.
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le jeudi 10 novembre 2011

Liberté et Indépendance
 Extrait de Liberté et Indépendance du mois de novembre 2011
Des agents nous contactent régulièrement au sujet de « Liberté & Indépendance »…
Hormis l’avis des uns et des autres sur le contenu, il nous est souvent demandé pourquoi ce tract ne « sortait » qu’une fois par mois ?
La réponse est simple : la CGT-CUS diffuse un tract à tous les agents de la CUS une fois par mois. Par ailleurs, nous éditons régulièrement des tracts spécifiques dans tel ou tel service, ou pour telle ou telle catégorie de personnels.
Les adhérents sont, quant à eux, destinataires d’un tract chaque semaine : la Lettre de l’Adhérent.
Alors, si vous voulez être informés plus régulièrement, mais aussi participer à la vie du syndicat, n’hésitez pas à adhérer.
Par ailleurs, le site internet de la CGT-CUS est régulièrement mise à jour… vous pouvez le consulter à l’adresse suivante : www.cgt-cus.net.
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le jeudi 10 novembre 2011

Elections du 20 octobre : la CGT renforcée !
 Communiqué de l’UGFF le mardi 2 novembre 2011
Les accords de Bercy de juin 2008 constituent un socle à partir duquel un nouveau dialogue social, plus démocratique, est en construction.
C’est ce qui a conduit la CGT à les signer et à les porter.
Avec la consultation générale du 20 octobre, force est de constater que le gouvernement n’a ni le même engagement ni le même respect de sa signature.
En effet, globalement, ce scrutin a connu de graves dysfonctionnements entachant le processus électoral, tous provoqués par l’incompétence et le laxisme de certains employeurs publics.
…/…
L’UGFF-CGT remercie tous les personnels qui ont exprimé leur confiance dans la CGT et ont ainsi renforcé le syndicalisme de propositions, de lutte et d’unité.
Nous y voyons un clair encouragement à poursuivre et à améliorer notre engagement pour une Fonction publique toujours mieux au service de la population et du progrès social, à rebours des politiques actuelles.
 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le jeudi 10 novembre 2011

LOI n° 2011-1416 du 2 novembre 2011 de finances rectificative pour 2011
 JO du 3 novembre 2011
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le jeudi 10 novembre 2011

Sapeurs pompiers professionnels - Communiqué de l’intersyndicale | une manifestation exemplaire : 10 000 SPP à Paris !
 Paris, le 3 novembre 2011
Exemplaire dans la mobilisation : après 7500 signatures de la pétition initiée par l’intersyndicale, les délégations devant les préfectures le 17 octobre dernier, c’est près de 10 000 sapeurs-pompiers professionnels qui ont manifesté à Paris entre République et Denfert Rochereau auxquels il convient de rajouter les grévistes et toutes celles et ceux qui ont été contraints d’assurer leur mission de service public.
…/…
Elle devra tenir compte de la mobilisation qui s’est exprimée ce jour.
Nous appelons d’ores et déjà tous les sapeurs-pompiers professionnels à amplifier ce mouvement et à s’organiser au niveau régional pour une action en direction des Préfets de Région le jeudi 17 novembre 2011.
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le jeudi 10 novembre 2011

Durée de validité de l’examen professionnel de rédacteur : le gouvernement tiendra-t-il ses engagements ?
 Communiqué de la Fédération CGT des Services publics et de son Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens le 3 novembre 2011
Le 26 octobre 2011, lors du bureau du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), la CGT a interpellé la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) sur l’engagement pris par le gouvernement d’aligner la durée de validité de l’examen professionnel de rédacteur sur le droit commun, à savoir sans limitation de durée de validité. Cet engagement avait été pris lors d’une réunion du groupe de travail DGCL/CSFPT le 30 septembre 2010 dans le cadre de la réforme de la catégorie B pour la filière administrative.
Actuellement l’examen professionnel de rédacteur est valable jusqu’au 1er décembre 2011, date limite que prévoit le décret du 28 novembre 2006. A défaut d’un nouveau décret règlementaire, les lauréats de l’examen professionnel de rédacteur en perdront le bénéfice après le 1er décembre 2011.
…/…
Dès aujourd’hui, à travers un courrier, elles interpellent Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, pour obtenir le respect des engagements pris par le gouvernement.
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le jeudi 10 novembre 2011

Arrêté du 28 octobre 2011 fixant la liste des établissements publics de santé et des collectivités territoriales autorisés à participer à l’expérimentation mentionnée au V de l’article 91 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le mercredi 2 novembre 2011

Décret n° 2011-1359 du 25 octobre 2011 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des congés de maladie des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le mercredi 2 novembre 2011

Crise financière, dette et austérité / Réaction de la CGT au sommet européen et au discours de Nicolas Sarkozy
 La CGT, le vendredi 28 octobre 2011
Les rodomontades du Président ne trompent personne. Les décisions du Sommet du 26 octobre, loin de sauver l’Europe et la France, enfoncent un peu plus le continent dans l’impasse.
On ne desserre pas l’étau de la dette. On continue d’alimenter les marchés financiers, on les alimente par de nouveaux endettements. Le Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF) au lieu de servir de pare-feu va nourrir l’incendie.
Tout le continent est mis à l’heure de l’austérité au risque d’aggraver la récession qui s’annonce. Les pays seront de moins en moins à même de faire face au poids de la dette. La crise financière va être relancée par les perspectives de faible croissance.
…/…
La CGT réaffirme ses dix exigences pour une autre répartition des richesses créées :
 1 Revaloriser les salaires, les pensions et les minima sociaux.
 2 Contrôler les aides publiques aux entreprises
 3 Contraindre les entreprises à des alternatives aux licenciements
 4 Supprimer des exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires
 5 Stopper les suppressions d’emplois
 6 Développer les politiques publiques et les moyens des services publics
 7 Réformer la fiscalité en profondeur
 8 Créer un pôle financier public et établir un mécanisme de crédits à taux réduits pour
 9 Taxer les mouvements spéculatifs de capitaux et éradiquer les paradis fiscaux.
 10 Mettre en place un fond européen de solidarité sociale et de développement économique
Plus que jamais, la CGT appelle l’ensemble des salariés, retraités et demandeurs d’emploi à s’organiser dans la CGT et à se mobiliser pour faire prendre en compte leurs revendications légitimes.
 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le mercredi 2 novembre 2011

Elections dans la Fonction Publique / La CGT en hausse dans la Fonction Publique !
 Sur le site de la CGT, le lundi 24 octobre 2011
Les résultats partiels de représentativité dans la Fonction publique de l’Etat et Hospitalière issus des scrutins du 20 octobre, qui viennent s’ajouter à ceux de la Fonction Publique Territoriale de 2008, confirment la CGT comme première organisation sur l’ensemble des trois versants de la Fonction publique (4,5 millions d’agents titulaires et non titulaires), avec une tendance en progression de son audience.
…/…
Quoique puisse en dire le Gouvernement, ces résultats confirment que les agents n’adhèrent pas aux différentes réformes en cours. Ils pourront compter à l’avenir sur une CGT renforcée par cette confiance renouvelée pour qu’elle agisse avec eux pour la satisfaction de leurs revendications.
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Mise sur le site le mercredi 2 novembre 2011

Financement de la Sécu 2012 / Les malades dans le viseur
 La CGT, le jeudi 27 octobre 2011
Les députés examinent le dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale du quinquennat de l’ère Sarkozy.
Cette loi de financement concentre toute la politique d’injustice sociale de ce gouvernement. Sa politique de santé est un échec.
L’accroissement des inégalités sociales et de santé, la progression de la surmortalité des ouvrier-e-s et des employé-e-s marquent une terrifiante réalité : la Sécurité sociale ne réponds plus à sa mission de donner à toutes et tous les moyens de vivre en sécurité dans une dynamique sociale et d’épanouissement.
…/…
La CGT demande solennellement aux députés de rejeter ce projet de loi.
A l’instant où notre peuple souffre, au cœur de cette crise il est temps de reconquérir une Sécurité sociale de haut niveau.
Il n’y aura pas de pause dans notre engagement syndical, nous savons que cette mise en sécurité sociale des populations est un des déterminants, avec le soin donné au travail et la relance de l’emploi et des salaires, pour une relance économique et le vivre ensemble en bonne santé.
 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le mercredi 2 novembre 2011

Déclaration commune CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT, Force Ouvrière, FSU, UNSA et la Mutualité Française
 Extrait de la Lettre de l’Adhérent du 24 octobre 2011
C’est une initiative de grande envergure et qui marquera dans l’histoire.
Les syndicats (CFE-CGC, la CFTC, la CFDT, la CGT, Force ouvrière, FSU et Unsa) ont signé le 5 octobre avec la Mutualité Française une déclaration commune dans laquelle est demandé "solennellement » au gouvernement et au Parlement à renoncer au doublement de la taxe sur les contrats santé solidaires et responsables et à tout impôt sur la santé.
Déclaration commune CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT, Force Ouvrière, FSU, UNSA et la Mutualité Française :
Les organisations syndicales de salariés, CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT, Force Ouvrière, FSU, UNSA et la Mutualité Française appellent solennellement le gouvernement et le Parlement à renoncer au doublement de la taxe sur les contrats santé solidaires et responsables et à tout impôt sur la santé.
…/…
Les organisations syndicales de salariés CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT, Force Ouvrière, FSU, UNSA et la Mutualité Française, en demandant au gouvernement et au Parlement de renoncer à affaiblir une nouvelle fois la protection sociale des Français, rappellent leur attachement à une Sécurité Sociale de haut niveau et une couverture complémentaire solidaire accessible à tous.
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le mardi 25 octobre 2011

Un impôt sur notre santé ? C’est non !
 Extrait de la Lettre de l’Adhérent du 24 octobre 2011
Dans le cadre de son plan d’austérité, le Gouvernement double la taxe que payent les mutuelles et institutions de pré- voyance sur les contrats « solidaires et responsables » en faisant passer son taux de 3,5% à 7%.
Cette mesure se traduira inéluctablement par une nouvelle augmentation des cotisations que payent les assurés sociaux pour leur mutuelle, alors que la politique de maîtrise comptable des dépenses d’assurance maladie se traduit par un transfert croissant des dépenses de l’assurance maladie vers les mutuelles.
Cette nouvelle augmentation risque d’empêcher de nombreux salariés et retraités modestes d’adhérer à une mutuelle, ou les conduira à recourir à une protection minimale
La CGT exige le retour à l’exonération totale de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances qui existait jusqu’à fin 2010.
Signez et faites signer la pétition de la Mutualité française
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le mardi 25 octobre 2011

Vous trouverez ci-dessous, le message que nous avons envoyé le 21/10/2011 au syndicat CFDT CUS. La correction entre organisations syndicales est l’une des conditions de la réussite de l’unité des agents et de leurs syndicats.
 Extrait de la Lettre de l’Adhérent du 24 octobre 2011
Chers camarades,
Dans votre lien du 3 octobre dernier vous écriviez à propos des Bains Municipaux de Strasbourg : « Bien avant la CGT, la CFDT a tiré la sonnette d’alarme concernant la privatisation de la piscine de la "Victoire" ».
Nous nous sommes longuement interrogés sur l’objectivité et le sens de telles affirmations sachant que vous ne connaissez pas les dates à laquelle la CGT a envoyé ses propres courriers.
Nous restons à votre disposition pour échanger la totalité des courriers envoyés, ce qui permettrait sans doute de clarifier les choses.
…/…
Cette unité et nous réitérons inlassablement notre demande sera d’autant plus nécessaire que RIEN n’est joué quant à l’avenir des Bains municipaux, ni quant à l’avenir d’autres dossiers tout aussi important que la défense du Service Public qui concerne tous les agents de la collectivité.
Rouvrir le dossier en bannissant le recours au "tout privé"représente effectivement une première victoire, mais ne préjuge en RIEN des choix futurs des élus de la CUS.
Nous restons à votre disposition pour évoquer cette question avec vous, si vous le souhaitez.
Dans cette attente veuillez accepter chers camarades nos salutations syndicales.
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le mardi 25 octobre 2011

BAINS MUNICIPAUX
 Extrait de la Lettre de l’Adhérent du 24 octobre 2011
Quand un dossier avance dans le bon sens, c’est fou ce qu’il gagne en termes de paternité…
Celui des Bains Municipaux est de ce point de vue éloquent.
Pour les uns, ce sera un courrier qui aura porté ses fruits, pour d’autres ce seront des primaires politiques qui auront pesé… et nous attendons la suite avec beaucoup d’impatience.
En effet, pourquoi ne serait-ce l’effet de ceux qui ont prié très fort pour que les choses bougent ou encore de ceux qui auraient hypnotisé les élus au détour d’un croisement dans l’ascenseur ?
…/…
La CGT se réjouit avant tout que ce dossier ait avancé … Elle ne se place ni sur l’échiquier politique pour expliquer que les élus aient pris le temps de la réflexion, ni sur le terrain de la surenchère syndicale.
Souhaitons simplement que TOUS les vainqueurs virtuels sauront se retrouver vraiment pour aborder la suite de ce dossier, car rien n’est joué sur le fond. Peut être qu’alors, il n’y aura qu’un seul vainqueur : le service public.
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le mardi 25 octobre 2011

TRIPLE A !
 Extrait de la Lettre de l’Adhérent du 24 octobre 2011
Non ce n’est pas une insulte, c’est pire.
Les effets de l’insulte passent tandis que le prix qu’il nous faudra collectivement payer pour préserver le triple A, on le sentira passer.
Il semble que l’agence MOODY’S va réfléchir à une réduction de la note de la France, car elle ne sait pas réduire son déficit public. Les journaux télévisés et la presse en général nous présente cette dévalorisation de la notre comme une catastrophe. Certains voudraient nous faire pleurer avec cette nouvelle.
…/…
Ce gouvernement aime les évaluations. Les triples A pour lui, les « RAS » pour certains élèves de maternelles, le « à risque » et « à haut risque » pour les autres.
Derrière les notes, les évaluations et les statistiques qui se soucie de notre vie, nos difficultés croissantes, la misère, l’injustice sociale ?
La CGT attribue à ce Gouvernement le triple zéro !
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Mise sur le site le mardi 25 octobre 2011

Répression à Mayotte : ça suffit !
 La CGT, publié le jeudi 20 octobre 2011
Un mort, un enfant grièvement blessé par les forces de l’ordre, interpellations et arrestations des manifestants, trois semaines de grèves générales … et pas ou peu de solutions en vue pour répondre aux légitimes revendications des salariés et de la population mahoraise : cela suffit !
…/…
La population qui s’était massivement prononcée en mars 2009 pour que Mayotte devienne le 101ème département français s’attendait à plus d’égards de la part de l’Etat français.
Une délégation part ce jour pour Mayotte afin d’apporter le soutien et la solidarité de la CGT.
 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le mardi 25 octobre 2011

Elections dans la fonction publique / Une démocratie pleine et entière reste à gagner
 La CGT, publié le mercredi 19 octobre 2011
Les agents de la fonction publique d’état et hospitalière, titulaires et non titulaires, vont élire leurs représentants dans les différentes institutions représentatives de leurs champs d’activités.
Ces élections se déroulent dans le cadre des nouvelles règles de représentativité suite aux accords de Bercy et à la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.
Faisant de la démocratie et de l’expression des salariés un axe majeur de sa démarche, la CGT a voulu que de nouvelles règles de représentativité soient mises en place permettant aux salariés de déterminer eux-mêmes la légitimité de chacune des organisations syndicales dans les négociations.
…/…
Elle appelle les salariés à ne pas se laisser décourager et exercer massivement leurs droits de vote en faveur des listes CGT afin d’exprimer fortement leurs attentes sociales et leurs exigences démocratiques.
 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le mardi 25 octobre 2011

EFFECTIF CONSTANT : LES LIMITES DU DOGME
 Extrait de la Lettre de l’Adhérent du 17 octobre 2011
Il faut le constater, le dogme de l’effectif constant cher aux élus de la CUS est véritablement en train d’atteindre ses limites.
Dans toutes les réunions que la CGT peut avoir avec les agents, et quel que soit le service, remonte de manière systématique le constat que les conditions de travail se durcissent faute d’effectifs suffisants.
…/…
Comment améliorer les conditions de travail des agents, tout en contraignant les effectifs tout en voulant maintenir voire développer le niveau d’activité et la qualité du service ?
La CGT leur suggère d’introduire dans cette équation, ce qui n’est plus aujourd’hui « une inconnue » une valeur complémentaire : la création de postes nouveaux.
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le vendredi 21 octobre 2011

BAINS MUNICIPAUX : Privatisation abandonnée !
 Extrait de la Lettre de l’Adhérent du 17 octobre 2011
Les DNA de lundi font état de la volonté du Maire de Strasbourg de trouver une autre forme de gestion des Bains Municipaux, que celle du partenariat publicprivé dénoncé depuis le début par la CGT CUS.
Roland RIES a clairement dit "entendre ce qui se dit sur le devenir des bains municipaux". C’est une bonne chose, d’avoir entendu ce qui se disait et c’est tout à son honneur.
…/…
D’autres n’ont RIEN dit, n’ont pas manifesté, ni fait grève et ont même refusé l’unité syndicale sur ce dossier, considérant, d’avance, que tout était perdu.
La CGT avait prévenu qu’elle ne laisserait pas toucher au Service Public. Sa détermination et sa mobilisation a permis cette première avancée et elle va rester vigilante sur la forme de gestion qui sera finalement retenue. Cette piscine porte bien son nom de "Victoire"
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le vendredi 21 octobre 2011

UN BEAU DEBUT !
 Extrait de la Lettre de l’Adhérent du 17 octobre 2011
Le 11 octobre dernier, des milliers de salariés, de jeunes, de retraités et de privés d’emploi ont défilé, dans près de 200 manifestations partout en France. La CGT y a recensé plus de 300 000 manifestants.
…/…
La CGT a bien l’intention de poursuivre sa démarche offensive et unitaire en toute circonstance, comme elle l’a toujours fait, y compris, en période pré électorale.
A Strasbourg nous étions 1300 manifestants, dont de nombreux agents de la CUS, à l’appel de la CGT seule.
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le vendredi 21 octobre 2011

La CGT attaque auprès du Conseil d’Etat la liste des métiers ouverte aux migrants
 La CGT, le vendredi 14 octobre 2011
Le 11 août dernier, les Ministres de l’Intérieur et du Travail publiaient un arrêté listant 14 métiers accessibles « sans opposition de la situation de l’emploi » aux salariés étrangers issus de pays tiers à l’Union européenne.
…/…
Par sa délibération du 10 octobre 2011, le Bureau confédéral de la CGT a donc décidé d’attaquer l’arrêté du 11 août 2011 devant le Conseil d’Etat.
 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le vendredi 21 octobre 2011

Code du travail / Simplification du droit, pas réduction des droits !
 Sur le site de la CGT le mercredi 12 octobre 2011
Une fois de plus, sous prétexte de « simplifier le droit » une proposition de loi faite par un député de l’UMP, Jean-Luc Warsmann, modifie en profondeur le Code du travail.
Parmi les nombreuses dispositions d’un texte fourre-tout, un coup terrible est porté à la législation du temps de travail. En cas de modification de la durée du travail (sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année) prévue par un accord collectif, la protection du salarié apportée par les clauses de son contrat de travail deviendrait caduque. A titre d’exemple, un employeur pourrait exiger de son salarié de travailler une semaine durant 48 heures et 10 heures la semaine suivante sans que celui-ci ne puisse s’y opposer. Cette disposition va à l’encontre des décisions de la Cour de cassation et des droits fondamentaux des salariés.
…/…
Dans l’immédiat, nous demandons au gouvernement et aux parlementaires de renoncer à porter, dans ces conditions, un tel coup bas aux droits fondamentaux des salariés.
 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le vendredi 21 octobre 2011

Une journée dynamique pour les revendications
 Sur le site de la CGT le mardi 11 octobre 2011
Après le succès des mobilisations dans l’éducation publique et privée et celle des retraités, la mobilisation interprofessionnelle a fortement exprimé les attentes sociales des salariés et l’exigence d’une autre répartition des richesses.
Des milliers de salariés, de jeunes, de retraités et de privés d’emploi ont défilé, dans près de 200 manifestations partout en France. La CGT recense, à cette heure, 270 000 manifestants sur 150 rassemblements. Cette mobilisation s’est traduite par de très nombreux arrêts de travail dans les entreprises et les services. Elle est d’autant plus importante qu’elle est le fruit d’un engagement militant peu relayé par les médias.
…/…
La CGT sera à l’initiative, pour continuer d’agir avec les salariés sur chaque lieu de travail, pour une véritable alternative à la crise et gagner du progrès social pour tous.
 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le vendredi 21 octobre 2011

CTP DU 6 OCTOBRE
 Extrait de la Lettre de l’Adhérent du 10 octobre 2011
Organisation de la direction des sports : La CGT a voté NON. Les agents (ceux des piscines en particulier) ne sont pas des pions que l’on peut déplacer au bon gré de chaque nouveau « super-manager » qui veut apporter « sa patte » à l’édifice. La CFDT et la FAFPT se sont abstenus.
Règlement Astreintes / Permanences : La CGT a voté POUR, nos remarques ayant été prises en comptes. Il était temps de se conformer aux textes pour encadrer les as- treintes et les permanences et ainsi mettre tous les agents dans tous les services sur un pied d’égalité de traitement. La CGT restera vigilante dans l’application de ce règlement au sein des services de la CUS, notamment sur la notion de volontariat et les moyens alloués pour répondre correctement aux missions de service public. La CFDT a voté pour. La FAFPT s’est abstenue.
Viabilité hivernale : La CGT a rappelé sa position sur le principe de l’astreinte météo,
…/…
Formation : La motion concernant la réduction des moyens de la formation qu’avait proposée la CGT a été votée à l’unanimité des membres.
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le mercredi 12 octobre 2011

Est-ce suffisant d’écrire ?
 Extrait de la Lettre de l’Adhérent du 10 octobre 2011
C’est vrai la CGT est souvent bien seule pour s’opposer aux privatisations.
Oui, sans doute, certains syndicats ont bien écrit au Maire de Strasbourg pour protester. Ils se réfèrent pour le justifier au « dernier courrier envoyé ». Nous ne saurons sans doute jamais, si avant le dernier, il y avait un premier… mais là n’est pas l’essentiel. Mais est-ce suffisant d’écrire ?
Dans ce combat, qu’il faut à notre sens mener au niveau où il se doit, chaque organisation syndicale a sa place. La CGT ne souhaite « surtout pas » en faire une chasse gardée.
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L’UD CGT a pris la relève de la CGT CUS et a lancé un large appel à toutes les associations, syndicats, partis politiques pour que nous puissions ensemble organiser des actions et faire changer les élus d’avis sur la question. Pour l’heure aucune des autres organisations syndicales n’a répondu favorablement.
Alors camarades, peut importe qui organise… Si on s’y mettait tous ?
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le mercredi 12 octobre 2011

LA CGT EN GRANDE FORME !
 Extrait de la Lettre de l’Adhérent du 10 octobre 2011
Les assemblées générales se suivent et leur succès ne se dément pas.
Environ 400 adhérents ont répondu à l’invitation afin de débattre et de décider des actions syndicales à mener en priorité.
Si un accent a particulièrement été mis pour dénoncer la politique du Gouvernement, la casse du service public ou la spirale infernale de la spéculation, la situation à la CUS a, elle aussi, prit une large part du débat.
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Ambiance combative c’est certain, chaleureuse aussi, ce qui est plutôt agréable en ces temps de morosité.
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le mercredi 12 octobre 2011

Réforme de la filière sapeurs-pompiers SDIS / Courrier adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l’immigration
 Sur le site de la Fédération CGT des Services publics, le jeudi 6 octobre 2011.
Objet : Mise en oeuvre des accords de Bercy. Opposition au protocole d’accord relatif à la réforme de la filière sapeurs-pompiers professionnels.
Pour consulter le document de la CGT : http://www.spterritoriaux.cgt.fr/spip.php ?article4971
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le mercredi 12 octobre 2011

Décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 relatif à l’extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l’expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le mercredi 12 octobre 2011

Réforme des droits syndicaux dans la Fonction Publique : Vigilance et mobilisation plus que jamais à l’ordre du jour / Communiqué CGT Fonction Publique /
 Sur le site de la Fédération CGT des Services publics, le jeudi 6 octobre 2011.
Le gouvernement vient de finaliser le relevé de conclusions du cycle de réunions entamé au printemps avec les organisations syndicales, réunions consacrées aux droits et moyens syndicaux dans la Fonction publique.
Signataire des accords de Bercy en 2008, qui prévoyaient notamment une amélioration du droit syndical, la CGT a abordé ce cycle de réunions de manière offensive, à partir d’un cahier revendicatif traitant tant des droits et moyens syndicaux que des libertés syndicales (droit de grève, droit de se syndiquer).
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C’est pourquoi, à partir du socle de ce relevé de conclusion, il s’agit bien de gagner des droits nouveaux par la mobilisation et la négociation, à tous les niveaux.
Enfin, l’instauration de nouvelles règles, renforçant le fait démocratique, est une raison supplémentaire de voter et faire voter CGT le 20 octobre, pour une Fonction publique au service du progrès social.
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le mercredi 12 octobre 2011

Des retraités fortement mobilisés / Pour le pouvoir d’achat et l’aide à l’autonomie
 La CGT, le jeudi 6 octobre 2011 /Communiqué de l’Union confédérale des retraités Cgt
Ce jour, à l’appel de leurs organisations syndicales CGT, CFDT, UNSA, CFTC, FGR FP, les retraités ont battus le pavé par milliers dans toute la France, où 110 manifestations unitaires étaient organisées. 10 000 à Paris, 2 500 à Marseille, 1 500 à Toulouse, 1 500 en Loire Atlantique, 600 à La Rochelle, 1 200 à Bordeaux, 350 à Lons le Saulnier, 500 à Toulon, les premiers chiffres font état d’une belle mobilisation. Visibilité et tonus étaient au rendez-vous pour exprimer leur mécontentement.
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Ils se sont engagés à manifester à nouveau avec les salariés et leurs confédérations le 11 octobre contre les plans d’austérité européens qui auront inévitablement des conséquences sur leur situation, comme pour l’ensemble des salariés.
 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le mercredi 12 octobre 2011

Faillite de DEXIA / La Cgt exige la création immédiate d’un pôle financier public
La CGT, le jeudi 6 octobre 2011
Sauvée en 2008, grâce à l’injection de capitaux publics à une hauteur de 6 milliards d’euros par les Etats français et belge, la banque DEXIA se retrouve aujourd’hui en situation de faillite.
Après avoir mis en œuvre une politique désastreuse tournée vers la spéculation et une maximisation des bénéfices, DEXIA se trouve aussi confrontée aux effets produits par la crise de la zone euro.
Dans un tel contexte, les gouvernements français et belge envisagent aujourd’hui d’opérer un démantèlement de la banque qui pourrait générer une reprise, par la Caisse des Dépôts et Consignations et la Banque Postale, de ses activités de financement et de son portefeuille des crédits alloués aux collectivités territoriales, de même que la création d’une structure de défaisance qui aurait pour vocation de gérer des actifs à risques pour un montant de prés de 100 milliards d’euros.
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Les collectivités locales, les établissements publics dont les hôpitaux doivent pouvoir disposer d’un nouvel outil de financement pour financer leurs investissements qui jouent un rôle clé dans le développement des activités et de l’emploi dans les territoires et de leurs aménagements.
 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le mercredi 12 octobre 2011

Santé / Déclaration commune des syndicats de salariés et de la Mutualité Française contre tout impôt sur la santé
 La CGT, le mercredi 5 octobre 2011 / Déclaration commune CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT, Force Ouvrière, FSU, UNSA et la Mutualité Française
Les organisations syndicales de salariés, CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT, Force Ouvrière, FSU, UNSA et la Mutualité Française appellent solennellement le gouvernement et le Parlement à renoncer au doublement de la taxe sur les contrats santé solidaires et responsables et à tout impôt sur la santé.
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Les organisations syndicales de salariés CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT, Force Ouvrière, FSU, UNSA et la Mutualité Française, en demandant au gouvernement et au Parlement de renoncer à affaiblir une nouvelle fois la protection sociale des Français, rappellent leur attachement à une Sécurité Sociale de haut niveau et une couverture complémentaire solidaire accessible à tous.
 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le mercredi 12 octobre 2011

Baisse des indemnités journalières / Un nouveau recul dans la protection sociale
 La CGT, le mercredi 5 octobre 2011
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2012 propose, sous couvert « d’harmonisation des références au salaire », de passer, pour le calcul des indemnités journalières, du salaire brut au salaire net. Le montant du revenu de remplacement, qui est déjà bas, diminue encore scandaleusement pour des personnes fragilisées par la maladie, le tout accompagné d’un renforcement du contrôle des arrêts maladie.
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Une nouvelle fois, ce sont les salariés qui paient les effets de la crise, en voyant se réduire leur protection sociale.
Baisse des indemnités journalières, taxation sur les complémentaires santé, des motifs complémentaires pour s’inscrire dans l’action du 11 octobre 2011.
 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le mercredi 12 octobre 2011

Allocation équivalent retraite (AER) / Un dispositif en trompe-l’œil !
 La CGT, le lundi 3 octobre 2011
Le dispositif d’Allocation équivalent retraite (AER) annoncé ce matin par Xavier Bertrand, ministre du Travail, s’apparente, avant même son application, à un dispositif « d’enfumage » et de communication destiné à faire croire que le gouvernement se préoccupe des conséquences abruptes de la réforme des retraites pour les demandeurs d’emploi âgés. En effet, moins de 10 000 demandeurs d’emploi pourraient y prétendre d’ici à 2014, alors que le dispositif AER supprimé en 2010 couvrait plus de 60 000 demandeurs d’emploi par an et ce, jusqu’à l’âge de leur départ en retraite.
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 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le mercredi 12 octobre 2011

Propositions financières de la CGT concernant la caisse de retraite IRCANTEC
 Sur le site de la Fédération CGT des Services publics, le jeudi 6 octobre 2011.
La situation actuelle
L’IRCANTEC est la caisse de retraite des non-titulaires de la fonction publique. Son nombre de cotisants est actuellement de 2,73 millions pour 1,857 millions d’allocataires. Cependant le nombre total de salariés ayant un compte ouvert à l’IRCANTEC avoisine les 12 millions, car ce régime est pour beaucoup de salariés un régime de passage avant une titularisation ou une carrière dans le privé. La résultante est une population de cotisants très jeunes avec une proportion de 26 % de moins de 25 ans.
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Par ailleurs, il serait souhaitable de contacter les présidents des différents structures représentatives des collectivités locales - Association des maires de France, Association des départements de France et Association des régions de France) – pour leur soumettre notre proposition et travailler ensemble à sa mise en œuvre.
 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le mercredi 12 octobre 2011

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