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Bienvenue sur le site de la CGT Communauté Urbaine de STRASBOURG

Général Motors
 Extrait de Liberté et Indépendance du mois de mai 2012
Quatre ans après la mise en vente de la Général Motors la Direction annonce à nouveau le même scénario en faisant fi de l’accord, approuvé par 70 % du personnel, et signé par trois organisations syndicales sur quatre (la CGT n’avait pas signé).
GMC s’était engagée à reprendre l’ensemble du personnel, à lui apporter une charge de travail suffisante jusqu’en 2014, tout en y prévoyant 200 millions d’euros d’investissements.
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Est-ce qu’au moins aujourd’hui tout ce petit monde saura faire amende honorable et se placer résolument au côté de la CGT pour se battre contre ce coup de force scandaleux de la GM ?
La CGT CUS sera comme par le passé aux côtés des syndicats qui auront choisi de ne pas renoncer !
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le mardi 15 mai 2012

UNE MOBILISATION QUI DOIT PESER !
 Extrait de Liberté et Indépendance du mois de mai 2012
Le 26 avril dernier, près de 500 agents se sont réunis devant le parvis du Centre Administratif à l’appel de la CGT et de SUD pour faire en- tendre leur voix. Cette manifestation initialement prévue par 7 syndicats de la CUS s’est finalement organisée dans des conditions très difficiles en raison de la désolidarisation soudaine de 5 organisations syndicales à deux jours du 26 avril.
La CGT ne reviendra pas sur ce qui a pu justifier ce revirement inattendu de ces dernières en considérant qu’il ne lui appartient pas de juger leurs choix. La CGT regrette par contre qu’elles aient jugé utiles de distribuer un tract annonçant que la grève était annulée, ce qui a crée énormément de confusion dans l’esprit des agents.
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La CGT et SUD, fidèles aux engagements pris devant les agents lors de l’assemblée générale du 17 avril dernier au centre culturel de Neudorf, ont annoncé que d’autres actions, plus fortes seraient proposées aux agents si la réunion du 24 mai, prévue de longue date avec le Maire de Strasbourg et le Président de la CUS n’apportait pas de réponse signifi- cative à l’attente des agents.
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le mardi 15 mai 2012

Prime d’intéressement à la performance collective dans les collectivités territoriales : cadeau d’adieu scélérat du gouvernement sortant
 Communiqué de la Fédération CGT des Services publics, le 11 mai 2012
Le décret n°2012-624 du 3 mai 2012 pris en application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et fixant les modalités et les limites de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics est paru au Journal Officiel le 4 mai 2012.
La CGT ne peut évidemment se reconnaître dans la philosophie de ce décret.
Celui-ci constitue en effet une nouvelle étape qui impose à la Fonction publique une culture de la concurrence et de la rentabilité financière importée du secteur privé.
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Alors qu’une majorité de nos concitoyens estiment que leurs services publics se dégradent, alors que les agents subissent de plus en plus difficilement des réformes qui impactent négativement leurs conditions de travail et de rémunération, ce dispositif est plutôt une prime d’intéressement à la destruction du service public.
Le nouveau gouvernement devra prendre sans délai ses responsabilités sur ces enjeux en annulant ce décret scélérat.
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le mardi 15 mai 2012

Sapeurs-pompiers professionnels
 Décrets et arrêtés
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le mardi 15 mai 2012

Place au changement par le progrès social
 Déclaration de la Commission exécutive confédérale, sur le site de la CGT, le mercredi 9 mai 2012
Une majorité de citoyens a élu un nouveau Président de la République le dimanche 6 mai 2012.
La participation importante des électrices et électeurs témoigne de leur mobilisation pour intervenir sur les choix à venir.
Le résultat de l’Election présidentielle exprime un « désaveu » pour Nicolas Sarkozy. Sa politique autoritaire et antisociale, son passage en force sur la réforme des retraites et sa façon de gouverner sont maintenant clairement sanctionnés.
La CGT s’en félicite.
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La CGT continuera à être active pour le progrès social indispensable pour sortir de la crise et entend créer les conditions de l’action syndicale unitaire pour y parvenir.
Dans cette situation nouvelle et ouverte, la CGT appelle les salariés, les retraités, les privés d’emploi à rester mobilisés, à s’organiser, à se syndiquer à la CGT pour poursuivre leur action au travail, dans la vie, dans la cité pour faire aboutir leurs revendications.
 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le mardi 15 mai 2012

Harcèlement sexuel Vite une nouvelle loi !
 Sur le site de la CGT, le lundi 7 mai 2012
Le monde du travail est décidemment très dur pour les femmes. Aux inégalités de salaires, aux temps partiels imposés, à la précarité, aux carrières ralenties, aux retraites réduites, les lois existantes n’apportent pas de solution, faute d’être appliquées. Le harcèlement sexuel, autre forme de violence sexiste serait maintenant impuni !
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Avec de nombreuses associations, collectifs, syndicats, la CGT exige de nouveaux droits, une nouvelle loi, dès le début de la prochaine législature : ce sont les harceleurs qui doivent se sentir en danger !
Au contraire plus aucune personne harcelée ne doit se sentir isolée, sans défense. Sur le lieu de travail, c’est une affaire syndicale avant d’être judiciaire.
 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le mardi 15 mai 2012

Place aux revendications et aux luttes !
 Communiqué de la Fédération CGT des Services publics, le 10 mai 2012
La défaite de Nicolas Sarkozy, voulue par la CGT, et l’élection d’un nouveau président créent un nouveau contexte au plan revendicatif.
Après de longues années de régression sociale, alors que le populisme d’extrême droite progresse partout en Europe, notre pays doit impérativement renouer avec les conquêtes sociales.
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Première organisation syndicale dans la Fonction publique territoriale, la Fédération CGT des Services publics est résolue à agir en ce sens, dans l’unité syndicale la plus large possible.
Forte de ses propositions, disponible pour la négociation, la Fédération, avec ses syndicats, est convaincue que le rapport de force, la syndicalisation et les luttes demeurent les conditions indispensables pour gagner sur les revendications.
 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le mardi 15 mai 2012

ECHELON SPECIAL DE LA CATEGORIE C
 Extrait de la Lettre de l’Adhérent du 7 mai 2012
Le décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l’ échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale a été publié au JO en date du 25 avril 2012.
A compter du 1er mai 2012 les fonctionnaires territoriaux de catégorie C autres que ceux de la filière technique classés en échelle 6 pourront accéder à l’échelon spécial doté de l’indice brut 499.
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La CGT a voté contre ce décret lors du passage au CSFPT considérant, qu’échelon spécial ou non, cela doit se faire sans ratio mais de façon linéaire, comme dans la filière technique.
Nous sommes intervenus auprès de l’administration afin de connaître les modalités d’application à la CUS de ce décret. A suivre …
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le jeudi 10 mai 2012

ET MAINTENANT ?
 Extrait de la Lettre de l’Adhérent du 7 mai 2012
La CGT avait clairement appelé à battre Nicolas Sarkozy au regard de son bilan désastreux.
Elle se félicite donc logiquement du fait qu’une majorité de citoyens ait partagé cette volonté de rompre avec la rigueur et l’austérité.
Mais pour autant, cela ne veut pas dire qu’elle accorde une confiance aveugle au nouveau Président.
La CGT jugera sur ses actes.
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Un obstacle vient d’être franchi, mais RIEN n’est joué.
La vigilance et la mobilisation de TOUS les salariés seront les conditions incontournables pour peser sur notre avenir.
La CGT y travaillera sans relâche, plus que jamais libre et indépendante !
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le jeudi 10 mai 2012

RETOUR SUR LE 1ER MAI
 Extrait de la Lettre de l’Adhérent du 7 mai 2012
Nous avons été nombreux, agents de la CUS, à nous retrouver sous les drapeaux de la CGT ce 1er mai un peu particulier. Et, il y avait foule dans les rues de Strasbourg… 6000 personnes ont arpenté les rues de la capitale européenne. Soit 4 fois plus de monde qu’en 2011 et cela malgré l’absence de certains syndicats qui ont jugé cette journée d’action trop “politique”…
Mais au nom de quoi faudrait-il que les salariés abandonnent cette journée historique qui leur est dédiée ? Au nom de quoi faudrait-il laisser l’UMP et Sarkozy s’approprier la fête des travailleurs pour mieux la faire imploser ?
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La CGT s’est clairement positionnée dans le débat politique. Elle a pris toutes ses responsabilités en utilisant TOUTES les armes à sa portée pour défendre les intérêts du monde du travail.
Le Président sortant a été battu, le combat de la CGT pour plus de justice sociale continue.
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le jeudi 10 mai 2012

Décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 pris en application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et fixant les modalités et les limites de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics
 Prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics
Objet : conditions de création et modalités d’attribution d’une prime d’intéressement à la performance collective des services.
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 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le jeudi 10 mai 2012

Décret n° 2012-625 du 3 mai 2012 fixant le plafond annuel de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics
 Prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le jeudi 10 mai 2012

Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique
 Nominations équilibrées d’hommes et de femmes dans les emplois supérieurs de l’Etat, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière.
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le jeudi 10 mai 2012

Déclaration de la Cgt / Un grand 1er mai revendicatif
 Sur le site de la CGT, le mardi 1er mai 2012
Dans plus de 300 rassemblements et manifestations, la CGT a recensé une participation de plus de 750 000.manifestants. C’est la démonstration que les salarié-e-s, retraité-e-s, les privé-e-s d’emploi, sont déterminé-e-s à voir leurs actions conduites dans leurs entreprises, leurs secteurs professionnels, leurs bassins d’emploi, déboucher sur des avancées sociales.
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La CGT va poursuivre ses explications auprès des salariés, en les invitant à adhérer à notre syndicat pour qu’ils puissent revendiquer et réagir à leurs conditions de vie au travail et en dehors. Elle va prendre les initiatives pour que les politiques à venir rétablissent la justice sociale, en valorisant le travail par l’augmentation des salaires, des pensions et des minima sociaux, en renforçant la protection sociale par une fiscalité conditionnée aux politiques d’emploi et aux politiques salariales et de répartition des richesses créées dans les entreprises.
 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le jeudi 10 mai 2012

Retraites / Décret n° 2012-598 du 27 avril 2012 relatif aux règles de coordination applicables en matière d’assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux de retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat
Objet : règles de coordination applicables en matière d’assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux de retraite du code des pensions civiles et militaires de retraite, de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et du fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat.
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 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le lundi 30 avril 2012

Retraites / Décret n° 2012-551 du 23 avril 2012 relatif au versement en capital ou selon une périodicité autre que mensuelle des pensions relevant de l’article L. 90 du code des pensions civiles et militaires de retraites
Objet : versement en capital ou selon une périodicité autre que mensuelle des pensions relevant de l’article L. 90 du code des pensions civiles et militaires de retraites.
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 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le lundi 30 avril 2012

Catégorie C / Fonction publique territoriale / Un décret Décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale
 Sur le site de la Fédération CGT des services publics
Ce décret a pour objet la création d’un échelon spécial (indice 499) pour le dernier grade de la catégorie C de toutes les filières excepté la filière technique (qui bénéficie déjà de l’indice 499)
Alors que pour la filière technique cet indice 499 se fait par avancement d’échelon à l’ancienneté.
Pour les autres filière, le nombre d’agents pouvant accéder annuellement à cet échelon sera défini par application d’un ratio promus/promouvables et sur inscription sur un tableau d’avancement pris après avis de la CAP compétente.
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La CGT a voté contre ce décret lors du passage au CSFPT considèrent qu’échelon spécial ou non, cela doit se faire sans ratio mais de façon linéaire.
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le lundi 30 avril 2012

Catégorie C / Fonction publique territoriale / Un décret Décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale
Notice : le texte permet aux fonctionnaires territoriaux autres que ceux de la filière technique qui appartiennent à un cadre d’emplois de la catégorie C classé en échelle 6 d’accéder à l’échelon spécial doté de l’indice brut 499. Cet échelon sera, pour ces agents, accessible après inscription à un tableau d’avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire. Les agents devront justifier d’au moins trois ans d’ancienneté dans le 7e échelon de l’échelle 6. Conformément à l’article 78-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à cet échelon spécial sera déterminé par application d’un taux à l’effectif des agents remplissant les conditions pour être promus, fixé par l’organe délibérant après avis du comité technique compétent.
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le lundi 30 avril 2012

Après le premier tour de l’élection présidentielle / Vers un puissant 1er mai pour les revendications, le progrès social et la solidarité internationale
 Sur le site de la CGT, le mardi 24 avril 2012
Le résultat du premier tour de l’élection présidentielle du 22 avril 2012 fait apparaître notamment :
 une participation importante des électrices et électeurs, manifestant ainsi leur volonté d’intervenir sur les choix structurant leur avenir ;
 un premier désaveu pour le Président sortant, Nicolas Sarkozy, qui n’obtient que 27% des voix ;
 une forte aspiration à un changement de politique économique et sociale.
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Dans ce contexte, la CGT appelle l’ensemble des salariés, retraités et privés d’emploi à relever le défi qui est lancé en participant massivement aux manifestations syndicales unitaires du 1er mai :
 pour conforter la place que les réponses aux revendications sociales doivent prendre dans les politiques à venir ;
 pour réaffirmer que la lutte pour le progrès social appelle à la solidarité de l’ensemble des travailleurs, quelles que soient leurs origines, leurs nationalités ou leurs croyances ;
 pour exiger que le progrès social soit placé au cœur des politiques européennes.
 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 30 avril 2012

1er mai : contre l’austérité et la haine de l’autre, la lutte et la solidarité internationales !
 Sur le site de la Fédération CGT des Services publics, le 27 avril 2012
La Fédération CGT des Services appelle les personnels des services publics territoriaux à participer massivement aux manifestations unitaires du 1er mai, journée internationale de lutte et de solidarité.
Alors que Sarkozy prétend s’accaparer le 1er mai à des fins électorales, le monde du travail doit affirmer sa détermination à faire aboutir ses revendications.
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Les 1er et 6 mai, Sarkozy doit être battu dans la rue et dans les urnes. Le 1er mai est une nouvelle étape incontournable dans la construction du rapport de force indispensable dans les prochaines semaines pour en finir avec les politiques d’austérité et gagner de nouvelles conquêtes sociales.
 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 30 avril 2012

Chiffres du chômage / Encore une raison d’être forts et nombreux le 1er mai 2012
 Sur le site de la CGT, le jeudi 26 avril 2012
Sans surprise, les chiffres du chômage confirment mois après mois que la politique menée n’a fait qu’accroître la précarité et détériorer l’emploi.
En effet, pour le 11ème mois consécutif, le nombre de demandeurs d’emploi a progressé pour atteindre 2 ,884 millions de personnes. Dans son bilan du quinquennat, la CGT a démontré que les orientations politiques de Nicolas Sarkozy ont été au service de la finance et des plus riches. Il a choisi les rémunérations des actionnaires au détriment du travail, de l’investissement productif et des emplois.
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Pour appuyer ces légitimes exigences, la CGT appelle tous les salariés, privés d’emploi et retraités à participer aux 289 manifestations organisées le 1er mai 2012 dans toute la France dans un cadre unitaire.
 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 30 avril 2012

Communiqué de presse / Action du 26 avril 2012 / Le pari réussi de la CGT CUS et de SUD
Malgré la période de congés scolaires et une réelle confusion sur le terrain due au désengagement, à 2 jours de la manifestation, de 5 organisations syndicales, près de 500 agents se sont mobilisés le 26 avril à l’appel de la CGT et de SUD.
Ce rassemblement avait pour objectif de donner la parole aux agents et leur permettre de s’adresser directement aux élus et de ce point de vue l’objectif a été atteint.
Mathieu CAHN, Phillipe BIES sont descendus sur le parvis du C Administratif pour rencontrer les syndicats et échanger avec eux.
La CGT et SUD ont après un discours très offensif de Bertrand BLINDAUER au nom des 2 syndicats, été reçus par le premier adjoint Robert HERRMANN.
Ce dernier, qui a pris acte de la mobilisation des agents, s’est déclaré conscient des difficultés rencontrées par les agents et particulièrement pour ceux qui perçoivent les plus bas salaires.
Il s’est engagé à prendre des dispositions pour que le dossier concernant la revalorisation des chèques vacances qui devait être présenté en fin d’année aux syndicats fasse désormais l’objet d’une procédure accélérée. Cette proposition a été jugée positive mais insuffisante par la CGT et SUD.
Les deux syndicats ont souhaité que la mobilisation des agents pèse favorablement sur la rencontre du 24 mai prochain avec l’exécutif CUS et Ville, prévu de longue date.
Ils s’inquiètent cependant du fait que cette rencontre prévue dans le cadre de l’agenda social, n’est pas véritablement une séance de négociations.
Les deux syndicats ont appelé les agents à rester attentifs aux suites qui seront données à nos revendications car il faudra sans doute encore se mobiliser pour être véritablement entendus.
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le vendredi 27 avril 2012

Fidèles à nos engagements ! / Barbecue revendicatif le jeudi 26 avril 2012
 CGT - SUD Communauté Urbaine de Strasbourg
Les agents qui avaient répondu, à l’AG du 17 avril, à l’appel de l’intersyndicale CGT SUD FO CFDT CFTC UNSA et FAFPT, ont décidé suite à un vote d’organiser un rassemblement de TOUS les agents de la CUS devant le centre administratif le jeudi 26 avril prochain pour interpeller les élus. TOUS les syndicats présents étaient solidaires de cette démarche.
Malheureusement, suite à la réunion avec l’administration du 24 avril, seuls la CGT et SUD ont maintenu leur appel à la mobilisation. Aucune proposition concrète n’ayant été faite aux syndicats.
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Dernière minute.
Lors de la rencontre avec l’administration du 24 avril, rien de nouveau n’a été proposé aux syndicats.
La CUS maintient sa proposition d’aborder les questions liées au pouvoir d’achat, lors de la réunion avec le maire et le président de la CUS du 24 mai prochain, sans nous garantir qu’il y aura quelque chose à négocier.
En clair, on nous dit : « levez votre préavis » et on verra après. Un peu comme lorsqu’on nous a dit : « attendez 2012 pour la clause de revoyure ». Et on a vu !
Tous ensemble devant le Centre Administratif jeudi 26 avril de 11h30 à 13h30
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le mardi 24 avril 2012

Offrons lui une retraite anticipée !
 Extrait de la Lettre de l’Adhérent du 23 avril 2012
Les Français viennent de sanctionner durement le Président de la république sortant. Il ne rassemble sur son nom qu’un quart des électeurs alors que la participation a été très forte.
Il paie ainsi son mépris vis à vis des millions de manifestants qui lui demandaient de revoir sa réforme des retraites et sa politique de régression sociale.
Nicolas Sarkozy a clairement choisi d’être le serviteur des plus riches, des puissants en ignorant avec arrogance les difficultés du monde du travail, de ceux qui justement créent les richesses de ce pays.
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La CGT appelle les salariés, au delà de ces élections, à prendre leur propre destin en main et se battre pour imposer une société plus juste, sans haine et sans rejet de l’autre. Elle sera pour cela, comme à son habitude à la pointe du combat.
Mais avant cela, ne restons pas sur une impression d’inachevé … Sarkozy n’a pas voulu entendre la profonde aspiration des travailleurs de partir à la retraite à un âge acceptable.
Ne soyons pas aussi durs que lui : le 6 mai offrons lui une retraite anticipée pour lui monter que c’est possible !
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le mardi 24 avril 2012

UN 1ER MAI QUI DOIT PESER
 Extrait de la Lettre de l’Adhérent du 23 avril 2012
Situé entre les deux tours de l’élection présidentielle, le premier mai 2012 doit être un temps fort d’expression sociale et revendicative.
Dans cette séquence politique où le président sortant tente de glisser sous le tapis la poussière de son bilan pour briguer un nouveau mandat, la CGT entend à l’occasion de cette journée placer au coeur du débat de l’élection présidentielle ses dix exigences pour sortir de la crise :
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à STRASBOURG 10 heures PLACE DE LA BOURSE
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le mardi 24 avril 2012

Sapeurs pompiers professionnels / Statut particulier / Plusieurs décrets et arrêtés
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le mardi 24 avril 2012

La délégation CGT au CFSPT a dénoncé l’aspect inégalitaire et injuste du décret et refusé la création d’une catégorie A au rabais pour les infirmières
 Sur le site de la Fédération CGT des services publics, le vendredi 20 avril 2012
Décret portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux
Déclaration de la CGT Services publics, Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale le 19 avril 2012
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le mardi 24 avril 2012

Cadre d’emplois des administrateurs territoriaux : la CGT considère comme urgente l’ouverture de négociations sur la grille et la revalorisation indiciaire de la catégorie A à partir de la reconnaissance des qualifications
 Sur le site de la Fédération CGT des services publics, le vendredi 20 avril 2012
Projet de décret modifiant le décret n°87-1097 du 30 décembre 1997 portant statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux
Déclaration de la CGT Services publics, Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale le 19 avril 2012
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le mardi 24 avril 2012

Loi de titularisation du 12 mars 2012 / Mobilisons les consciences !
 Sur le site de la Fédération CGT des Services publics, le vendredi 20 avril 2012
Entre dispositions applicables depuis le 13 mars 2012 et celles soumises à la parution de décret, la loi de résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique est complexe. Ci-joint un 8 pages portant sur l’axe 1 de la loi afin que, dans les CSD, les syndicats et collectifs de lutte contre la précarité on soit en capacité :
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 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le mardi 24 avril 2012

1er mai 2012 : satisfaire les revendications pour le progrès social /Communiqué commun CFDT-CGT-FSU-Solidaires-UNSA
 Sur le site de la CGT, le mardi 17 avril 2012
Dans cette période de crise en France et en Europe, les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA affirment leur volonté de faire du 1er mai 2012, journée de solidarité internationale du monde du travail, une forte journée de mobilisation, de manifestations et d’expressions revendicatives pour :
 faire entendre les priorités sociales et les préoccupations des salariés, des demandeurs d’emploi, des jeunes et des retraités, en France et en Europe ;
 exprimer la défense des droits fondamentaux et des libertés partout dans le monde ;
 faire reculer la xénophobie, le racisme et l’antisémitisme.
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La CFDT, la CGT, la FSU, Solidaires et l’UNSA appellent leurs organisations à se rencontrer dans les territoires pour déterminer les modalités concrètes d’organisation des initiatives et manifestations du 1er mai sur ces objectifs.
 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le mardi 24 avril 2012

Iran / Communiqué commun des organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA
 Sur le Site de la CGT, le jeudi 19 avril 2012
Nous exigeons la libération de Réza Shahabi et de tous les syndicalistes iraniens emprisonnés
Les organisations syndicales françaises CFDT, CGT, FSU, Solidaires et UNSA dénoncent la condamnation du syndicaliste Réza Shahabi à 6 ans de prison ferme : un an pour « propagande contre le régime » et cinq ans pour « conspiration avec l’intention de porter atteinte à la sécurité nationale ».
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A quelques semaines de la conférence de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) à Genève, cette condamnation rend encore plus intolérable le discours lénifiant du gouvernement de Téhéran dans les instances internationales, prétendant qu’aucun travailleur ni militant ne sont emprisonnés en Iran.
 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le mardi 24 avril 2012

Certains se laisseront-ils une fois de plus embarquer dans une galère de 5 années ?
 Extrait de la Lettre de l’Adhérent du 16 avril 2012
Certains se laisseront-ils une fois de plus embarquer dans une galère de 5 années qui n’aura rien de comparable avec une croisière sur le yacht de BOLLORE ?
Certains auront-ils la naïveté de croire qu’après ces 5 années passées à nous laminer, le candidat SARKOZY est soudain l’homme nouveau qu’il prétend être devenu ?
Dans ses cartons à l’ELYSEE (oui parce qu’il est prévoyant), il y a un programme.
Dans son programme il a des mesures phares comme les accords de « compétitivité » qui vont encore aggraver notre niveau de vie au profit de ceux qui ne savent déjà plus quoi faire de leur argent.
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Les seules choses dans son programme qui n’ont plus besoin de germer et depuis longtemps : la pratique du mensonge et son mépris du peuple sans doute ?
Pour ma part, je réfléchis encore pour savoir pour qui je vais voter… pas simple.
Je sais cependant CONTRE QUI, je vais voter, mais cela, je vous le laisse deviner.
Bertrand BLINDAUER
Secrétaire Général CGT CUS.
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le jeudi 19 avril 2012

DE LA COLERE PLEIN LES URNES !!
 Extrait de la Lettre de l’Adhérent du 16 avril 2012
C’est dimanche prochain que les français sont appelés aux urnes. A chacun sa sensibilité, à chacun ses idées…
Mais c’est dimanche prochain aussi que chacune ou chacun, par son vote, donnera son appréciation sur le bilan de l’actuel Président de la république Nicolas SARKOZY.
Pour la CGT c’est clair et sans appel : son bilan a été catastrophique pour le monde du travail.
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La CGT est indépendante des partis politiques MAIS ELLE N’EST PAS NEUTRE !
Après s’être battue pied à pied contres les mauvais coups, sans jamais se résigner, sans jamais se compromettre, elle appelle clairement ses adhérents, ses sympathisants, l’ensemble des salariés à envoyer à la retraite celui qui a saigné à blanc les salariés au profit des tenants du CAC 40.
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le jeudi 19 avril 2012

Rémunération / GIPA / Arrêté du 20 mars 2012 fixant au titre de l’année 2012 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le jeudi 19 avril 2012

Arrêts de travail / Contrôle
Avenant n° 2 du 6 mars 2010 à la convention de partenariat pour le contrôle à titre expérimental des arrêts maladie des fonctionnaires par les caisses primaires d’assurance maladie et les services du contrôle médical placés près d’elles
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le jeudi 19 avril 2012

Conseil commun de la Fonction publique - Communiqué unitaire dénonçant les conditions d’exercice du dialogue social
 Communiqué commun, le 11 avril 2012
Nos organisations CFTC – CGT – FA/FPT - FO – FSU – SOLIDAIRES – UNSA- estiment que le dialogue social dans la Fonction publique s’est dégradé.
Elles ont à plusieurs reprises alerté le ministre sur ce sujet : sur le calendrier contraint qui ne leur permet plus de mener à bien leur travail, que ce soit au sein de leurs propres instances comme avec les personnels ; maintien des textes à l’ordre du jour des organismes consultatifs contre notre avis quasi-unanime ; …
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Ce sont les raisons pour lesquelles, nos organisations syndicales ont décidé de ne pas participer à la réunion du Conseil commun de la Fonction publique prévu ce jour.
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le jeudi 19 avril 2012

Égalité professionnelle Femmes / Hommes LA CGT NE SIGNERA PAS LE PROTOCOLE D’ACCORD
 Sur le site de l’UGFF CGT, le jeudi 12 avril 2012
Le gouvernement doit être exemplaire et éradiquer les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, quel que soit le Statut des personnels.
La CGT exige des mesures contraignantes dans les trois versants de la Fonction publique.
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le jeudi 19 avril 2012

Négociation Compétitivité-emploi Le Medef diffère mais ne renonce pas à ses ambitions
 Sur le site de la CGT le vendredi 13 avril 2012
Le Medef espérait obtenir un accord aujourd’hui. Cela n’est pas le cas.
La CGT s’en réjouit, elle qui avait mobilisé en ce sens en informant les salariés et en les invitant à s’exprimer avec leurs représentants. D’autres acteurs ont également manifesté leur opposition à ces accords. Le Medef a dû tenir compte de ce rapport de force.
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Les salariés ont toutes les raisons de continuer à mettre cette négociation sous surveillance. La CGT poursuivra dans ce sens en informant et en mobilisant pour d’autres réponses à la crise actuelle. D’ores et déjà, elle appelle les salariés à se mobiliser dans l’unité pour l’emploi, les salaires, la protection sociale à l’occasion du 1er mai.
 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le jeudi 19 avril 2012

Syndicat CGT de la communauté urbaine de Bordeaux : il n’ont rien lâché… et c’est gagné !
 Sur le site de la Fédération CGT des Services publics, le mardi 10 avril 2012
C’est gagné ! Solidarité, Unité ……, Combattre / C’est tout cela
Les agents de la Communauté Urbaine de Bordeaux ont fait grève durant 5 jours, du lundi 2 au 6 avril 2012, les agents de collecte et déchetteries en majorité n’ont rien lâché durant cette lutte avec 95 % de grévistes.
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5O € net par mois sur le RI, meilleures conditions de travail !!
C’est gagné !
Ils n’ont rien lâché
 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le jeudi 19 avril 2012

L’Union Fédérale des Retraités CGT des Services publics adresse une lettre ouverte aux candidats à la présidentielle
 Sur le site de la Fédération CGT des Services publics, le mercredi 11 avril 2012
L’Union Fédérale des Retraité-es de la Fédération CGT des Services Publics, constate qu’en un an, non seulement aucune revendication n’a été satisfaite, mais que leur situation s’est encore dégradée.
Aussi, en cette année électorale, les retraités dénoncent :
 La poursuite d’une politique qui organise l’explosion du chômage, installe la précarité et accroît la misère.
 Le projet de création d’un nouvel impôt, la TVA sociale, qui va porter atteinte à leur pouvoir d’achat, aggraver la précarité, exonérer les patrons de cotisations sociales et préparer la privatisation de la Sécurité sociale, un des objectifs majeurs du gouvernement.
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Ils appellent l’ensemble des retraités à l’action pour favoriser, dans le cadre des futures élections, la mise en oeuvre d’une autre politique économique et sociale qui est tout à fait possible et non une rigueur accrue conforme aux directives européennes.
 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le jeudi 19 avril 2012

ANTISOCIAL… IL PERD SON SANG FROID ! Sarkozy s’en prend à la CGT : la réponse de Bernard Thibault
 Sur le site de la CGT, le 6 avril 2012
Invité ce matin sur la chaîne de radio RTL, Nicolas Sarkozy n’a pas hésité à utiliser le mensonge pour tenter de décrédibiliser la CGT.
En attribuant l’opinion de la CGT sur les élections présidentielles à mon « appartenance au Bureau politique du Parti Communiste », le président de la République-candidat travestit la réalité des faits. Je rappelle que cela fait plus de 10 ans que je ne siège plus dans une instance de direction d’un parti politique.
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Plombé par un bilan calamiteux et en difficulté pour faire adhérer à son projet d’austérité et de régression sociale et à la droitisation de son discours, Nicolas Sarkozy tente à travers le mensonge de ressusciter la peur du rouge.
Cette attitude à l’égard du premier syndicat du pays n’est pas digne du président de la République d’un pays démocratique.
 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le jeudi 12 avril 2012

Protection sociale / L’urgence d’une réforme d’ampleur de notre système de santé pour répondre à la troisième préoccupation des français
 Sur le site de la CGT le mercredi 4 avril 2012
Notre système de santé va mal. Face à ce constat, les enquêtes rappellent que la santé est une des préoccupations majeures des Français, en troisième position après les salaires et l’emploi. Un thème qui doit s’imposer dans le débat pour les élections présidentielles.
Depuis des années, la CGT dénonce cette situation et avance des propositions concrètes pour une réforme qui s’appuie sur les deux piliers sur lesquels doit s’organiser notre système de santé : le service public et une protection sociale solidaire.
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La CGT souhaite vivement qu’un grand débat national soit lancé sur cette question afin de préserver et de développer un système qui, depuis 1945 sur la base des principes fixés par le Conseil national de la résistance, a fait la preuve de son efficacité et que les tenants des thèses néolibérales n’ont eu de cesse de vouloir détruire depuis le début des années 1980.
 Pour lire l’intégralité du communiqué voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le jeudi 12 avril 2012

Lettre ouverte à M. Robert Herrmann Vice-président chargé du personnel - 22/03/2012
 Extrait de Liberté et Indépendance du mois d’avril 2012
« Monsieur le Premier Adjoint,
L’intersyndicale CGT-CFDT-UNSA-CFTC-SUD-FO-FAFPT conformément à ce qu’elle a exprimé lors de la réunion entre l’ensemble des syndicats, les élus et la Direction générale, le 14 mars dernier, tient à formaliser sa position.
Elle rappelle en préambule que l’attente des agents de la collectivité porte sur une revalorisation significative en termes de pouvoir d’achat et ce, particulièrement dans le contexte de crise économique actuelle.
Une telle opportunité devait initialement leur être offerte par le biais de la clause de revoyure négociée en 2008 entre l’ensemble des syndicats et l’Administration. C’est à ce titre, et consécutivement aux dispositions très dures qu’avait prises le Gouvernement vis-à-vis des collectivités (suppression de la taxe professionnelle en particulier), qu’une revalorisation échelonnée sur 5 ans du régime indemnitaire des agents de catégories B et C avait été acceptée par les organisations syndicales.
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Pour nous et quelque soit l’issue du scrutin présidentiel, l’urgence de trouver du pouvoir d’achat reste notre priorité.
En conséquence, l’intersyndicale tient à vous faire part de sa déception quant à la faiblesse des propositions faites et en informera largement les agents de la collectivité.
Nous restons à votre entière disposition, si vous souhaitez, au regard de notre courrier, ouvrir de véritables négociations portant sur une revalorisation "significative" du régime indemnitaire des agents de catégorie C et B de la CUS vis à vis desquels, nous le redisons avec force, vous avez en tant qu’élu une forte responsabilité. »
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le jeudi 12 avril 2012

POUVOIR D’ACHAT A LA CUS
 Extrait de Liberté et Indépendance du mois d’avril 2012
Le 17 AVRIL, c’est aux agents de la CUS de décider !
Les syndicats sont arrivés au bout de la logique de négociations avec les élus et l’administration concernant la question du pouvoir d’achat des agents.
Un constat, un seul : Nous n’avons RIEN obtenu, si ce n’est de vagues promesses de revoyure post-élections présidentielles et une indexation de nos primes sur un indice de la fonction publique gelé jusqu’en 2013 au minimum… Autant dire RIEN pour les années à venir.
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Le taux de participation à cette réunion sera à lui seul un élément qui permettra aux élus de mesurer le mécontentement des agents.
Participer à cette réunion, c’est prendre toutes ses responsabilités.
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le jeudi 12 avril 2012

Faudrait-il se taire et ne pas dénoncer une politique d’austérité ?
 Extrait de Liberté et Indépendance du mois d’avril 2012
Lors du dernier CTP, le Premier Adjoint s’est fendu d’une critique à peine voilée envers les syndicats en leur reprochant d’assimiler les élus actuels à des « patrons réactionnaires ».
En vérité, c’est inexact et ce n’est pas ce que nous pensons. La CGT, en tous cas, sait faire la part des choses.
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La CGT n’a pas vocation à décerner de triple A de la politique sociale. Elle a par contre vocation en toute indépendance à dénoncer les mauvais coups d’où qu’ils viennent et à donner aux agents les moyens de se défendre…
Chacun est, après cela, libre d’apprécier ou non cette ligne. Ce n’est en tout cas pas cela qui la fera changer !
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le jeudi 12 avril 2012

CHSCT – UNE REUNION AU PAS DE COURSE
 Extrait de Liberté et Indépendance du mois d’avril 2012
Avec un créneau planifié de 1h30 en tout et pour tout, la réunion du CHS-CT du 29 mars a été menée au pas de charge… dommage ! Espérons qu’à l’avenir, le temps du débat sera prévu…
Mise en place du CHS-CT
Le CHS est devenu officiellement CHS-CT (avec des compétences largement accrues) depuis début février 2012. Nous avons interpellé l’administration quant à la mise en œuvre du CHS-CT à la CUS. Sans aucune réponse. Lors de la réunion du 29 mars, on nous a présenté un plan de mise en œuvre pour le moins… pas encore abouti ! A suivre…
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 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le jeudi 12 avril 2012

Assistants territoriaux d’enseignement artistique / Echelonnement indiciaire / Décret n° 2012-438 du 29 mars 2012 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Notice : le présent décret fixe la valeur indiciaire des deux échelons provisoires créés par l’article 18 du décret portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique, en modifiant le décret-cadre indiciaire du 22 mars 2010 applicable aux cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Le 1er échelon provisoire et le 2e échelon provisoire sont respectivement dotés des indices bruts 363 et 384.
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le jeudi 12 avril 2012

Assistants territoriaux d’enseignement artistique / Statut particulier Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique
Notice : le présent décret a pour objet d’intégrer dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale le nouveau cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique résultant de la fusion des deux anciens cadres d’emplois de la catégorie B, les assistants et les assistants spécialisés d’enseignement artistique.
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 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le jeudi 12 avril 2012

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