CGT CUS

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Bienvenue sur le site de la CGT Communauté Urbaine de STRASBOURG

QUAND LA COUPE EST PLEINE…
 Extrait de la Lettre de l’Adhérent du 1er mars 2010
Retraites : Le Gouvernement confirme de nouvelles détériorations pour tous, titulaires et non-titulaires, privé comme public. Par exemple, dans la Fonction Publique, rompre avec le principe des 6 derniers mois de traitement pour le calcul de la retraite, c’est programmer une baisse vertigineuse des pensions des fonctionnaires.
Emploi : Il n’y a pas que le secteur privé qui souffre, dans la Fonction Publique, les suppressions massives d’emplois (RGPP) mettent à mal la qualité du service public.
Statut : Les attaques incessantes contre le statut visent à mettre un terme à l’impartialité et à la neutralité des fonctionnaires, garanties fondamentales pour le citoyen.
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Mise sur le site le dimanche 7 mars 2010

La journée interprofessionnelle et intersyndicale d’action du 23 mars
 Extrait de la Lettre de l’Adhérent du 1er mars 2010
La journée interprofessionnelle et intersyndicale d’action du 23 mars sera déterminante.
C’est la capacité des salariés à se mobiliser qui permettra de savoir si nous pourrons peser sur les choix du Gouvernement.
De nombreux syndicats sont déjà sur les rangs pour organiser la riposte aux mauvais coups.
Fidèle à sa conception de la lutte, la CGT sera présente partout où elle dispose de forces. La CGT CUS a déjà déposé un préavis de grève pour cette journée.
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Mise sur le site le dimanche 7 mars 2010

Calibrage et profils de postes
 Extrait de Liberté et Indépendance du mois de février 2010
Le 12 février dernier l’intersyndicale au grand complet a envoyé un message au Directeur Général des Services concernant les calibrages et profils de poste du nouvel organigramme du Pôle information et démocratie locale. Ce dernier doit être présenté au CTP du 4 mars.
Nous avons relevé que de nombreux postes sont toujours calibrés C/B selon les organigrammes futurs, alors qu’il avait été acté avec les organisations syndicales que les calibrages de poste seraient supprimés dès 2010 en ce qui concerne les catégories C et B.
Aussi avons-nous demandé à ce que les organigrammes soient modifiés en conséquence avant le passage en CTP, notamment en supprimant les calibrages C/B et en y substituant des classements en catégorie B.
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Mise sur le site le mercredi 3 mars 2010

Journée d’action du 23 mars
 Extrait de Liberté et Indépendance du mois de février 2010
Le 23 mars sera un test. Pour le Gouvernement certes, qui mesurera dans les rues de France la combativité des salariés face à l’avalanche de mauvais coups qu’il nous a préparé mais aussi pour les syndicats qui ont besoin de compter leurs forces.
Si la mobilisation est forte, les syndicats entreront dans les discussions avec le gouvernement armé d’un Joker. L’intervention des salariés est un impératif si nous voulons contraindre le Gouvernement à négocier plutôt que de passer en force.
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Mise sur le site le mercredi 3 mars 2010

Communiqué unitaire Fonction publique : toutes et tous, mobilisons-nous le 23 mars
Face à la politique économique et sociale menée par le Gouvernement, en l’absence de réponses satisfaisantes apportées le 15 février par le Président de la République, le 23 mars sera une nouvelle fois l’occasion pour les salariés, du privé comme du public, d’affirmer que d’autres orientations sont nécessaires, justes et possibles.
Ce jour là, dans l’unité interprofessionnelle la plus large, la journée de grève et de manifestations rappellera aussi que, dans un contexte de crise, les services publics sont d’autant plus indispensables.
 Pour lire l’intégralité du tract, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 1er mars 2010

Retraites : Matériel confédéral CGT
La CGT engage un grand débat national sur l’avenir des retraites.
Vous y avez toute votre place, que vous soyez jeune ou vieux, actif ou retraité, homme ou femme, que vous soyez salarié du public ou du privé.
Retrouvez sur le site de la Fédération CGT des Services publics, trois tracts, un quatre page et une affiche pour le 23 mars 2010 et la rubrique sur la retraite sur le site de la CGT : ici )
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Mise sur le site le lundi 1er mars 2010

Chômage / Personne n’est dupe !!!
 Communiqué de la CGT, le jeudi 25 février 2010
Les chiffres du chômage, annoncés hier, confirment bien qu’une hirondelle ne fait pas le printemps. La déclaration de Nicolas Sarkozy sur TF1 le 25 janvier apparaît dérisoire face à la réalité. Il avait annoncé un recul du chômage dans les semaines à venir, qui se traduit, pour le mois de janvier 2010, par une hausse de 19 500 demandeurs d’emploi supplémentaires en catégorie A (+ 0,7% en un mois), soit un total de chômeurs de 2 664 600 en France métropolitaine.
Malheureusement, ces chiffres confirment que les salariés et les demandeurs d’emploi sont bel et bien embourbés dans la crise….
 Pour lire le communiqué dans son intégralité, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 1er mars 2010

Tendances de l’emploi 2010 dans les collectivités territoriales en Alsace
 Observatoire du CNFPT / Février 2010
Réalisée au moyen d’une enquête auprès d’environ 2 800 collectivités territoriales, Les tendances 2010 de l’emploi (Note de Conjoncture n°14) de l’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la Fonction Publique Territoriale du CNFPT dégage les grandes tendances de l’emploi territorial pour l’année 2009. _ Elle analyse les perspectives de recrutement par type de collectivité, secteur d’activités et région.
Les résultats sont présentés ici pour les moyennes et grandes collectivités en Alsace
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Mise sur le site le lundi 1er mars 2010

Le rapport 2009 du Médiateur
Défense des droits : une dimension nouvelle
Le constat n’est pas neuf, notre société est fracturée, mais jamais cette réalité n’a été aussi aiguë. Poste d’observation privilégié des évolutions sociales, des souffrances des femmes et des hommes, le Médiateur de la République apprécie en effet quotidiennement, au travers des requêtes qui lui sont adressées, la vitesse et la prégnance avec lesquelles le sentiment d’injustice se diffuse dans la société.
Il perçoit aussi l’urgence et la difficulté qu’il y a à contrer ce sentiment, mêlant angoisse et rancoeur, prêt à se déverser dans les pires exutoires.
 Pour accéder en ligne au rapport, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 1er mars 2010

Bilan de 10 ans d’observation de la pauvreté et de l’exclusion sociale à l’heure de la crise
Sixième rapport de l’ONPES (Observatoire de la Pauvreté et de l’exclusion sociale )
Dix ans après la déclaration du sommet européen de Lisbonne qui avait tracé l’objectif de « donner un élan décisif à l’éradication de la pauvreté », ce sixième rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale porte un regard comparatif sur les évolutions en Europe et dresse un bilan de l’observation de ces phénomènes en France.La crise économique fait l’objet d’une première analyse, notamment pour apprécier ses effets sur les personnes les plus fragiles et sur les aspects multidimensionnels de la pauvreté.
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Mise sur le site le lundi 1er mars 2010

Juridictions administratives / un décret
Décret n° 2010-164 du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives
 Paru au JO du 23 02 2010
Ce décret est relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives. I
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Mise sur le site le lundi 1er mars 2010

Circulaire / Evaluation forfaitaire des avantages en nature (nourriture et logement). Limites d’exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels (repas et grand déplacement). Evaluation simplifiée des frais de repas dans le cadre du régime des frais réels. Montants applicables pour l’imposition des revenus de 2009 et de 2010.
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Mise sur le site le lundi 1er mars 2010

Circulaire / Pensions exclues du champ d’application de l’impôt sur le revenu. Allocations non contributives. Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). Pensions de retraite ou d’invalidité de faible montant. Majoration de pensions pour assistance d’une tierce personne. Indemnité de soins allouée aux tuberculeux de guerre.
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Mise sur le site le lundi 1er mars 2010

23 Mars 2010 / COMMUNIQUE COMMUN CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA
Lors du sommet social qui s’est tenu aujourd’hui, le président de la République s’est limité à annoncer une série de rendez-vous. Les organisations syndicales continuent de manifester leur profonde inquiétude sur l’emploi, le pouvoir d’achat et les retraites.
Le gouvernement n’a apporté aucune réponse concrète sur l’emploi, les salaires, le pouvoir d’achat, les conditions de travail et les politiques publiques. Il renvoie la question des chômeurs en fin de droits à une concertation avec le secrétaire d’Etat à l’emploi….
…/…
C’est pourquoi les organisations syndicales décident d’une mobilisation inter-professionnelle unitaire afin de peser sur ces différents rendez-vous. Elles décident ensemble d’une journée qui donne lieu à des grèves et des manifestations dans tout le pays le 23 mars.
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Mise sur le site le lundi 22 février 2010

23 MARS : Toutes et tous dans la grève et les manifestations
 Tract des Fédérations CGT des Fonctions publiques
A l’issue de la rencontre avec le Président de la République du 15 février, 5 organisations syndicales au plan inter-professionnel– la CGT, la CFDT, la FSU, SOLIDAIRES et l’UNSA – ont appelé à « une mobilisation inter-professionnelle unitaire ». Elles ont décidé « ensemble d’une journée qui donne lieu à des grèves et des manifestations dans tout le pays le 23 mars ».
Nous nous inscrivons résolument dans cette perspective d’action….
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Mise sur le site le lundi 22 février 2010

Fonction publique territoriale / Conseil supérieur de la fonction publique territoriale / Infirmiers territoriaux
 Communiqué commun CGT / CFDT / FO / FA-FPT / UNSA /CFTC du 16 février 2010
Extrait du communiqué commun
…le gouvernement anticipe sur un dossier qui vient à peine d’être abordé dans le cadre du dialogue social, puisque les organisations syndicales et le Président de la République en ont débattu hier dans le cadre du sommet social. Il s’agit bien-sûr de celui des retraites.
…./….
… il s’agit purement et simplement d’un chantage du gouvernement consistant à reconnaître les infirmières et les personnels paramédicaux en catégorie A, ce qui est pour le moins assez normal compte tenu de leur formation et de leurs responsabilités, mais sous la condition d’abandonner la possibilité de partir à 55 ans (catégorie active) et l’annulation de la majoration de durée d’assurance (un an tous les dix ans), prévue pour les agents travaillant dans les services de soins. C’est la perte de la reconnaissance de la catégorie active pour ces agents….
 Communiqué disponible en ligne, voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le lundi 22 février 2010

Code du Travail / Le Ministre du travail au service du patronat
 Communiqué de la CGT, le jeudi 18 février 2010
Le Ministre du travail vient d’annoncer dans la presse la mise en place d’une commission, présidée par M. Mougin, en vue de préparer une « simplification du code du travail ».Il prétend que « les critiques portées à la complexité du système sont assez unanimes. » Il s’agit sans doute d’une unanimité au sein du MEDEF, mais en aucun cas parmi les organisations syndicales.
Cette décision fait à nouveau la démonstration que le gouvernement se fait le porte-voix des intérêts patronaux. _ Elle confère aux déclarations du Président de la République assurant vouloir moraliser le capitalisme une réalité de rodomontades politiciennes….
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 22 février 2010

L’incroyable cynisme du MEDEF / Point de presse du 16 février
 Communiqué de la CGT, jeudi 18 février 2010
Lors du point de presse hebdomadaire du MEDEF du 16 février, la Présidente de l’organisation patronale a accusé les syndicats d’empêcher que la délibération sociale en cours ne se transforme en véritable négociation.
Aurait-elle oublié la déclaration commune des 8 organisations syndicales de janvier 2009 demandant au patronat « d’assumer ses responsabilités » et d’engager des négociations sur 5 points, à commencer par les salaires et la répartition des richesses dans les entreprises ?
Aurait-elle oublié que les organisations patronales ont refusé avec constance, de l’ouverture de la délibération sociale en mai dernier à aujourd’hui, de retenir la répartition des richesses comme un thème de négociation à part entière ?
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 22 février 2010

Contrôleurs aériens de l’Aviation Civile / La CGT soutient leur mouvement
Communiqué de la CGT, le mercredi 17 février 2010
Les salariés de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), seront en grève du 23 au 26 février 2010. Ils protestent contre la décision du ministère des transports de promouvoir une politique de fusion des services de contrôle aérien sur plusieurs pays (Allemagne, Belgique, France, Hollande, Luxembourg, Suisse).
Cette politique conduira immanquablement à l’éclatement et au démantèlement de la DGAC. Une partie importante de ses services seront de facto sortis du cadre de la Fonction publique d’Etat. Le service rendu par la DGAC est pourtant reconnu comme étant parmi les plus performants en Europe….
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 22 février 2010

Refonte des cadres d’emplois et réforme des quotas des catégories C / Une étude du CNFPT
 Etudes de l’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale du CNFPT / Février 2010
A la demande du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, le CNFPT a rendu en janvier 2010 les conclusions d’une étude sur l’application de la refonte des cadres d’emplois et la mise en œuvre des quotas pour les catégories C dans les collectivités.
Cette étude effectuée sur la base d’entretiens auprès des directions ressources humaines a pour objectif d’appréhender comment la mise en œuvre des deux dispositifs s’est traduite dans les pratiques des collectivités.
 Etude disponible en ligne, voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le lundi 22 février 2010

Les perspectives de recrutement en 2010 par type de collectivités
Etudes de l’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale du CNFPT / Février 2010
Mesure les grandes tendances de l’emploi en termes de perspectives et de difficultés de recrutement (part des collectivités déclarant recruter et éprouver des difficultés de recrutement, effectifs 2009, nombres et poids des recrutements envisagés par secteurs d’activités…).
 Etude disponible en ligne, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 22 février 2010

Les allocataires des caisses d’Allocations familiales des zones urbaines sensibles à la fin 2008
CAF Essentiel n° 95 de février 2010
Les allocataires des caisses d’Allocations familiales des zones urbaines sensibles à la fin 2008 Au 31 décembre 2008, en France métropolitaine, les quartiers cibles de la politique de la ville que sont les zones urbaines sensibles (Zus) rassemblent près de 1,1 million de foyers allocataires. Si l’on considère l’ensemble de la population couverte dans ces territoires, les deux tiers sont connus des caisses d’Allocations familiales (Caf).
Plus d’un allocataire sur quatre est une famille monoparentale, et 18 % des allocataires perçoivent le revenu minimum d’insertion (Rmi), soit deux fois plus que l’ensemble de la Métropole…
 Disponible en ligne, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 22 février 2010

Pouvoir des préfets / organisation de l’Etat / un Décret du 16 février 2010.
Décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements
 Paru au JO du 17 02 2010
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 22 février 2010

NBI Accueil, Promotions 2010… : Une intersyndicale large pour être plus forts !
 Extrait de la Lettre de l’Adhérent du 15 février 2010
La CGT s’est toujours distinguée par sa volonté d’unir les agents et leurs organisations syndicales dans le cadre revendicatif. L’union fait la force : ce slogan n’a pris aucune ride !
C’est la raison qui a amené la CGT à proposer aux autres organisations syndicales de la CUS une réunion de travail concernant le dossier NBI accueil en souffrance depuis plusieurs années.
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le jeudi 18 février 2010

Intersyndicale du 8 février
Les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA se sont réunies le lundi 8 février 2010.
 Extraits du Communiqué commun du lundi 8 février 2010
Elles constatent que la situation économique et sociale reste très dégradée et très préoccupante pour les salariés, les retraités, les chômeurs et les jeunes qui subissent encore durement les conséquences d’une crise qui s’installe dans la durée.
La situation de l’emploi s’aggrave : plus de 4 millions d’inscrits à Pôle Emploi, 1 million de chômeurs en fins de droit sont annoncés pour 2010. …/…
Cette situation économique et sociale nécessite l’intervention convergente des salariés du public comme du privé, des retraités, des privés d’emplois, pour porter avec force leurs attentes et défendre leurs intérêts communs.
Les organisations syndicales conviennent de se revoir le 15 février pour analyser le contenu du sommet social et envisager les perspectives d’action et de mobilisation dès le mois de mars 2010.
 Pour lire le communiqué dans son intégralité, Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 15 février 2010

Fonction publique territoriale / Indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité
Arrêté du 29 janvier 2010 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu par l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
 Paru au JO du JO du 10 02 2010
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le lundi 15 février 2010

Fonction publique territoriale / Les organisations syndicales ne siégeront pas au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale convoqué en procédure d’urgence le 15 février 2010 !
 Communiqué commun CGT CFDT FO FA-FPT UNSA CFTC, le 9 février 2010
A la demande du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités territoriales, est convoquée, assortie de la procédure d’urgence, le 15 février prochain une séance du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) pour examiner la « lettre rectificative au projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique ».
Les organisations syndicales dénoncent le chantage fait aux professionnels de santé d’une augmentation de leur salaire au moment du passage en catégorie A, contre l’abandon de la possibilité de partir à 55 ans (catégorie active) et l’annulation de la majoration de durée d’assurance (un an tous les dix ans)….
 Pour lire le communiqué dans son intégralité, voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le lundi 15 février 2010

Fonction publique de l’Etat / Licenciement des fonctionnaires : Quand Eric Woerth désinforme
 Communiqué de la Fédération CGT des Services publics, le 11 février
Ces derniers jours, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a développé à plusieurs reprises dans les médias l’idée selon laquelle les dispositions prévues pour les fonctionnaires de l’Etat dans le projet de décret de réorientation professionnelle n’auraient rien de novateur puisque déjà en vigueur dans la Fonction publique territoriale. Eric Woerth estime même que le mécanisme de licenciement existant dans la Fonction publique territoriale en cas de suppression de poste serait bien plus défavorable que celui que le gouvernement entend développer dans la Fonction publique de l’Etat avec son projet de décret.
Cette affirmation ne résiste pas à l’examen des textes en vigueur.
 Pour lire le communiqué dans son intégralité, voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le lundi 15 février 2010

Les politiques publiques d’insertion professionnelle et de maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap dans la fonction publique territoriale.
 Observatoire du CNFPT / Février 2010
Depuis 2005, le taux des bénéficiaires de l’obligation d’emploi augmente progressivement chaque année dans la fonction publique et dans la fonction publique territoriale. Le taux est même supérieur au taux observé dans le secteur privé.
Au sein des collectivités territoriales, des politiques handicap sont principalement mises en oeuvre dans les grandes collectivités, en raison des enjeux financiers du non respect de la loi. Mais une prise de conscience des petites collectivités émerge grâce au relais des centres de gestion sur chaque territoire.
 Pour accéder au rapport, voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le lundi 15 février 2010

Fonction publique Territoriale / Indemnités compensatoire pour frais de transport en Corse
Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les taux de l’indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud
 Paru au JO du 10 02 2010
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le lundi 15 février 2010

La Cgt revendique un Smic à 1 600 euros
 Communiqué de la CGT, vendredi 12 février 2010
A l’occasion des 60 ans du Smic, la CGT tient à réaffirmer l’importance qu’elle attache à cette garantie fondamentale que constitue le Smic.
Montreuil, le 12 février 2010
 Pour lire le communiqué dans son intégralité, Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 15 février 2010

Mars 2010 / Elections régionales
 Déclaration de la CGT, le jeudi 11 février 2010
Les électeurs français vont être appelés à choisir leurs conseillers régionaux les 14 et 21 mars prochain dans le contexte d’une crise, dont les activités financières et spéculatives sont responsables, et dont les salariés sont les premières victimes.
Sans s’impliquer dans les choix électoraux, la CGT entend intervenir dans les débats liés à ces échéances qui ont des répercussions économiques et sociales importantes pour les salarié(e)s , les retraité(e)s , les demandeurs d’emplois et leur famille.
 Pour lire le communiqué dans son intégralité, Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 15 février 2010

Cour des comptes / Rapport public annuel 2010 Le rapport public de la Cour des Comptes a été publié la semaine dernière
Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 15 février 2010

Logement / Quinzième rapport annuel de la Fondation Abbé-Pierre sur le mal logement
 Résumé de la Fondation Abbé Pierre
10 millions de personnes touchées de près ou de loin par la crise du logement… La question politique s’efface derrière la question humaine. Aux personnes sans abri, qui cumulent les difficultés et subissent parfois une inexorable chute dénuée de réelles perspectives, s’ajoutent désormais des catégories de population de plus en plus nombreuses qui ne se voient pas…
 Pour accéder au rapport dans son intégralité, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 15 février 2010

Fantôme de la territorialisation ?
 Extrait de la lettre de l’adhérent du 8 février 2010
La semaine dernière, la CGT a interpellé le Vice Président en charge des affaires du personnel pour lui demander de se positionner clairement.
En effet, dans un article des DNA consacré au premier bilan des Conseils de Quartiers, daté du 31 janvier, on peut lire cette phrase : "Problèmes aussi dans le contact avec les services municipaux qui répondent parfois à une demande du CoQ : « Techniquement impossible » sans autre explication.
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Mise sur le site le samedi 13 février 2010

Libertés syndicales bafouées à la mairie d’Amnéville : Nous ne lâcherons pas !
 Communiqué de la Fédération Cgt des Services publics et de l’Union départementale de la Moselle du jeudi 4 février 2010
Le 3 février 2010, 150 militants CGT ont occupé la mairie d’Amnéville (Moselle) durant toute la matinée, à l’appel de l’Union départementale CGT 57 et de la Fédération CGT des Services publics.
Depuis plusieurs années, Jean Kiffer, maire de la commune, s’illustre par son opposition virulente à la CGT et son mépris pour le droit syndical : mise au placard et sanctions multiples infligées à deux militants CGT agents de la mairie ; refus de reconnaître la liste CGT aux élections professionnelles ; déclarations publiques qualifiant la CGT de « peste rouge » et de « bureaucratie mafieuse ». Loin de se cantonner à la mairie, cette chasse au syndicalisme s’étend d’ailleurs à la cure thermale d’Amnéville…
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 8 février 2010

REFORME DES RETRAITES : Ça part extrêmement mal
 Communiqué de l’UGFF CGT, février 2010
Le Premier ministre et le ministre du Travail ont donné ce week-end quelques indications sur les mesures qu’ils comptent mettre sur la table en matière de retraite au cours du « rendez-vous » 2010.
On est à peine surpris de constater que ce sont de nouvelles régressions qui sont à l’ordre du jour. Pour tout le monde, il en est ainsi du recul de l’âge légal pour faire valoir ses droits. Pour la CGT, rappelons qu’il ne saurait être question de remettre en cause les 60 ans.
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 8 février 2010

L’évolution de l’emploi et des métiers dans la fonction publique territoriale
 Observatoire du CNFPT / Février 2010
Ce travail propose une analyse prospective pour trois grands types de métiers : les métiers en tension, les métiers à fort renouvellement d’effectif et les métiers à forte évolution de compétence dans la fonction publique territoriale.
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le lundi 8 février 2010

Non au décret sur le licenciement des fonctionnaires !
 Communiqué de presse de l’Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires CGT
Dans un communiqué en date du 3 février, Eric WOERTH ne tente même pas de défendre l’indéfendable ; il tire un rideau de fumée sur la réalité du décret relatif à la réorientation professionnelle dans la Fonction publique de l’Etat qui doit être examiné au Conseil Supérieur de la Fonction publique du 11 février prochain.
En effet la nouveauté considérable introduite par la loi du 3 août 2009, ce n’est pas, contrairement à ce que tente de faire croire le Ministre, qu’un fonctionnaire de l’Etat mis en disponibilité et qui refuse trois emplois puisse être licencié.
 Pour accéder au communiqué, voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le lundi 8 février 2010

Diversité et discriminations / Dangereuses propositions du Comedd
 Communiqué de la CGT, le vendredi 5 février 2010
Le Comité pour la mesure et l’évaluation de la diversité et des discriminations (Comedd) vient de rendre public son rapport.
Malgré des débats constructifs qui ont notamment permis d’introduire les liens nécessaires du sujet avec les inégalités, la CGT regrette que ses préoccupations et propositions, exprimées pendant les neuf mois d’existence du Comedd, n’aient pas été traduites dans les recommandations de ce rapport.
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 8 février 2010

"Emplois verts" Il faut faire des choix ambitieux / A propos de l’avis du Conseil d’orientation pour l’emploi
 Communiqué de la CGT le 2 février 2010
Le développement durable et l’emploi : il faut des choix ambitieux à propos de l’avis du Conseil d’orientation pour l’emploi
Cet avis examine un certain nombre d’études consacrées à ce sujet et fait des propositions pour « optimiser l’impact de la croissance verte sur l’emploi ». Il insiste sur la nécessité de l’intervention de l’Etat et l’implication des acteurs sociaux. Il met également l’accent sur la qualité de l’emploi et fait appelle à un plan ambitieux notamment en matière de formation en général et particulièrement de formation continue.
La Cgt est dubitative quant à la notion de « croissance verte ». Néanmoins, elle partage ces préoccupations du Conseil d’orientation pour l’emploi…..
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 8 février 2010

La stratégie nationale de développement durable 2009 2013
 Avis du Conseil économique social et Environnemental , adopté le 27 janvier 2010
Le 30 novembre 2009, le Premier ministre a saisi le Conseil économique, social et environnemental du projet de Stratégie nationale de développement durable (SNDD) pour la période 2009-2013.
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 8 février 2010

Vacataires à la CUS
 Extrait de la lettre de l’adhérent du 1er février 2010
Nicolas Sarkozy vient de découvrir l’injustice faite depuis des décennies aux agents contractuels de la Fonction publique. Mieux vaut tard que jamais et si des mesures effectives devaient donner suite aux belles promesses, personne ne s’en plaindrait.
Mais qui se soucie un instant des agents vacataires ? Ceux-là ne dis-posent même pas d’un simple contrat de travail, n’ont aucun droit si-non celui de se taire et de travailler, sans carrière, sans primes, sans aucune certitude de préserver leur emploi.
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le mercredi 3 février 2010

Titularisation des contractuels : Chiche Monsieur le Président !
 Communiqué de la fédération CGT des Services Publics et de l’UGFF, Le 26 janvier 2010
Depuis des années, la CGT dénonce et combat le recours exacerbé et inacceptable à la précarité et au non-titulariat de la part des employeurs publics.
Alors que les dispositions en vigueur – qui sont avant tout une garantie pour les citoyens – stipulent qu’aux missions permanentes de la Fonction publique correspondent des emplois statutaires de fonctionnaires, plus d’1 million d’agents sont exclus de cette règle républicaine….
 Pour consulter l’intégralité de la déclaration, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 1er février 2010

Réforme des retraites / Rapport du Conseil d’orientation des retraites
 Communiqué de la CGT du jeudi 28 janvier 2010
Le rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) confirme qu’une réforme des retraites sur le modèle suédois conduirait à une chute importante du pouvoir d’achat des retraités
Le COR a rendu public son rapport « Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? Options et modalités techniques ». Ce rapport résulte d’une commande du Parlement dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Le Conseil a réalisé un travail approfondi, s’appuyant sur des expertises diverses, en particulier les services de la CNAV et de l’INSEE, ainsi que sur des auditions. Il analyse les différentes hypothèses de transformation de notre système de retraite découlant de la demande parlementaire…
 Pour consulter l’intégralité de la déclaration, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 1er février 2010

Chômage / Des chiffres en trompe-l’œil
 Communiqué de la CGT du jeudi 28 janvier 2010
Qui peut croire que la situation du chômage est en train de s’améliorer, alors que l’emploi continue de se dégrader et que plus d’un million de demandeurs d’emplois arriveront en fin de droit en 2010 et viendront grossir en masse les rangs des bénéficiaires des minima sociaux.
L’annonce abracadabrante du Président de la République, selon laquelle le chômage va baisser dans les semaines à venir, est encore une fois une opportuniste opération en vue de rassurer l’opinion sur ce qui est malheureusement devenu la première préoccupation des Français…
 Pour consulter l’intégralité de la déclaration, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 1er février 2010

Etats Généraux de l’Industrie / Loin du compte !
 Communiqué de la CGT du mardi 26 janvier 2010
La réunion conclusive des états généraux de l’industrie s’est tenue le 25 janvier 2010 sur la base d’un rapport qui sera remis au Président de la République. La CGT qui a participé activement aux travaux des EGI en régions et au niveau national, ne retrouve pas dans ce document l’esprit des très nombreuses propositions innovantes pour une nouvelle politique de développement industriel et de l’emploi qu’elle a formulées. …/…
Une fois de plus les salariés sont les oubliés et les sacrifiés. Aucune mesure immédiate et urgente sur l’emploi industriel n’est esquissée. Pourtant un vaste plan d’embauches et de formations est indispensable avec la mise en place de la sécurité sociale professionnelle pour stopper immédiatement l’hécatombe. Si rien n’est fait ce sont 40% des salariés de l’industrie qui partiront en retraite d’ici cinq ans qui ne seront pas remplacés !
Il y a bien nécessité de poursuivre et d’amplifier la mobilisation.
 Pour consulter l’intégralité de la déclaration, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 1er février 2010

La territoriale au féminin
 Observatoire de l’emploi des métiers et des compétences de la fonction publique / DGCL - CNFPT - CSFPT "Synthèse" n° 30, janvier 2010.
 Introduction au document :
59 % des emplois permanents sont occupés par des femmes. Cette large féminisation dans l’emploi public territorial est une constante. A titre de comparaison, en 2008, les femmes représentent 52 % de la population française de 15 ans ou plus et 48 % de la population active*.
Cette synthèse présente la distribution selon le genre des effectifs par statut, filière, catégorie hiérarchique, cadre d’emplois et type d’employeur, à partir de l’exploitation des rapports au comité technique paritaire (CTP) de 2007 en comparaison avec ceux de 2005.
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 1er février 2010

Les mouvements de personnels territoriaux en 2007
 Observatoire de l’emploi des métiers et des compétences de la fonction publique / DGCL - CNFPT - CSFPT "Synthèse" n° 29, janvier 2010.
 Introduction du document :
L’exploitation statistique des bilans sociaux des collectivités et établissements publics territoriaux de 2005 à 2007 permet d’approcher les flux d’entrées et de sorties dans la fonction publique territoriale à l’aide des taux de recrutements et de départs constatés. …/…
Les premiers résultats font apparaître que les flux d’entrées et de sorties ont sensiblement évolué selon le type de collectivité, le statut, la filière d’emplois ou la catégorie des agents entre 2005 et 2007.
 Pour accéder au document, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 1er février 2010

Rapport mondial sur le développement humain 2009 / Lever les barrières : Mobilité et développement humains
 Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)
La migration a souvent mauvaise presse. Les stéréotypes négatifs décrivant les migrants comme « volant nos emplois » ou « vivant aux dépends du contribuable » sont légion dans certains médias et une partie de l’opinion publique, particulièrement en ces temps de récession. Pour d’autres, le mot « migrant » évoque l’image de personnes en situation d’extrême vulnérabilité.
Le Rapport mondial sur le développement humain de cette année, Lever les barrières : mobilité et développement humains, récuse ces stéréotypes. Il tente d’élargir et de rééquilibrer les perceptions de la migration pour refléter une réalité plus complexe et très variable….
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 1er février 2010

Agenda Social : des débats et quelques avancées !
 Extrait de Liberté et Indépendance du mois de janvier 2010
Les syndicats ont rencontré la Direction Générale dans le cadre de l’Agenda social la semaine dernière.
Conditions de travail :
La CGT est intervenue pour demander la modification du cahier des charges concernant l’audit commandité par la CUS sur les conditions de travail à la CUS.
En effet, ce texte présentait comme un objectif partagé avec les syndicats, la contrainte des effectifs ou encore une forme de récompense du présentéisme.
Notre demande a été acceptée et tout un paragraphe sera supprimé.
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le mardi 26 janvier 2010

Intersyndicale NBI accueil
 Extrait de Liberté et Indépendance du mois de janvier 2010
La CGT a rencontré Monsieur Robert HERRMANN ainsi que la DRH sur l’épineux problème de la NBI accueil.
A l’issue de la réunion la CGT a obtenu la réouverture de l’ensemble des dossiers bloqués (Musées, toilettes publiques, Assistantes sociales).
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le mardi 26 janvier 2010

Ça va bouger sur le dossier des retraites…
 Extrait de Liberté et Indépendance du mois de janvier 2010
Les ministres Darcos et Wauquiez ont récemment devant le Sénat donné un aperçu des mesures qu’ils envisagent de prendre en termes de retraite.
Invoquant le vieillissement de la population française, le ministre du Travail a affirmé que la seule issue permettant le maintien de la retraite par répartition était de « travailler plus longtemps », parce que l’on vivait plus longtemps.
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le mardi 26 janvier 2010

Les agents et les citoyens doivent être entendus !
 Tract de la CGT Fonction publique, FSU, Solidaires
Succès de la mobilisation du 21 janvier dans la Fonction publique :
A l’évidence, ce 21 janvier constitue une nouvelle étape importante de mobilisation dans la Fonction publique.
A l’initiative de la FSU, de SOLIDAIRES et de la CGT, cette journée d’actions, de grève et de manifestations a connu un large succès. Dans de nombreux territoires, dans plusieurs professions, d’autres organisations syndicales avaient appelé à se joindre au mouvement.
Les taux de grévistes ridicules annoncés par les autorités participent d’évidence d’une entreprise de désinformation…
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle.
Mise sur le site le lundi 25 janvier 2010

Panorama statistique des métiers territoriaux en 2006
 Observatoire du CNFPT / Janvier 2010
Le panorama statistique des métiers territoriaux présenté dans cet article est le résultat d’une extrapolation au niveau national réalisée à partir des enquêtes régionales en Île de France, Rhône Alpes, Pays de la Loire, Centre, Guyane, Réunion, Guadeloupe et Corse.
Les enquêtes régionales approfondies sur les métiers territoriaux sont réalisées en partenariat avec les centres de gestion, les grandes collectivités, le CARIF-OREF et l’Insee.
Cette vue d’ensemble sur les métiers recensés dans les collectivités territoriales pose les premiers jalons d’une gestion prévisionnelle des ressources humaines dans la fonction publique territoriale.
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle.
Mise sur le site le lundi 25 janvier 2010

Egalité professionnelle / Dans les Conseils d’Administration, ça ne suffit pas
 Communiqué de la CGT, le mardi 19 janvier 2010
A quand les sanctions pour faire respecter les lois ?
L’égalité salariale entre les femmes et les hommes ne progresse pas Au-delà des annonces ministérielles ou des écrans de fumée parlementaires, il faut des sanctions maintenant
S’il convient de procéder à la définition d’objectifs chiffrés, pour la CGT, il est surtout nécessaire de faire voler en éclat le plafond de verre qui bloque l’accès aux postes de cadres et de cadres supérieurs aux femmes dans de nombreuses entreprises.
…/… la présence des femmes dans les instances de direction ne suffit pas à répondre aux questions posées en ce qui concerne l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 25 janvier 2010

Jeunes apprentis / Il faut garantir leurs droits à la retraite
 Communiqué de la CGT, le vendredi 22 janvier 2010
A la veille du rendez-vous sur les Retraites, le gouvernement porte atteinte aux droits à retraite des jeunes apprentis.
Il n’a rien trouvé de mieux que de projeter, par un simple arrêté, la modification du calcul des cotisations de Sécurité sociale des apprentis. Ce qui conduirait à une perte des droits à retraite pour 30% des jeunes. La moitié perdrait 2 trimestre, l’autre moitié 1 ; ceci pour une économie de 70 millions d’euros !
…/…On ne peut pas accepter une diminution des droits des jeunes, déjà très largement confrontés à des problèmes de précarité et de bas salaires.
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 25 janvier 2010

Les dépenses d’aide sociale départementale en 2008
 DREES / / Etudes et résultat / N° 714, janvier 2010
En 2008, les compétences des départements en matière d’aide sociale recouvrent l’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance et les dépenses liées au RMI. En 2008, les dépenses totales nettes d’aide sociale s’élèvent à 27,4 milliards d’euros, dont 25,9 milliards pour la France métropolitaine et 1,5 milliard pour les départements d’outre-mer (DOM)….
 Pour accéder au document de la DREES , voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 25 janvier 2010

La création d’entreprise en 2009 dopée par les auto-entrepreneurs
 Insee Première N°1277 - janvier 2010
Le nombre de créations d’entreprises atteint un niveau record en 2009, avec 580 200 créations, soit 75 % de plus qu’en 2008. C’est le nouveau régime d’auto-entrepreneur qui explique cette augmentation sans précédent, observée dans pratiquement tous les secteurs d’activité et dans toutes les régions. Plus de la moitié des créateurs d’entreprises de 2009 sont des auto-entrepreneurs. …
 Pour accéder au document de l’INSEE, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 25 janvier 2010

Deux pacs pour trois mariages / Bilan démographique 2009
 Insee Première N°1276 - janvier 2010
Au 1er janvier 2010, 64,7 millions de personnes vivent en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer. Au cours de l’année 2009, la population française augmente de 346 000 habitants. 821 000 bébés nés en 2009, le nombre de naissances baisse légèrement, mais reste supérieur à la moyenne des dix dernières années. Le nombre de décès augmente peu.
Les couples choisissent de plus en plus fréquemment le pacs pour officialiser leur union….
 Pour accéder au document de l’INSEE, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 25 janvier 2010

Jeunes et territoires / L’attractivité des villes étudiantes et des pôles d’activité
 Insee Première N°1275 - janvier 2010
Résumé de l’INSEE
En 2006, 12 millions de jeunes entre 15 et 29 ans vivent en France métropolitaine. Leur répartition sur le territoire n’est pas homogène et évolue avec l’âge, en fonction du cycle de vie.
Pendant les « années lycée », les adolescents entre 15 et 17 ans vivent le plus souvent chez leurs parents. Leur répartition géographique est identique à celle de l’ensemble de la population. La moitié des lycéens en zone rurale parcourent plus de 18 kilomètres pour se rendre dans leur établissement scolaire….
 Pour accéder au document de l’INSEE, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 25 janvier 2010

Privatisation des « Tutelles »
 Extrait de la lettre de l’adhérent du 18 janvier 2010
En plein débat avec le Conseil Général sur les compétences et le coût des services effectués par la Ville, la Direction des Solidarités et de la Santé nous confirme dans le cadre d’une intersyndicale (13/01/2010) la décision de mettre fin aux activités du service des tutelles avec la stratégie du « chien dont on veut se séparer » .
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le mercredi 20 janvier 2010

Le 21 janvier, dire NON à la RGPP
 Extrait de la lettre de l’adhérent du 18 janvier 2010
La Révision Générale des Politiques Publiques, porte bien mal son nom. En fait elle devrait s’intituler : Réduction Généralisée des Politiques Publiques.
Cette volonté du Gouvernement, consistant à transférer vers le secteur privé toutes les activités susceptibles de pouvoir être rentabilisées, doit être combattue car elle remet en cause les principes mêmes de solidarité et d’égalité d’accès aux besoins les plus courants de la population.
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le mercredi 20 janvier 2010

RGPP : Quelle France pour demain ?
Après avoir mis à mal notre système de retraite, notre système de santé, la carte judiciaire et scolaire le Gouvernement s’attaque maintenant à VOTRE service public de proximité. Sans la résistance des postiers et d’une grande majorité de Français, la poste aurait déjà été privatisée, comme l’ont été EDF ou France TELECOM.
A travers la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) c’est maintenant l’ensemble du service public qui est dans le collimateur de Sarkozy et de son gouvernement.
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le mercredi 20 janvier 2010

Réforme des collectivités
Le Sénat débute demain, mardi 19 janvier, l’examen de l’un des projets de loi sur la réforme des collectivités

Vœux du Maire : facilités horaires
La CGT est intervenue auprès de l’administration pour savoir exactement comment allaient être gérés les Vœux du Maire 2010.
En effet, les vœux du maire commencent cette année à 17h… et certains agents désirant s’y rendre travaillent jusqu’à, voire au-delà de cette heure.
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg

Il a dit…à propos de la réforme des collectivités
"Si je ne devais avoir qu’un seul voeu, ce serait que cette loi territoriale sombre dans les brumes de cette année 2009. Et que le dialogue reprenne avec le gouvernement", a résumé Alain Rousset, le président de l’Association des régions de France (ARF), qui s’exprimait ce 13 janvier 2010 lors de la présentation de ses voeux.
Mise sur le site le lundi le 18 janvier 2010

Rendez-vous Retraites 2010 / la Cgt a des propositions
 Communiqué de la CGT, le vendredi 15 janvier 2010
Le mardi 12 janvier, un débat intitulé « Pénibilité, emploi des Seniors, âge de la retraite : quelle réforme en 2010 ? » était à l’ordre du jour du Sénat. A cette occasion, les ministres Darcos et Wauquiez ont donné un aperçu des mesures qui pourraient être prises dans le cadre du rendez-vous Retraite 2010.
Invoquant le vieillissement de la population française, le ministre du Travail a affirmé, sans le démontrer, que la seule issue permettant le maintien de la retraite par répartition était de « travailler plus longtemps », parce que l’on vivait plus longtemps…/….
L’avenir des retraites appelle un tout autre niveau de débat, qui délaisse les affirmations péremptoires, voire les provocations, tels que formulées par les ministres au Sénat, en particulier à l’égard des fonctionnaires.
 Pour lire la suite, ainsi que les propositions de la CGT, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi le 18 janvier 2010

Urgence Haïti / Appel à la solidarité
 Communiqué de la Cgt et de l’Avenir Social, le jeudi 14 janvier 2010
La CGT avec L’Avenir social lance un appel urgent à la solidarité de ses organisations, de ses adhérents, des salariés envers le peuple d’Haïti, victime d’un terrible tremblement de terre qui a détruit la plus grande partie de Port au Prince, la capitale.
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi le 18 janvier 2010

USTKE / Le Président a été libéré
 Communiqué de la CGT, le jeudi 14 janvier 2010
La cour d’appel de Nouméa dans sa décision de ce jour a décidé de la remise en liberté de deux militants syndicaux de l’USTKE, dont Gérard Jodar son Président.
La CGT apprécie cette décision qui va dans le sens de l’apaisement et d’un retour à une justice soucieuse de relations sociales plus équilibrées.
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi le 18 janvier 2010

Pénibilité / Elle n’est monnayable ni pour les infirmières ni pour les autres salariés
 Communiqué commun Confédération CGT , Fédération Cgt santé et action sociale, le jeudi 14 janvier 2010
A la veille du RDV 2010 sur les retraites, la reconnaissance de la pénibilité par un départ anticipé en retraite est plus que jamais urgente.
D’un côté Xavier DARCOS, ministre du Travail, parle « d’aborder sans tabou les questions de la pénibilité ». Au même moment la ministre de la Santé, Roselyne BACHELOT, par un chantage scandaleux au nom de la reconnaissance justifiée de la qualification, remet en cause la reconnaissance de la pénibilité pour les infirmières, les kinés, manipulateurs radio et assistantes sociales du secteur public.
En échange de la reconnaissance du niveau de formation Bac +3 (licence) ces paramédicaux perdraient ainsi le bénéfice du départ en retraite anticipée à 55 ans.
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi le 18 janvier 2010

La Cgt rejette toute forme de criminalisation
 Communiqué de la CGT ; lundi 11 janvier 2010
La Cgt réaffirme son soutien aux 6 salariés de continental qui doivent passer en appel de leur jugement à Amiens le 13 janvier et demande que leur relaxe soit prononcée. C’est un véritable enjeu de justice sociale !
La crise pèse durement sur l’emploi, les plans de licenciements, les fermetures d’entreprises sont annoncés quotidiennement. Si la crise est réelle, elle n’est pas due au hasard mais à des choix politiques et économiques qui visent à toujours augmenter les profits sans prendre en compte la justice sociale.
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi le 18 janvier 2010

Soixante ans de réduction du temps de travail dans le monde
 Insee Première N°1273 - janvier 2010
Depuis 1950, la durée annuelle du travail a baissé dans tous les pays développés. Tout d’abord sous l’effet de la salarisation de l’emploi, puis par la réduction de la durée annuelle du travail des salariés à temps complet.
Depuis une trentaine d’années, elle résulte également du développement du temps partiel. Ce dernier facteur a un peu moins joué en France depuis la mise en place des 35 heures.
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi le 18 janvier 2010

Vœux du Maire : facilités horaires
La CGT est intervenue auprès de l’administration pour savoir exactement comment allaient être gérés les Vœux du Maire 2010.
En effet, les vœux du maire commencent cette année à 17h… et certains agents désirant s’y rendre travaillent jusqu’à, voire au-delà de cette heure.
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le vendredi 15 janvier 2010

A l’eau ! Allo… Bravo !
 Extrait de la lettre de l’adhérent du 11 janvier 2010
Dans les DNA du 6 janvier on peut lire un bel article sur les performances des agents du service de l’eau de la CUS. Une lectrice du journal témoigne de l’efficacité des agents de la CUS, en plein réveillon de Noël lors d’une rupture de canalisation.
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le vendredi 15 janvier 2010

Le Conseil Général veut démanteler le service public
 Extrait de la lettre de l’adhérent du 11 janvier 2010
La mise en œuvre de la RGPP ne se cache plus : les élus UMP du Conseil Général assument la politique du Gouvernement. Dans les DNA du 16/12/2009 le Président du Conseil Général menace la CUS de mettre un terme à la convention qui lie les 2 collectivités dans le cadre de l’action sociale.
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le lundi le 11 janvier 2010

Vœux du Président de la République : la CGT s’exprime
 Communiqué de la CGT, le jeudi 7 janvier 2010
En pleine crise économique et sociale, le président de la République fait un discours d’autosatisfaction en présentant ses voeux aux « forces économiques ». « Je vous demande d’être confiants, de ne pas avoir peur de l’avenir, nous sommes dans la bonne direction », dit-il.
Si ce discours plaît aux plus riches, aux actionnaires, aux financiers et banquiers dont les intérêts ont été sauvegardés grâce à l’argent public, le monde du travail n’y se retrouve absolument pas…
 Pour lire la totalité du communiqué, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi le 11 janvier 2010

Industrie pharmaceutique / Le scandale des vaccins ou l’émergence d’un ministère
 Communiqué de la CGT, le jeudi 7 janvier 2010
Près de 800 millions d’euros pour acheter des vaccins, un programme de vaccination ayant déjà généré près de 2,5 milliards d’euros de dépenses. Mais quel est le rôle du Ministère de la santé ? Est-ce d’être au service de l’industrie pharmaceutique ? La question peut se poser !
Plusieurs éléments parmi d’autres sont particulièrement troublants : non transparence des contrats passés avec les laboratoires pharmaceutiques, prise en charge par l’Etat de toutes les complications liées aux vaccins, prix surévalués pour des produits essentiellement livrés en flacons multidoses dont la fabrication est beaucoup moins onéreuse, refus de prendre en compte à temps la nécessité d’une seule injection…
 Pour lire la totalité du communiqué, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi le 11 janvier 2010

Parcours professionnels et état de santé
 La DARES / Premières Informations Premières Synthèses / 2010-001 du 7 janvier 2010
Les parcours professionnels participent à la préservation ou à l’altération de la santé des personnes, même après leur sortie d’emploi ; en sens inverse, la santé peut provoquer des ruptures ou des réorientations dans la vie professionnelle.
L’enquête Santé et itinéraire professionnel (SIP), menée fin 2006-début 2007, montre des liens étroits entre les parcours professionnels passés et l’état de santé des personnes au moment de l’enquête : les travailleurs dont les parcours sont peu marqués par la précarité ou les mauvaises conditions de travail se déclarent plutôt en bonne santé ; ce sont plus souvent les plus qualifiés ou les personnes ayant connu une promotion sociale.
En revanche, les parcours caractérisés par un déclassement social, des épisodes de chômage ou d’inactivité, des changements d’emploi fréquents ou des conditions de travail difficiles sont plus fréquemment associés à un état de santé dégradé….
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Mise sur le site le lundi le 11 janvier 2010

Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail entre 2000 et 2007
 La DARES - Premières Informations Premières Synthèses - 6 2009-52.3
Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail, ciblées ou générales, sont estimées au total à 74 milliards d’euros en 2007, soit 3,9 points de PIB.
Les « dépenses ciblées » en faveur du marché du travail (emplois aidés, accompagnement et formation des demandeurs d’emploi, indemnisation du chômage et préretraites) s’élèvent à 41 Md€ en 2007, en légère baisse pour la 4ème année consécutive.
Elles représentent ainsi 2,2 points de PIB. Les allocations de chômage en constituent plus de la moitié (56 %), loin devant les aides à l’emploi (contrats aidés, aides au travail protégé) qui comptent pour 20 %, la formation professionnelle des demandeurs d’emploi (13 %) et les moyens consacrés au service public de l’emploi (10 %).
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi le 11 janvier 2010

Taxe carbone / Après la décision du Conseil Constitutionnel, il faut rouvrir le débat
 Déclaration de la CGT, le mercredi 30 décembre 2009
La décision du Conseil Constitutionnel est claire. Elle caractérise bien la contribution carbone « d’impôt » ». Elle met en cause directement l’efficacité de la mesure par rapport à l’objectif environnemental recherché. Elle constate, enfin, l’inégalité du dispositif gouvernemental qui, notamment, exonérait de très grande entreprise de la taxe carbone. Au nom de quoi elle censure tous les articles de la loi votée à l’automne….
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi le 4 janvier 2010

Le Sommet de Copenhague ne doit pas sonner le glas de la lutte contre le changement climatique
 Communiqué de la CGT le 23 décembre 2009
Le Sommet de Copenhague ouvre sur deux lectures radicalement différentes des résultats. Alors que les principaux protagonistes de la déclaration politique adoptée in extremis se félicitent de l’accord, syndicalistes et représentants de la société civile y voient un échec….
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi le 4 janvier 2010

Statuts particulier des cadres d’emplois B et C dans la FPT / Un décret du 29 décembre 2009
Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d’emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale
 Paru au JO du 31 12 2009
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le lundi le 4 janvier 2010

Concours et examens professionnels dans la FPT / Organisation / Un décret du 30 décembre 2009
Décret n° 2009-1724 du 30 décembre 2009 relatif à l’organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale
 Paru au JO du 31 12 2009
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le lundi le 4 janvier 2010

Concours et examens professionnels dans la FPT / Modalités d’organisation / Un décret du 30 décembre 2009
Décret n° 2009-1731 du 30 décembre 2009 modifiant les modalités d’organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale
 Paru au JO du 31 12 2009
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le lundi le 4 janvier 2010

Transfert des missions et ressources du CNFPT vers les Centres de gestions / Un décret du 30 décembre 2009
Décret n° 2009-1732 du 30 décembre 2009 fixant les modalités du transfert des missions et des ressources du Centre national de la fonction publique territoriale à certains centres de gestion en application de l’article 22-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
 Paru au JO du 31 12 2009
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le lundi le 4 janvier 2010

Limite d’âge dans la fonction publique / Un décret du 30 décembre 2009
Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l’application de l’article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public
 Paru au JO du 31 12 2009
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le lundi le 4 janvier 2010

Accès des gendarmes dans les trois fonctions publiques / Un décret du 30 décembre 2009
Décret n° 2009-1721 du 30 décembre 2009 relatif à l’accès des militaires de la gendarmerie nationale aux corps de la fonction publique de l’Etat et de ses établissements publics, de la fonction publique hospitalière et aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
 Paru au JO du 31 12 2009
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le lundi le 4 janvier 2010

PLFSS 2010
LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010
 Paru au JO du 27 12 2009
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi le 4 janvier 2010

Loi de finances 2010
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
 Paru au JO du 31 12 2009
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi le 4 janvier 2010

Retraites / Le Recueil statistique annuel de la CNRACL
 CNRACL / Décembre 2009
Ce recueil statistique analyse les flux d’entrée (ouvertures de droit) et de sortie (décès), le stock et l’évolution de la population pensionnée et de la population des actifs et des cotisants de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales
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Mise sur le site le lundi le 4 janvier 2010

Marchés publics / Une circulaire du 29 décembre 2009 _ Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
Paru au JO du 31 12 2009
Les modifications apportées au droit de la commande publique depuis 2006 et, notamment le relèvement des seuils de passation des marchés publics et l’allègement des procédures de passation opérés dans le cadre du plan de relance de l’économie, ainsi que l’institution en 2009 du nouveau référé contractuel, rendent nécessaire une refonte de la circulaire du 3 avril 2006.
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Mise sur le site le lundi le 4 janvier 2010

Emploi des seniors / Un coup d’épée dans l’eau
 Communiqué de la CGT, le jeudi 31 décembre 2009
Les employeurs échappent à la pénalité de 1% de la masse salariale au premier janvier 2010 et surtout à leurs responsabilités et à leurs devoirs vis-à-vis des salarié(e)s seniors.
…/…
Il faut contraindre les entreprises à assurer l’emploi des salariés jusqu’à ce qu’ils aient fait le choix de partir en retraite, faire cesser l’exclusion des plus de 50 ans du marché du travail. Pour cela, il faut pénaliser fortement les entreprises qui licencient les seniors et obtenir un dispositif de reconnaissance de la pénibilité pour les salariés usés prématurément et dont l’espérance de vie est réduite.
 Pour lire la totalité du communiqué, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle

Violence et harcèlement au travail / Le Medef en roue libre
 Déclaration de la Cgt mardi 22 décembre 2009 suite à la réunion de négociation du 21 décembre 2009 sur la violence et le harcèlement au travail.
La délégation CGT conduite par Eric AUBIN s’est rendue à cette négociation avec des propositions concrètes qu’elle avait envoyées préalablement au MEDEF et aux organisations syndicales pour améliorer le texte de l’accord européen et pour le rendre conforme au droit et jurisprudence français. Ci-joint, le contenu de ces propositions.
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Mise sur le site le lundi le 4 janvier 2010

Formation professionnelle / Arrêtons le démantèlement de l’AFPA
 Communiqué commun Confédération Cgt, Fédération de l’Enseignement de la Recherche et de la Culture, du mardi 29 décembre 2009
L’AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) tenait son Assemblée générale mardi 22 décembre 2009 au cours de laquelle devaient être présentés le projet de plan stratégique 2010-2014, le projet de budget et le plan d’action 2010.
La Cgt de l’AFPA appelait à cette occasion à une journée d’action et de grève pour s’opposer aux contenus de ces projets dont l’essence est l’abandon des missions de service public de l’AFPA et la poursuite de son démantèlement par le gel des embauches, la diminution programmée des activités et des effectifs, l’instauration d’un régime de mobilité généralisée pour le personnel….
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Mise sur le site le lundi le 4 janvier 2010

L’état de santé de la population en France en 2008 / Suivi des objectifs de la loi de santé publique
 DREES / Etudes et résultats N° 711, décembre 2009
Résumé de la DREES
L’état de santé de la population en France apparaît globalement bon mesuré à l’aune de l’espérance de vie qui est l’une des plus élevée au monde. En revanche, la mortalité prématurée avant 65 ans demeure plus élevée chez les hommes que dans les autres pays de l’Union européenne (hors nouveaux adhérents d’Europe centrale), et dans une moindre mesure chez les femmes. En outre, des disparités sensibles perdurent tant entre hommes et femmes qu’entre territoires ou catégories sociales…..
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi le 4 janvier 2010

Un million de chômeurs en fin de droits en 2010
 Communiqué de la CGT, le mercredi 16 décembre 2009
La situation très difficile que vivent des centaines de milliers de demandeurs d’emploi arrivant en fin de droits nécessite une attention particulière, tant des pouvoirs publics que des partenaires sociaux. En effet, d’après les informations communiquées par Pôle Emploi, 819.000 allocataires sont sortis de l’assurance chômage en 2009.
Plus d’un million seront concernés en 2010. Parmi eux, seule une très petite partie (à peine 16 %) pourra bénéficier de l’allocation spécifique de solidarité du fait des critères qui ne sont plus attachés à la personne, mais au revenu familial.
Dans ces conditions, des centaines de milliers de personnes supplémentaires sont ou seront exclues du bénéfice de toute forme d’allocation…..
 Pour lire le communiqué de la CGT, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi le 21 décembre 2009

Indemnité de départ dans la FPT
Décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
 Paru au JO du dimanche 20 décembre 2009
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le lundi le 21 décembre 2009

Cadres d’emplois Culturel / Catégorie A / Dispositions statutaires / Un décret
Décret n° 2009-1582 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions statutaires relatives à des cadres d’emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale
 Paru au JO du samedi 19 décembre 2009
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le lundi le 21 décembre 2009

Cadres d’emplois Culturel / Catégorie A / Indices / Un décret
Décret n° 2009-1583 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions indiciaires relatives à des cadres d’emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale
 Paru au JO du samedi 19 décembre 2009
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le lundi le 21 décembre 2009

Sapeurs pompiers professionnels / formation / Un arrêté
Arrêté du 16 décembre 2009 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels
 Paru au JO du dimanche 20 décembre 2009
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le lundi le 21 décembre 2009

Les effectifs de l’Etat 1980-2008 / Un état des lieux
 Rapport de la Cour des comptes - décembre 2009
 Pour consulter le rapport intégral, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi le 21 décembre 2009

Fédération CGT des Services publics / Ufict : Ingénieurs, Cadres, Techniciens (A, B) et Maîtrise / rencontre nationale des cadres territoriaux
Vendredi 16 octobre, l’Union fédérale des ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise (Ufict) CGT des Services publics a invité les cadres " territoriaux participant de la décision et de l’élaboration stratégique " à débattre et réfléchir sur leur rôle dans les bouleversements en cours »
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi le 21 décembre 2009

Synthèse sur les emplois aidés dans les collectivités au 31 décembre 2008.
 Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences du CNFPT
L’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences du CNFPT vient de publier une synthèse sur les emplois aidés dans les collectivités au 31 décembre 2008.
Cette deuxième édition de la synthèse sur les contrats d’avenir (CAV) et les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) dans les collectivités et établissements publics territoriaux, fait le point sur l’évolution et les différentes caractéristiques des bénéficiaires et des employeurs de ces contrats aidés.
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi le 21 décembre 2009

Un vote à la CUS
Le vote relatif aux nouveaux horaires des agents d’entretien du service des Moyens généraux a eu lieu.
Pour consulter le résultat, voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le vendredi 17 décembre 2009

La Lettre de l’Adhérent
La parution de l’hebdomadaire "La Lettre de l’Adhérent CGT/CUS" est suspendue pendant les deux semaines de congés de Noêl.
Mise sur le site le vendredi 17 décembre 2009

Grand emprunt / "L’oubli" du social
 Communiqué de la CGT du lundi 14 décembre 2009
La Cgt renouvelle sa critique du grand emprunt dont le Président de la République a annoncé le lancement aujourd’hui.
La Cgt réaffirme son hostilité à un endettement supplémentaire de l’Etat de plus de 20 milliards d’euros alors que les cadeaux fiscaux aux contribuables les plus riches, n’ont cessé de s’accumuler depuis 2 ans. Quelle logique alors que le Président de la République annonce une nouvelle phase d’amputation des crédits pour le fonctionnement des services publics….
 Pour lire le communiqué dans son intégralité, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le mardi 15 décembre 2009

Grippe A (H1N1) / Décret n° 2009-1522 du 9 décembre 2009 relatif à l’indemnité exceptionnelle versée aux agents publics de l’Etat exerçant des tâches médicales ou paramédicales dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
 Paru au JO du 10 décembre 2009
 Pour accéder à la circulaire, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le mardi 15 décembre 2009

Grippe A (H1N1) / Circulaire du 4 décembre 2009 relative à la mobilisation et à la rémunération des personnels de l’État dans le cadre de la vaccination Grippe A (H1N1).
Circulaire du Ministère de la Fonction publique du 4 décembre 2009
 Pour accéder à la circulaire, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le mardi 15 décembre 2009

Décret n° 2009-1546 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l’Etat exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
 Paru au JO du 13 12 2009
L’agent public de l’Etat ou d’un de ses établissements publics ou l’ouvrier de l’Etat ayant été, dans le cadre de ses fonctions, exposé à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction a droit, après avoir cessé définitivement ses fonctions au sein d’une administration ou d’un établissement public administratif de l’Etat, à un suivi médical post-professionnel.
Ce suivi médical est pris en charge par l’administration ou l’établissement au sein duquel l’intéressé a été exposé.
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le mardi 15 décembre 2009

Décret n° 2009-1547 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l’Etat exposés à l’amiante
 Paru au JO du 13 12 2009
Les agents ayant été exposés à l’amiante ont droit, à leur demande, à un suivi médical post-professionnel pris en charge par la dernière administration ou le dernier établissement au sein desquels ils ont été exposés.
Dans le cas où cette dernière administration ou ce dernier établissement ne peut être identifié, la prise en charge du suivi est assurée par l’administration ou l’établissement dont relève l’agent au moment de la cessation définitive de ses fonctions.
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le mardi 15 décembre 2009

Conséquences sanitaires propres à la période hivernale
Circulaire interministérielle DGS/DUS/DHOS/DSC/DGAS/2009/358 du 30/11/2009 précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale.
Cette circulaire précise les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale combustion employés pour pallier le non fonctionnement des chaudières.
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le mardi 15 décembre 2009

Les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels
 Rapport de la Cour des Comptes / Décembre 2009
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le mardi 15 décembre 2009

Démographie des personnels territoriaux au 31/12/2006
 Etude de l’Observatoire de l’Emploi, des métiers et des compétences du CNFPT, Octobre 2009 , parution en novembre 2009
La présente étude s’appuie sur les dernières données disponibles, mises à disposition par l’INSEE et issues de la « déclaration annuelle des données sociales – DADS » au 31 décembre 2006.
Cette étude décline la structure des âges des agents titulaires et non titulaires territoriaux ainsi que les perspectives des départs à la retraite des agents titulaires.
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le mardi 15 décembre 2009

Le financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS)
 Assemblée Nationale – Rapport d’information présenté par par MM. Georges GINESTA, Bernard DEROSIER et Thierry MARIANI
La mission d’évaluation et de contrôle sur les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) de l’Assemblée nationale met en évidence « les défaillances de leur gouvernance, partagée entre l’État et les collectivités locales, et l’absence de coordination entre les SDIS, les SAMU et les ambulanciers en ce qui concerne les secours à personne et le transport sanitaire »
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le mardi 15 décembre 2009

Ségrégation urbaine et accès à l’emploi
 Centre d’Etude de l’Emploi / Document de travail n° 123
Si les sciences sociales ont produit une très vaste littérature théorique et empirique afin d’expliquer la logique de formation de quartiers socialement différenciés, ainsi que les effets de cette spécialisation sur de nombreuses variables économiques et sociales, un constat s’impose : l’essentiel des travaux demeure focalisés sur la ségrégation résidentielle entre minorités ethniques et dans un contexte spatial très particulier, celui des grands centres urbains américains.
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le mardi 15 décembre 2009

Habiter en ZUS et être immigré : un double risque sur le marché du travail
 La DARES / Premières Informations Premières Synthèses 2009-48.1 / Novembre 2009
Au milieu des années 2000, près de 19 % des actifs en ZUS étaient au chômage, contre 8 % environ des actifs hors ZUS. Au sein de ces zones, les personnes immigrées sont particulièrement vulnérables : environ 24 % des actifs immigrés étaient au chômage au milieu des années 2000. Les personnes habitant en ZUS ont en moyenne des niveaux de diplôme inférieurs aux autres et appartiennent à des catégories socioprofessionnelles plus exposées aux difficultés d’insertion.
 Pour lire ce document, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le mardi 15 décembre 2009

Santé et conditions de travail dans la Fonction publique : une signature vigilante et offensive de la Cgt
 Communiqué Cgt Fonction publique du 4 décembre 2009
Après une large consultation, les organisations CGT de la Fonction publique ont décidé d’apposer leur signature au protocole sur la santé et les conditions de travail dans la Fonction publique.
Si le texte soumis ne correspond pas à l’ensemble des attentes de la CGT, il marque des progrès et n’entraîne pas de régression des droits des personnels et de leurs représentants. Cela conduit les organisations CGT de la Fonction publique à considérer que les insuffisances du texte n’obèrent pas leur signature…
 Pour lire la suite, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 7 décembre 2009

Des mobilisations qui en appellent d’autres
 Communiqué Cgt Fonction publique du 3 décembre 2009
Face aux coups qui continuent de tomber dur sur la Fonction publique, ses agents et ses usagers (saignées sur l’emploi, compression des salaires, attaques contre le Statut, réforme territoriale, recul général des politiques publiques…), la CGT ne pouvait pas choisir le camp de l’immobilisme.
Alors que des PLF et PLFSS régressifs sont en cours d’examen au Parlement, notre organisation a choisi, dès la mi-octobre, de proposer à tous les autres syndicats, une riposte la plus unitaire possible.
 Pour lire la suite, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 7 décembre 2009

La loi sur la mobilité des fonctionnaires / Document de la DGAFP
Ce dépliant de huit pages présente les principales dispositions de la loi ainsi que les mesures d’accompagnement.
 Sur le site de la DGAFP
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le lundi 7 décembre 2009

La mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique : Questions/réponses de la DGAFP
Qui est concerné par la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique ?.
Source : DGAFP
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le lundi 7 décembre 2009

Examens professionnels / Fonction publique territoriale / Un Arrêté
Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant les modalités d’organisation des examens professionnels de certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale
 Paru au JO du 04 12 2009
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le lundi 7 décembre 2009

Pas touche aux modes d’accueil petite enfance
 Sur le site de la Fédération CGT des Services Publics, 01 12 2009
Les annonces faites par le gouvernement (création des jardins d’éveil, propositions de modification du décret du 20 février 2007 et remise en cause des conditions d’exercice des assistantes maternelles) préoccupent les professionnels de la petite enfance et de l’enseignement, les familles et les parents. L’adoption de telles décisions entrainerait une dégradation certaine de la qualité d’accueil du jeune enfant.
Le collectif « pas de bébés à la consigne » dans lequel la CGT a pris toute sa place, dénonce depuis plusieurs mois ces attaques et organise la riposte nécessaire et urgente Pour lire la suite et signer la pétition en ligne, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 7 décembre 2009

Travail du Dimanche / La dérèglementation se poursuit
 Communiqué de la CGT, Mardi 1er décembre 2009
Contrairement aux arguments avancés par les promoteurs du projet de loi Maillé et du gouvernement avant les discussions controversées au Sénat et à l’Assemblée nationale, _ Aujourd’hui se profilent les prémices de la réalisation des craintes émises par les organisations opposées à l’extension du travail du dimanche, dont la Cgt.
Les opportunités nouvelles permises par la loi du 10 août, par l’élargissement des zones touristiques où les PUCE, sont utilisées pour augmenter les périmètres de dérèglementation…
 Pour lire la suite, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 7 décembre 2009

Couvre feu pour les mineurs à Nice / Le grand n’importe quoi
Communiqué commun Union Départementale Alpes Maritimes et Confédération Cgt vendredi 4 décembre 2009
Monsieur Estrosi, ministre – maire de Nice vient encore de se distinguer. Jaloux du succès de l’extrême droite suisse, il veut, non seulement, interdire les minarets dans sa bonne ville, mais désormais il chasse l’enfant après 23 heures.
Jouer sur la peur, la démagogie et la haine est désormais une méthode politique que l’UMP veut imposer parce qu’elle veut camoufler ses échecs répétés…
 Pour lire la suite, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 7 décembre 2009

Il a dit…, François Deluga, Président du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale)
« Vous seriez trop nombreux et vous coûteriez trop cher ? Nous savons que ce n’est pas vrai. 80 % du service public est local. Les recrutements ont fait suite à des transferts de compétence. Nous ne pouvons accepter ni cette duplicité du discours, ni d’être stigmatisés, vilipendés », a dit François Deluga aux congressistes, estimant exprimer l’opinion de 70 % de ses mandants, les élus locaux.
« Il faut que les agents et cadres de la fonction publique territoriale aient bien conscience qu’on va vers une réduction du service public local.
Le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite touche au coeur du service public ».
 Extraits d’un article des Dernières Nouvelles d’Alsace relatant les Entretiens Territoriaux de Strasbourg.
Mise sur le site le jeudi 3 décembre 2009

Circulaire Relative aux modalités d’application de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
 Date : 19 novembre 2009
Adoptée le 23 juillet dernier, la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a été publiée le 6 août 2009.
Le ministre de la Fonction publique dans une circulaire du 19 novembre 2009, précise les mesures d’application directe et celles pour lesquelles il faut attendre la publication un décret d’application.
Cette circulaire précise les modalités de la mobilité, des modalité du droit à la mobilité, e passage d’un grade ou d’un corps d’emploi à un autre.
Elle fait aussi le point sur le dossier individuel, sur l’entretien professionnel en lieu et place de la notation…
Pour consulter la circulaire et la loi du 3 août 2009, voir dans la rubrique fonction publique territoriale
Mise sur le site le jeudi 3 décembre 2009

Fiscalisation des indemnités accidents du travail / L’UMP a osé !
 Communiqué de la CGT, lundi 16 novembre 2009
Les députés UMP veulent en finir avec les soi-disant « passes droits » des accidentés du travail.
Lancés dans leur croisade anti-travailleurs ils viennent de commettre un nouveau forfait anti-social : soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux victimes d’accident du travail….
 Pour lire le communiqué, voir dans la rubrique Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le vendredi 20 novembre 2009

La deuxième catastrophe / Procès AZF, un verdict incompréhensible !
Déclaration commune union départementale Cgt de Haute-Garonne, FNIC-Cgt, et Confédération, le vendredi 20 novembre 2009
Pendant 1H45 le Tribunal dans ses attendus a requis tous les arguments que notamment la CGT avait exposé, comme celui, central de l’Organisation du travail, de cette sous- traitance qui conduit à la perte de la maîtrise de l’outil.
…/… Malgré tous ces éléments accablants, le Tribunal a conclu de façon surprenante. Il prononce la relaxe au bénéfice du doute.
…/… Nous exigeons que le Parquet fasse appel de cette relaxe.
 Pour lire le communiqué, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le vendredi 20 novembre 2009

Pas de remise en cause du droit à l’IVG / La Cgt appelle à défendre le droit des femmes
 Communiqué de la CGT, le mercredi 18 novembre 2009
Dans toute la France, les droits des femmes sont menacés par la multiplication des fermetures des centres d’IVG (Interruptions Volontaires de Grossesse) sous prétexte de restructurations dans le cadre du démantèlement planifié de l’Hôpital Public ( pour répondre à des objectifs économiques.) La loi Veil-Pelletier, a imposé, grâce à la lutte des femmes, il y a trente ans (30 novembre 1979), la création d’une structure dédiée à l’IVG, avec des locaux et du personnel, dans les hôpitaux publics…
 Pour lire le communiqué, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le vendredi 20 novembre 2009

Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale / La prochaine assemblée plénière du CSFPT se tiendra le 25 novembre
 Information publiée sur le site du CSFPT, le 16/11/2009
Cinq projets de décrets sont inscrits à l’ordre du jour, ils portent sur :
 L’institution d’une prise en charge partielle des titres d’abonnement entre la résidence et le lieu de travail ;
 Les modalités d’application de cette prise en charge ;
 La réforme de divers cadres d’emplois de catégorie B ;
 L’échelonnement indiciaire de ces cadres d’emplois de catégorie B ;
 La modification de dispositions relatives au compte épargne-temps dans la FPT.
Mise sur le site le vendredi 20 novembre 2009

Décret n° 2009-1411 du 17 novembre 2009 relatif aux emplois de direction des mairies d’arrondissement et de groupe d’arrondissements des communes de Lyon et de Marseille
 Paru au JO du 19 novembre 2009
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le vendredi 20 novembre 2009

Réforme territoriale : une première étape de mobilisation réussie contre le projet régressif du gouvernement
 Communiqué de la Fédération Cgt des Services publics, Publié le 18 novembre 2009
Ce sont aujourd’hui plus de mille participants qui se sont rassemblés à Paris à l’occasion du congrès des Maires de France pour affirmer leur opposition au projet gouvernemental de réforme territoriale. A l’appel de la Fédération CGT des (…)
 Pour lire la suite, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le vendredi 20 novembre 2009

Avis du CESE sur le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales
 Avis du Conseil Economique, social et environnemental, adopté le 4 novembre 2009
 La notice du CESE :
Depuis les lois Defferre de 1982/83 qui ont initié le processus de décentralisation, notre architecture institutionnelle s’est considérablement complexifiée.
Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Édouard Balladur, a proposé des mesures de simplification qui ont inspiré les projets de loi adoptés par le gouvernement.
Une telle réforme ne saurait constituer une fin en soi. Elle doit être un moyen au service de l’intérêt général et au bénéfice du citoyen. Le Conseil donne sur ce sujet essentiel l’éclairage particulier de la société civile organisée.
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le vendredi 20 novembre 2009

Fonction publique / Prévention des discriminations et promotion de l’égalité dans les ressources humaines. Que répondent les collectivités territoriales à la Halde ?
Novembre 2009.
 Introduction de la HALDE
Dans le cadre de ses missions, la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité s’attache à encourager et accompagner les démarches de prévention des discriminations et de promotion de l’égalité des chances.
…./… un cadre de référence, dit « cadre pour agir et rendre compte » , a été publié en 2009 à l’intention des collectivités territoriales comme un appui à l’évaluation et à l’adaptation de leurs pratiques professionnelles en matière de recrutement et de gestion des ressources humaines :
…/…
Les plus grandes collectivités territoriales (régions, départements, communautés urbaines et villes) ont été invitées à renseigner, sur la base du volontariat, un questionnaire…
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le vendredi 20 novembre 2009

Lutte contre le réchauffement climatique / Pour une transition juste et efficace
 Communiqué de la CGT le mardi 17 novembre 2009
Le sommet de Copenhague en décembre prochain représente un enjeu considérable pour l’avenir de la planète. _ Les discussions préparatoires sont d’autant plus difficiles qu’il faut articuler l’élaboration d’un plan de lutte contre le réchauffement climatique avec le traitement des causes et conséquences de la grave crise économique et sociale que traversent tous les pays du monde.
Il est en effet impossible de répondre aux enjeux environnementaux sans réduire les inégalités économiques et sociales.
…/…. Les enjeux d’emplois, de condition de travail, de niveau de vie sont considérables. Ils se posent pour les pays en développement qui doivent bénéficier de transferts de technologies, d’assouplissement des règles de la propriété intellectuelle et de dotations financières spécifiques. Mais ces enjeux existent aussi pour les grands pays industrialisés. L’avenir de nombreuses filières industrielles comme de nombreux bassins d’emplois dépend des réponses qui seront apportées pour réduire les rejets de CO2.
…/…. Les risques sont en effet grands, face à des dispositifs qui seraient déséquilibrés, de voir se multiplier ce que les experts appellent les « fuites de carbone », notamment les délocalisations d’activités productives vers les pays moins-disant sur le plan environnemental.
…/…. Pour la CGT aucun emploi ne doit être à priori condamné. Toute activité peut être compatible avec les objectifs environnementaux à condition d’être adaptée. Les transitions doivent être garanties socialement.
 Pour lire le communiqué dans son intégralité, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le vendredi 20 novembre 2009

Violation des droits des syndicalistes turcs
 Communiqué de la CGT, le mercredi 18 novembre 2009
Les 19 et 20 novembre, se tient à Izmir (Turquie) le procès de 32 militant(e)s et dirigeant(e)s de la Confédération des syndicats de la fonction publique (KESK), sous un chef d’inculpation qui demeure peu clair, mais dont le but inavoué est de décourager les organisations syndicales à revendiquer les droits de ses adhérents, en violation flagrante des conventions internationales ratifiées par la Turquie.
Il faut savoir que dans ce pays, les fonctionnaires d’état ne disposent ni du droit de négociation collective, ni du droit de grève.
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le vendredi 20 novembre 2009

Les transferts en nature atténuent les inégalités de revenus
 Insee Première N°1264 - novembre 2009
En 2003, les ménages ont reçu 230 milliards d’euros de transferts en nature, essentiellement pour l’éducation et la santé. Ces transferts équivalent à 23 % de leur revenu disponible et s’ajoutent aux transferts monétaires. Ils contribuent eux aussi à amoindrir les écarts de niveaux de vie entre les ménages les plus pauvres et les plus aisés…
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le vendredi 20 novembre 2009

Les inégalités entre ménages dans les comptes nationaux / Des écarts plus marqués sur les revenus que sur la consommation
 Insee Première N°1265 - novembre 2009
En 2003, les 20 % de ménages les plus aisés disposent de 40 % du revenu disponible, la part du revenu reçue par les 20 % les plus modestes atteignant quant à elle 8 %.…
L’épargne des ménages est très fortement concentrée sur les hauts revenus ; les plus modestes, comme les plus jeunes, ont une épargne en moyenne négative.
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le vendredi 20 novembre 2009

Les inégalités de niveaux de vie entre 1996 et 2007
 Insee Première N°1266 - novembre 2009
Les inégalités de niveaux de vie observées par enquêtes ont peu évolué entre 1996 et 2007…. Les 10 % des personnes situées aux deux extrêmes de la distribution des niveaux de vie ont vu la part qu’ils détiennent s’accroître, alors que la part détenue par les déciles intermédiaires a diminué.
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le vendredi 20 novembre 2009

Tous dans l’action pour imposer d’autres choix.
 Communiqué commun CGT Fonction Publique / FSU / Solidaires, le 10 novembre 2009
Les projets de loi de finances pour 2010, actuellement en discussion au Parlement, sont porteurs de mesures et d’orientations extrêmement néfastes pour la Fonction publique et les services publics.
Ils aggravent, en particulier, la politique de suppressions d’emplois publics déjà insupportable. Au rythme actuel, ce sont environ 300.000 emplois qui auront été rayés de la carte pour le seul versant de l’Etat de 2003 à 2012, dont 90 % sous l’ère SARKOZY. L’Éducation payant dans ce cadre un lourd tribut.
 Pour lire la suite, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 16 novembre 2009

Oui au développement solidaire des territoires !
 Communiqué CGT, Fsu, Solidaires –
Réforme territoriale : Non au recul du service public !
Le 18 novembre prochain, Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales, viendra présenter le projet gouvernemental de réforme des collectivités aux participants du 92ème congrès des Maires de France.
Pour nos organisations, ce projet est lourd de menaces pour la Fonction publique, notamment dans son versant territorial, et ses missions….
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Mise sur le site le lundi 16 novembre 2009

Catégorie B / Fonction publique de l’Etat / Deux décrets
Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat Paru au JO du 15 novembre 2009
Décret n° 2009-1389 du 11 novembre 2009 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics
Ces deux décrets ont été publiés au JO du 15 novembre 2009. Les décrets concernant la fonction publiques territoriales n’ont pas encore été publiés.
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le lundi 16 novembre 2009

Bilan des formations d’intégration des agents de catégorie C
 CNFPT / Le dossier du mois
Un an après la mise en œuvre du dispositif de formation d’intégration des agents de catégorie C, quel bilan peut-on établir ? Comment ces formations sont-elles accueillies par les agents eux-mêmes et les collectivités ?
Le nouveau dispositif de formation d’intégration des agents de catégorie C (FIC) a concerné 24 587 stagiaires sur un an. 60 sessions par délégation, pour des groupes de stagiaires d’une taille d’environ 14 agents ont été réalisées en moyenne.
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le lundi 16 novembre 2009

Collectivités territoriales / Synthèse des résultats des bilans sociaux 2007-2008
 BIS / Bulletin d’informations statistiques de la DGCL, N° 69 – Octobre 2009
L’analyse statistique des bilans sociaux dressés en 2008 par les collectivités locales (en référence au 31/12/2007) met d’abord en évidence la stabilité de la structure des effectifs des collectivités locales, par sexe, catégorie hiérarchique, filière, formation et emploi des travailleurs handicapés, ceci dans un contexte d’augmentation des effectifs.
Cependant, des tendances de fond se dégagent comme l’augmentation des effectifs des titulaires alors que ceux des non-titulaires diminuent, notamment les emplois aidés. Cette augmentation des effectifs des titulaires est due pour plus du tiers aux transferts de compétences de l’Etat vers les régions et les départements….
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Mise sur le site le lundi 16 novembre 2009

Grippe H1/N1 / Une circulaire
Organisation de la campagne de vaccination contre le virus A (H1/N1) 2009 des enfants d’âge scolaire
Circulaire n° MENG0926431C
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 16 novembre 2009

Monde du travail / Non, la crise n’est pas terminée
 Communiqué de la CGT, le vendredi 13 novembre 2009
Le produit intérieur brut aurait augmenté de 0,3 % au troisième trimestre, comme au deuxième trimestre 2009. S’appuyant sur ces chiffres, gouvernement et patronat annoncent que la sortie de crise est en vue. Ils veulent ainsi accréditer l’idée qu’il n’y aurait pas besoin de changer de politique, qu’il s’agisse des choix du gouvernement ou de la gestion des entreprises. Circuler, rien à voir !
Pour des dizaines de milliers de salariés qui ont perdu leur emploi au troisième trimestre, comme pour des centaines de milliers de salariés qui se trouvent au chômage depuis un an, de même que pour les salariés et les retraités qui souffrent de la baisse du pouvoir d’achat, la réalité est hélas différente.
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Mise sur le site le lundi 16 novembre 2009

Explosion des profits et des bonus pour les uns / Explosion de la pauvreté et des privations pour les autres
 Communiqué de la CGT , le 13 novembre 2009
Alors que les banques poursuivent en toute impunité, les pratiques financières qui ont conduit le monde à une crise sans précédent, les salariés continuent, eux, d’en subir les conséquences.
La CGT a pris connaissance du rapport annuel 2008 du Secours Catholique. C’est malheureusement sans surprise que ce rapport conforte ses craintes quant à l’augmentation de la pauvreté. Et encore, ce rapport porte sur l’année 2008 marqué par l’éclatement de la crise durant le dernier semestre. Tout laisse à croire une année 2009 encore plus sinistre….
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Mise sur le site le lundi 16 novembre 2009

Refonder l’éducation permanente pour une formation émancipatrice
Colloque CGT / FSU / Déclaration commune, le mardi 10 novembre 2009
Fruit d’un lent cheminement, moment d’un long processus, le colloque FSU / CGT « refonder l’éducation permanente pour une formation émancipatrice tout au long de la vie », tenu ce jour à Caen, était à la fois opportun et nécessaire.
Opportun parce que les politiques suivies mènent le système éducatif à l’impasse, accentuent la reproduction sociale, au lieu d’être un outil de promotion. La massification de l’enseignement secondaire et supérieur ne s’est pas suffisamment traduite par une démocratisation.
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Mise sur le site le lundi 16 novembre 2009

Travailleurs-euses sans papiers / Il faut aller au bout des discussions sur la circulaire
 Communiqué commun, lundi 9 novembre 2009
Les signataires suivants de la lettre du 1er octobre au Premier Ministre : CGT, FSU, Union Syndicale Solidaires, Ligue des Droits de l’Homme, Cimade, RESF, Autremonde, Femmes Egalité, Droits devant !!.
Trois semaines de lutte ! 4800 salariés en grève ! 1250 entreprises touchées ! 34 départements concernés ! Les salarié(e)s sans papiers continuent à se battre pour conquérir leurs droits. La force du mouvement ne faiblit pas. Bien au contraire, chaque jour ce sont des forces nouvelles qui le rejoignent.
 Pour lire la suite, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 16 novembre 2009

Agenda social à la CUS : les discussions progressent encore…
L’appréciation de la CGT : bien mais peut mieux faire…
Les syndicats ont à nouveau rencontré les Elus et la Direction générale dans le cadre de l’agenda social le 10 novembre 2009.
 Régime indemnitaire spécifique.
Suite à certaines injustices relevées lors des discussions précédentes par les syndicats, l’Administration a proposé qu’en termes de régime indemnitaire, en PLUS des mesures déjà annoncées pour tous les agents B et C, 3 catégories d’agents puissent bénéficier d’un complément de prime en raison des missions d’encadrement qu’ils accomplissent sans aucune reconnaissance jusqu’à ce jour.
 Pour lire la suite, voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le jeudi 12 novembre 2009

Colloque : "La vie au travail"
La CGT CUS, en collaboration avec le Centre confédéral de formation de la CGT, a organisé jeudi dernier un colloque-formation sur « la vie au travail ».
Plus de deux cents personnes ont répondu présent à cette initiative enrichissante et formatrice.
 Pour lire la suite, voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le jeudi 12 novembre 2009

Accueil de la petite enfance : enfants, parents, professionnels en danger ! Signez la pétition
 Adresse du collectif médico-social de la Fédération CGT des Services Publics
Depuis plus d’un an, le gouvernement a pris diverses mesures qui s’inscrivent dans une politique générale de dégradation de la qualité des modes d’accueil de la petite enfance
… / …
Face à ces attaques, un collectif regroupant des organisations syndicales, des associations de professionnels s’est mis en place au printemps 2009 avec la pétition « pas de bébés à la consigne ».
La CGT participe pleinement à ce collectif unitaire qui s’est élargi durant l’été aux syndicats d’enseignants et aux associations des familles et des parents.
 Pour accéder à la pétition en ligne, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 9 novembre 2009

Réforme des collectivités territoriales
L’Association des maires ruraux de France (AMRF) vient d’affirmer son « hostilité à un projet de réforme qui menace l’avenir des communes rurales, affaiblit les territoires et leurs représentants ».
Mise sur le site le lundi 9 novembre 2009

Egalité professionnelle / Le gouvernement se dégonfle devant le lobby Patronal
 Communiqué de la CGT, le vendredi 6 novembre 2009
A l’occasion de la réunion de la Commission Nationale de la Négociation Collective du vendredi 06 novembre 2009, le ministre du Travail a remis aux partenaires sociaux une note d’orientation relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Ce document se résume à reporter une nouvelle fois les sanctions financières à l’égard des entreprises.
Pourtant le constat a été renouvelé d’une situation intolérable : des écarts de rémunérations de 27 % en défaveur des femmes, de moindres déroulements de carrière, une précarité qui s’accroît sans limite dans les secteurs féminisées.
 Pour lire la suite, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 9 novembre 2009

Jeunesse / Cessez le feu contre les mineurs
 Communiqué de la CGT, le jeudi 5 novembre 2009
Le ministre de l’Intérieur réinvente la chasse aux mineurs ! En période de crise, il faut des boucs-émissaires…
Comment reconnaître de nuit un mineur de moins de 13 ans et un mineur de plus de 13 ans ?
Comment reconnaître le mineur qui a déjà commis un délit de celui qui n’en a pas commis ? Au moyen d’une puce électronique ? d’un collier ? au faciès ?
Ce ballon d’essai est purement démagogique.
Il permet d’évacuer la question des moyens du ministère de l’Intérieur qui est lui aussi touché par des réductions d’effectifs.
 Pour lire la suite, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 9 novembre 2009

Pauvreté / le Secours catholique publie son Rapport annuel 2008._ Le Jeudi 5 novembre 2009, le Secours Catholique a publié son rapport annuel sur la situation des 1 400 000 personnes qu’il a aidées en 2008.
Cette année, cette étude met plus particulièrement l’accent sur les causes et les conséquences de la pauvreté des femmes. Elles représentent 54,4 % des personnes accueillies en 2008 par l’association, alors qu’elles n’étaient que 51 % en 1999. Parmi elles, 90 % vivent en dessous du seuil de pauvreté ( 910 euros par UC).
 Pour lire le rapport , voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 9 novembre 2009

Plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 28 octobre 2009
A voir sur le site de la Fédération CGT des Services publics, le communiqué de la CGT et les deux déclarations faites en séance du Conseil supérieur de la fonction publique
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le lundi 9 novembre 2009

Santé et sécurité au travail dans la fonction publique
Sur le site de l’UGFF CGT (Union générale des Fédérations de fonctionnaires), le 30 octobre 2009
Les questions de santé au travail et de conditions de travail sont au cœur des préoccupations des salariés du secteur privé comme du public, l’actualité s’en fait d’ailleurs largement l’écho. _ Une négociation a débuté à l’automne 2008 sur ce thème avec le ministère de la Fonction Publique. Une réunion conclusive a eu lieu le 27 octobre.
Cette négociation a enfin permis à la Fonction Publique de rattraper son retard en instaurant les Comités d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de travail et ce dès le seuil de 50 agents….
 Pour lire le reste, voir l’article dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le lundi 9 novembre 2009

CNFPT / l’étude sur les métiers de la prévention et sécurité dans les collectivités territoriales.
Le jeudi 5 novembre, Le CNFPT a rendu public l’étude sur les métiers de la prévention et sécurité dans les collectivités territoriales.
Parmi les principaux enseignements livrés par cette étude, on peut retenir qu’au 31 décembre 2006, on dénombre près de 41 000 agents territoriaux affectés aux activités de prévention et de sécurité.
Ils représentent 3,5% de l’ensemble des agents territoriaux.
Deux tiers de ces agents sont des hommes alors que dans l’ensemble de la fonction publique territoriale, ils ne représentent que 40 % des agents.
La part des titulaires est plus importante que celle des titulaires de l’ensemble de la fonction publique territoriale (87,1 % contre 69,5 % dans la FPT), 8 % sont des non titulaires, et 2,5 % sont en emplois aidés….
 Pour accéder à l’étude, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 9 novembre 2009

Chômage partiel / La Cgt signe l’Accord National Interprofessionnel- Communiqué de la CGT, le mardi 3 novembre 2009
Les organisations de la Cgt ont décidé à une très large majorité (un contre et une abstention) de signer le projet d’Accord National Interprofessionnel du 2 octobre 2009 sur l’indemnisation du chômage partiel.
 Pour lire la suite, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 9 novembre 2009

Promotions et catégorie B
Avec l’arrivée des promotions 2010, seuls les A et les C étaient concernés, les agents de catégorie B avaient été mis, par l’Administration, dans l’attente de la parution de la réforme de cette catégorie.
La CGT était intervenue plusieurs fois pour que les agents des grades de catégorie B ne soient pas les laissés pour compte de ce RDV ô combien important aux yeux des agents.
Avec la confirmation que cette réforme ne s’appliquera pas en 2009, mais que les changements devraient s’effectuer selon un calendrier qui reste à établir précisément, nous avons enfin eu un retour de l’Administration qui répond à nos et à vos attentes :
"le train de promotion de la catégorie B est mis en préparation".
Bien entendu dès que nous serons en possession des documents, du calendrier et de la date de cette CAP promotion de la catégorie B, nous vous tiendrons informé.
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le mercredi 4 novembre 2009

Réforme territoriale / Non au hold-up démocratique et financier ! Oui au développement du service public !
 Communiqué de la Fédération CGT des Services publics, le vendredi 30 octobre 2009
La Fédération CGT des Services publics appelle l’ensemble de ses syndicats à un rassemblement national à Paris le 18 novembre prochain Porte de Versailles à l’occasion de la venue de Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales, au 92ème congrès des Maires de France.
Ce rassemblement vise à porter nos exigences concernant le service public territorial dans le contexte créé par la réforme de la taxe professionnelle et le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 2 novembre 2009

Chirurgie / L’objectif du Gouvernement, faire place nette au privé commercial
 Communiqué commun Cgt Confédération, Fédération Santé et Action sociale , le mardi 27 octobre 2009
Trois mois après le vote de la loi « Bachelot » dont l’objectif affiché était de réorganiser l’offre de soins, un projet d’arrêté est annoncé qui se traduirait par la fermeture de 182 sites chirurgicaux sur l’ensemble du territoire.
Cette méthode s’apparente à un déni de démocratie. Qui décide et sur quelles bases ?
Aucune étude fiable n’existe aujourd’hui pour fixer un seuil à 1500 séjours afin d’autoriser une activité chirurgicale. Il faut rappeler que la sécurité ne repose pas sur le nombre d’actes réalisés par site mais sur le nombre d’actes par chirurgien. …
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 2 novembre 2009

Financement de la Sécu / Le gouvernement déroule le tapis rouge au privé
 Communiqué commun Confédération Cgt , et fédération Santé et Action sociale , lundi 26 octobre 2009
La ministre de la Santé emboîte le pas au lobby des cliniques privées. Elle renie l’engagement, pris lors du débat parlementaire sur la loi « HPST », de repousser la convergence tarifaire public/privé en 2018. En effet, elle inscrit une expérimentation à ce sujet dès 2010 dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cette convergence revient à financer de la même manière les cliniques privées commerciales et l’hôpital public sans tenir compte des finalités opposées de ces deux secteurs.
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 2 novembre 2009

Retraite des femmes /Organisations syndicales et associations défendent les droits des femmes auprès des députés
 Sur le site de la CGT, le mardi 27 octobre 2009
A l’occasion de l’ouverture du débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2010 à l’Assemblée nationale, les délégations (CGT, FSU, Union syndicale Solidaires, collectif national pour le droit des femmes, organisation de Femmes-égalité) ont rencontré le rapporteur UMP, la Présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, et des parlementaires des groupes PS et GDR pour défendre le bien-fondé des dispositions actuelles en matière de majorations de durée d’assurance accordées pour la retraite aux mères de famille.
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 2 novembre 2009

Plénière du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale du mardi 28 octobre 2009
 Sur le site du conseil Supérieur de la fonction publique territoriale, publié le 28/10/2009
Deux avis défavorables lors de la séance du 28 octobre 2009 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le lundi 2 novembre 2009

La conduite par l’Etat de la décentralisation / Le rapport de la Cour des comptes
 Rapport Cour des comptes / Octobre 2009
Le rapport de la Cour, le communiqué de presse, l’allocution du Président de la cour ainsi que la synthèse du rapport sont disponibles en ligne
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 2 novembre 2009

Equipement / DDE / Transfert
LOI n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers
 Paru au JO du 27 octobre 2009
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le lundi 2 novembre 2009

L’avenir des industries mécaniques
 Avis du Conseil Economique Social et Environnemental du 14 octobre 2009
Qu’ont en commun un TGV, un cour artificiel, une paire de lunettes, un avion, un autocuiseur, un climatiseur ? La mécanique.
La mécanique est à la fois omniprésente et quasiment invisible parce que sa structure est dispersée dans de moyennes et petites entreprises.
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 2 novembre 2009

Mesures hivernales / Logements / Une circulaire
 Circulaire n°DGAS/1A/2009/306 du 14 Octobre 2009 relative aux mesures hivernales et d’accès au logement du ministre de l’Ecologie et de l’énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
La circulaire du 16 septembre 2009 signée par le ministre d’Etat de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat et par le secrétaire d’Etat chargé de l’urbanisme et du logement a fixé pour chaque région et département des objectifs chiffrés de sorties d’hébergement vers le logement à atteindre d’ici le 31 décembre 2009.
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 2 novembre 2009

Manifestation du 22 octobre / Pour la défense de l’Emploi et de l’Industrie absente des médias, pourquoi ?
 Déclaration de Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT , le vendredi 23 octobre 2009
Jeudi 22 octobre 2009, 30 000 salariés de l’Industrie sont venus de toute la France manifester à l’appel de la CGT pour la défense de l’Emploi et de l’Industrie.
Alors que de nombreux commentateurs de l’actualité sociale pronostiquaient une rentrée atone, cette manifestation réussie, point d’orgue de la campagne de la CGT pour une politique industrielle porteuse d’avenir, est un événement en soi.
Or, le traitement médiatique a été particulièrement discret, confinant au boycott, malgré plusieurs dépêches soulignant « la démonstration de force de la CGT ».
La CGT est en droit de s’interroger sur les raisons de ce boycott médiatique….
 Pour accéder à la déclaration , voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 26 octobre 2009

Réforme des collectivités territoriales / Les projets de loi
 Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
 Projet de loi relatif à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales
 Projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale
 Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
 Pour accéder aux projets de lois, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 26 octobre 2009

L’ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 28 octobre
Le mercredi 28 octobre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) examinera les deux projets de décret suivants :
 Sur la limite d’âge des cadres d’emplois classés en "service actif" ;
 Sur la possibilité de détachement des gendarmes dans la FPT.
Par ailleurs, sera présenté le rapport du FIPHFP (Fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique).
Le bureau du CSFPT, réuni le 29 septembre, a en outre décidé la constitution d’un groupe de travail paritaire sur la précarité dans la FPT. La co-présidence est assurée par Françoise Descamps Crosnier, maire de Rosny-sur-Seine (Yvelines) et Claude Michel (CGT).
Mise sur le site le lundi 26 octobre 2009

CHS / Négociation sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique / Réunion demain mardi 27 octobre
 Le rendez-vous donné par le Ministère aux organisations syndicales de la fonction publique pour une dernière réunion de négociation sur la santé et la sécurité au travail aura lieu le mardi 27 octobre au ministère de l’Economie et des Finances.
Mise sur le site le lundi 26 octobre 2009

Infrastructures et développement durable des territoires : un autre regard – une nouvelle vision
 Avis du Conseil Economique, social et environnemental – 23 septembre 2009
Indispensables à la vie humaine organisée, les infrastructures de transport sont un facteur essentiel de la croissance économique. Les nuisances qu’elles génèrent représentent moins de 5% de la richesse qu’elles permettent de produire. Il est donc essentiel d’entretenir le patrimoine existant et de le compléter là où cela est nécessaire.
 Pour accéder à l’avis du CESE , voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 26 octobre 2009

Travailleurs handicapés / Un décret
Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l’accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés
 Paru au JO du vendredi 23 octobre 2009
Ce décret est relatif à l’accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés. Il prévoit que les lieux de travail, y compris les locaux annexes, aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d’un bâtiment existant sont accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur type de handicap.
 Pour accéder au décret, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 26 octobre 2009

Des décrets dangereux pour les libertés des salariés
 Communiqué de la CGT le lundi 19 octobre 2009
Pendant ce week-end deux décrets signés le 16 octobre 2009, soit le jour de la « sainte Edwige », ont été publiés au journal officiel. Ils visent à remplacer le projet EDVIGE qu’une mobilisation citoyenne avait réussi à repousser. Alors que les parlementaires travaillaient sur cette question le gouvernement a décidé de passer en force, sans discussion parlementaire, par simple décret.
Ces deux décrets, autorisent une nouvelle fois la collecte, la conservation et le traitement de données concernant les personnes mentionnées et leurs activités politiques philosophiques, religieuses ou syndicales.
Ils prévoient la possibilité de ficher des enfants à partir de 13 ans – ceux-ci paieront longtemps une erreur de jeunesse - et la conservation des données pendant plusieurs années…..
 Voir la déclaration de la CGT dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 26 octobre 2009

Loi orientation et formation professionnelle / Accord National Interprofessionnel
 Communiqué de la CGT le mardi 20 octobre 2009
La loi adoptée le 14 octobre reprend l’ANI du 7 janvier 2009 à une exception majeure près : la formation initiale différée dont le principe est de doter chaque jeune sortant sans qualification de formation initiale d’une seconde chance d’accéder à une formation qualifiante, dans le cadre d’une responsabilité partagée entre les entreprises et l’Etat. Le gouvernement et la majorité parlementaire ont refusé de l’inscrire dans la loi.
…. / ….
Quant aux Régions, en charge d’une grande partie des prérogatives en matière de formation professionnelle de par les lois de décentralisation, l’Etat leur impose un contrat de plan sur six ans devant être agréé à la fois par le préfet et le recteur d’académie qui se substitue au PRDF actuel.
En reprenant la main sur l’ensemble du système de formation professionnelle, en imposant sa tutelle à tous ses acteurs, l’Etat devient le grand ordonnateur de toutes les politiques en la matière. Que fera-t-il de ce pouvoir ? Les politiques seront-elles arrêtées en concertation avec les autres acteurs, comme l’affirme le gouvernement, ou ce dernier sera-t-il tenté d’imposer ses choix ? L’avenir nous le dira. On peut compter sur la CGT pour peser sur ces choix et alerter les salariés et l’opinion publique chaque fois que nécessaire.
 Voir la déclaration de la CGT dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 26 octobre 2009

Grippe / Base de données
Décret n° 2009-1273 du 22 octobre 2009 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1)
 Paru au JO du vendredi 23 octobre 2009
Est autorisée la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestion et suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1) ».
Cette base de données, traitement a pour finalités :
1° L’organisation de la vaccination contre la grippe A (H1N1), et notamment l’édition de lettres d’invitation et de bons de vaccination ;
2° La gestion et le suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1), la contribution à la pharmacovigilance et la production de statistiques.
 Pour accéder au décret, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 26 octobre 2009

En 2007, le déficit des hôpitaux publics se creuse
 DREES / Etude et Résultats / N° 706, octobre 2009
Résumé de la DREES
Entre 2005 et 2007, la situation économique et financière des hôpitaux publics s’est détériorée. Le déficit se creuse et atteint 486 millions d’euros en 2007, soit 0,9 % des produits. L’aggravation du déficit est particulièrement marquée pour les centres hospitaliers régionaux (CHR) : leur déficit a doublé en 2007 et atteint 325 millions d’euros, soit 1,6 % des produits.
Dans une moindre mesure, le déficit des grands centres hospitaliers (CH) augmente de 10 % et atteint 220 millions d’euros, soit 1,4 % des produits.
Le déficit des CH de moyenne taille se stabilise : il représente 0,7 % des produits. En revanche, les CH de petite taille, les hôpitaux locaux et les centres hospitaliers spécialisés (CHS) affichent des résultats excédentaires en 2007.
 Pour accéder au document, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 26 octobre 2009

L’évolution de la situation économique et financière des cliniques privées à but lucratif entre 2006 et 2007
 DREES / Etude et Résultats / N° 707, octobre 2009
Résumé de la DREES
En 2007, le chiffre d’affaires des cliniques privées a augmenté de 4,4 %, soit un ralentissement de 2,3 points par rapport à 2006. Leur rentabilité économique a légèrement diminué par rapport à 2006, atteignant 3,1 % du chiffre d’affaires (-0,1 point de CA)…..
 Pour accéder au document, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 26 octobre 2009

Sécurité sociale professionnelle / La véritable solution face à la crise de l’emploi
 Communiqué de la CGT, le jeudi 22 octobre 2009
Pour la CGT il faut pousser plus loin les préconisations du Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) dans le contexte de crise.
Le COE rend public un avis dans lequel il dresse le bilan des politiques et mesures décidées et mises en place récemment. Il formule de nouvelles propositions notamment pour porter une attention toute particulière aux personnes les plus vulnérables, améliorer l’emploi des jeunes, être plus attentifs aux régions et départements durement frappés par la crise, responsabiliser les entreprises qui ont reçu des aides publiques de la part de l’Etat ou des collectivités locales…
 Voir la déclaration de la CGT dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 26 octobre 2009

Etats Généraux de l’Industrie / Des paroles aux actes
 Communiqué de la CGT, le vendredi 16 octobre 2009
Après l’annonce, très médiatique, du Président de la République en date du 3 septembre 2009, sur la mise en place d’Etats Généraux de l’Industrie, le Ministre Christian ESTROSI a présenté, à l’ensemble des acteurs de l’Industrie, le projet gouvernemental en la matière.
…/…
Pour que nos propositions soient retenues, le 22 octobre sera une nouvelle étape de la mobilisation pour exiger que toutes les industries qui font encore la richesse de notre pays puissent se développer : Métallurgie, Textile, Agro-alimentaire, Verre, Chimie, Papier-Carton, etc…. Cela passe par des investissements pour la recherche, la formation et l’innovation et non le pillage des richesses produites pour la seule rémunération des actionnaires.
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Mise sur le site le lundi 19 octobre 2009

Education / La Cgt veut des engagements au-delà des affichages— Communiqué de la CGT, le vendredi 16 octobre 2009
On ne peut pas développer l’idée que l’éducation doit être de haut niveau, afficher des objectifs de réussite pour la jeunesse du pays dans un monde où se développe la connaissance et poursuivre la réduction des postes entamée depuis plusieurs années dans l’éducation nationale.
Oui à la lutte contre les inégalités, oui à l’accès développé à la culture, la démocratisation ou encore la volonté de casser la hiérarchie des filières… mais les moyens en baisse constante ne peuvent pas permettre de répondre aux ambitions affichées.
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Mise sur le site le lundi 19 octobre 2009

Protection complémentaire en matière de santé / Un décret
Décret n° 2009-1251 du 16 octobre 2009 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l’attribution de la protection complémentaire en matière de santé
 Paru au JO du 18 octobre 2009
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Mise sur le site le lundi 19 octobre 2009

Etat des lieux relatif à la composition des coûts mis à la charge des résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
 Rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) / Août 2009
 Résumé de la Documentation Française
Le présent rapport, consacré à un état des lieux relatif aux coûts mis à la charge de la personne âgée ou de sa famille en cas de séjour en établissement, est issu d’une mission d’enquête décidée dans le cadre du programme de travail que l’IGAS a adopté pour 2009.
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Mise sur le site le lundi 19 octobre 2009

Développer la fluidité des parcours de l’hébergement au logement
 Rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
 Résumé de la Documentation Française
En dépit des efforts accomplis pour développer les capacités d’hébergement en faveur des personnes sans domicile, la situation actuelle se caractérise par une saturation de l’offre de logements qui ne permet pas de répondre pleinement aux besoins. C’est sur la base de ce constat que l’IGAS a été chargée d’une mission d’inspection visant à mieux analyser les freins à l’accès au logement de ces publics et cerner davantage les besoins, compte tenu notamment de la mise en place du droit au logement opposable (DALO).
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Mise sur le site le lundi 19 octobre 2009

Unedic / C’est toujours les mêmes qui payent
 Communiqué de la CGT, le vendredi 16 octobre 2009
Le bureau de l’Unedic, du 14 octobre 2009, a traité de la situation de plusieurs centaines d’allocataires intermittents, qui du fait d’une anomalie informatique, ont perçu des sommes supérieures à celles dont ils auraient dû bénéficier et qu’on leur demande de rembourser aujourd’hui, soit 668.000 euros.
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Mise sur le site le lundi 19 octobre 2009

Bibliothèques / Un arrêté
Arrêté du 6 octobre 2009 déterminant pour l’année 2009 le nombre d’usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l’Etat
 Paru au JO du 16 octobre 2009
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Mise sur le site le lundi 19 octobre 2009

Salarié(e)s sans papiers / Pour une circulaire de régularisation
 Communiqué de la CGT du lundi 12 octobre 2009
Dans la suite du mouvement du 15 avril 2008, plus de 1000 salarié(e)s sans papiers du nettoyage, de la sécurité, de la restauration, de la construction, de l’intérim se sont mis en grève depuis ce matin, 12 octobre 2009 dans leur entreprise ou leur secteur d’activité, pour gagner leur régularisation et l’amélioration de leurs conditions de travail.
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Mise sur le site le lundi 19 octobre 2009

Représentation des salariés des très petites entreprises / Encore des manœuvres dilatoires !
 Communiqué de la CGT, le mardi, 13 octobre 2009
La loi du 20 août 2008 a fait reposer la représentativité des organisations syndicales sur l’audience que leur donnent les salariés aux élections de comité d’entreprise ou de délégués du personnel. Pour les très petites entreprises où le code du travail n’impose pas d’élections professionnelles, elle a stipulé qu’une loi à venir détermine « les moyens d’y renforcer l’effectivité de la représentation collective du personnel et d’y mesurer l’audience des organisations syndicales
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Mise sur le site le lundi 19 octobre 2009

Logement / Décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 relatif aux directeurs généraux des offices publics de l’habitat
Paru au JO du 13 octobre 2009
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Mise sur le site le lundi 19 octobre 2009

Un projet de loi de financement de la Sécurité sociale contraire aux intérêts de la population
 Communiqué des administrateurs et conseillers Cgt, le vendredi, 9 octobre 2009
La CGT se félicite du vote des caisses nationales de la Sécurité sociale qui se sont majoritairement prononcées contre ce projet de loi. Le PLFSS 2010 poursuit l’œuvre des précédents : rendre responsables les malades et les faire payer plutôt que d’améliorer l’accès à la santé ; remettre en cause des droits liés à la retraite et ne pas prendre en compte les nouveaux besoins des familles…
Il laisse filer les déficits, fragilisant gravement notre système solidaire de Sécurité sociale, en créant le sentiment que ce dernier n’est plus viable financièrement. Il ne prend pas à bras le corps la nécessité de recettes nouvelles pour pérenniser et consolider notre système de protection sociale.
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Mise sur le site le lundi 12 octobre 2009

Médecine du travail / La Cgt ne signera pas le protocole d’accord_ Déclaration de la Commission exécutive confédérale , le mardi, 6 octobre 2009
La Commission exécutive de la Cgt, après consultation de ses organisations sur le protocole d’accord relatif à la modernisation de la Médecine du travail, confirme l’avis négatif de la délégation de la Cgt qui a participé à cette négociation : la Cgt ne signera donc pas ce protocole d’accord.
Cependant, elle considère que ce dossier ne peut pas être fermé. La Santé au travail constitue un réel enjeu pour le devenir de la Santé publique. De très nombreux salariés sont exposés à des risques professionnels et à la dégradation de leurs conditions de travail. Ces dernières ont des conséquences lourdes sur leur santé et sont, pour une bonne part, à l’origine des inégalités en matière d’espérance de vie.
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Mise sur le site le lundi 12 octobre 2009

Sapeurs-pompiers professionnels / Statut particulier / Un décret modificateur
Décret n° 2009-1210 du 9 octobre 2009 portant modification du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers Paru au JO du 11 octobre 2009
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le lundi 12 octobre 2009

Sapeurs-pompiers professionnels / Formation / Un décret
Décret n° 2009-1209 du 9 octobre 2009 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels
 Paru au JO du 11 octobre 2009
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le lundi 12 octobre 2009

Sapeurs pompiers volontaires / Un décret
Décret n° 2009-1208 du 9 octobre 2009 relatif au recrutement de sapeurs-pompiers volontaires par contrat
 Paru au JO du 11 octobre 2009
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le lundi 12 octobre 2009

Familles / 1,2 million d’enfants de moins de 18 ans vivent dans une famille recomposée
INSEE Première N°1259 - octobre 2009
 Résumé de l’INSEE :
En 2006, 1,2 million d’enfants de moins de 18 ans vivent au sein d’une famille recomposée en France métropolitaine. Parmi eux, 800 000 vivent avec un parent et un beau-parent, le plus souvent un beau-père. Quand leur parent et leur beau-parent n’ont pas d’enfant en commun, ils vivent dans une famille comprenant peu d’enfants. Ainsi, pour un tiers, ils sont les seuls enfants de la famille.
 Pour lire le document, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 12 octobre 2009

7 octobre : nous avons toutes les raisons de nous mobiliser !
 CGT Fonction publique , Montreuil, le 29 septembre 2009
Le 7 octobre est la journée mondiale de mobilisation des travailleurs pour le travail décent, à l’appel de la Confédération Syndicale Internationale. Pour la France, la CFDT, la CGC, la CGT, la FSU, Solidaires et l’UNSA appellent les salariés à y participer massivement. Casse industrielle, chômage galopant, Révision générale des politiques publiques, réforme territoriale, loi Hôpital Patients Santé Territoires, privatisation de la Poste, suppressions d’emplois dans la Fonction publique, remise en cause des conventions collectives, … : en cette rentrée sociale, nous avons toutes les raisons de nous mobiliser !
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Mise sur le site le lundi 5 octobre 2009

Intersyndicale / Sept syndicats pour un 7 octobre unitaire
 Communiqué commun CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA mardi 29 septembre 2009,
Les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA, se sont réunies le lundi 28 septembre 2009.
Cet appel marque l’attachement de l’intersyndicale à la dimension internationale du syndicalisme. Dans toute la France, seront organisés dans l’unité, des rassemblements, meetings, manifestations, conférences de presse, actions dans les entreprises, débats, rencontres avec les élus…, qui feront écho à des mobilisations semblables partout dans le monde ce jour-là. Les sept organisations appellent à leur réussite….
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Mise sur le site le lundi 5 octobre 2009

La protection de l’enfance
 Rapport de la Cour des comptes, 1er octobre 2009
 La Cour publie ce jour un rapport consacré à la protection de l’enfance, dont la loi du 5 mars 2007 a, pour la première fois, défini clairement les objectifs et le champ. La protection de l’enfance s’entend des mesures éducatives qui peuvent être proposées ou imposées aux familles lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur, son éducation ou son développement sont en danger. Elle implique les juges des enfants, les départements et les associations. Elle concerne un peu moins de 300 000 jeunes pour une dépense annuelle d’environ 6 milliards d’euros.
 Le rapport complet et le communiqué de presse de la Cour des comptes est disponible en ligne, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 5 octobre 2009

Pour une réelle amélioration de la santé au travail dans la Fonction publique
 Communiqué de la Cgt Fonction publique , publié le 28 septembre 2009
Le ministère de la Fonction publique a convoqué cet après-midi à Bercy une réunion sur les conditions de travail.
La réunion d’aujourd’hui marque pour la CGT l’engagement de la phase concrète de négociation sur la santé au travail et les conditions de travail dans la Fonction publique. Elle ne saurait pourtant être conclusive. Elle peut, et doit, marquer le point de départ de la définition dans les meilleurs délais d’engagements forts pour l’amélioration des conditions de travail, de la santé au travail des agents titulaires et non-titulaires des trois versants de la Fonction publique, pour la prévention des risques professionnels et leur réparation.
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Mise sur le site le lundi 5 octobre 2009

Salaire : Augmentation de 0,3 % / Le décret
 Décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
 Paru au JO du 1er octobre 2009
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 5 octobre 2009

PROJET DE BUDGET 2010 : De nouveaux reculs pour l’immense majorité des citoyens
 Communiqué CGT Fonction publique 1er octobre 2009
La présentation du projet de loi de finances 2010 confirme et amplifie des choix désastreux pour la population, le monde du travail, les services publics.
A l’évidence, le Président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement continuent à privilégier les intérêts des plus fortunés et à faire davantage encore payer la crise à celles et ceux qui n’y sont pour rien.
Leurs choix fiscaux en particulier sont frappés du sceau de l’iniquité la plus insupportable. Ils sont également caractérisés par leur vacuité en matière de relance pérenne et de développement économique et industriel équilibré.
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Mise sur le site le lundi 5 octobre 2009

Budget 2010 / Des choix qui font plaisir aux patrons
 Communiqué de la CGT, le mercredi 30 septembre 2009
Le Premier Ministre a qualifié le projet de loi de finances 2010 de « budget pour la reprise ». On cherchera en vain dans le texte présenté en Conseil des Ministres, sur quoi François FILLON étaie cette appréciation.
Les choix opérés s’inscrivent dans la continuité rigoureuse de ceux des années précédentes, choix qui ont nourri la crise.
Les seuls gagnants sont les entreprises et les titulaires de revenus financiers. Les entreprises se voient gratifiées d’aides supplémentaires notamment au travers de la suppression de la taxe professionnelle. …
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Mise sur le site le lundi 5 octobre 2009

Projet de Loi sur le Financement de la Sécurité Sociale/ Le gouvernement veut faire payer la crise aux malades et aux assurés sociaux
 Communiqué de la CGT, le jeudi 1er octobre 2009
Le rapport de la commission des comptes de la Sécurité Sociale, réunie le 1er octobre 2009, annonce un déficit de la Sécurité Sociale estimé à 22,7 MdsE pour 2009 et 38,6 MdsE pour 2010. La Cgt considère que ce déficit est d’abord un déficit structurel, considérablement aggravé par les conséquences de la crise financière. En effet dans la société française, les dépenses continuent à progresser plus vite que les recettes, du fait de certaines évolutions telles que l’allongement de la durée de vie. Ces recettes restent marquées négativement par la dévalorisation du travail depuis plusieurs décennies qui a conduit à la précarité de l’emploi, au chômage, à la faiblesse des salaires.
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Mise sur le site le lundi 5 octobre 2009

Assemblée Générale du Syndicat CGT CUS
Mercredi 30 septembre 2009 au Centre Culturel Marcel Marceau, 5 place Albert Schweitzer à Strasbourg-Neudorf
 Accueil à partir de 9 h 30, début des travaux à 10 heures
Mise sur le site le lundi 28 septembre 2009

Négociation sur la médecine du travail
 Communiqué de la CGT, le lundi, 21 septembre 2009
La négociation sur la Médecine du travail s’est conclue le 11 septembre 2009.
Elle s’est déroulée alors que les atteintes à la Santé se multiplient. Les troubles musculo-squelettiques et les risques psychosociaux sont devenus des problèmes majeurs de santé publique. Ces risques sont associés à des formes d’organisation du travail et de management dont on voit dans l’actualité les conséquences dramatiques qu’ils peuvent avoir sur la santé et la vie des salariés.
Dans ce contexte, l’espacement des visites périodiques de deux à trois ans, prévu dans le protocole d’accord, est encore plus inacceptable. Pour le compenser il prévoit un transfert de responsabilité sur les infirmier(es), chargés de réaliser des « rencontres médico-professionnelles » sans définir ces actes ni les formations qu’ils impliqueraient, hors de tout cadre règlementaire et de lien au code de santé publique.
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Mise sur le site le lundi 28 septembre 2009

Majoration de durée d’assurance / Les droits à retraite des femmes doivent être garantis
 Communiqué de la CGT, lundi 21 septembre 2009
Le gouvernement doit prendre au sérieux les mobilisations suscitées par le projet de remise en cause de la majoration de durée d’assurance (MDA). Il annonce que cette dernière demeurera applicable pour tous les enfants nés avant le 1er janvier 2010. Ce recul est à mettre au crédit des organisations qui, comme la Cgt, ont défendu jusqu’au bout les droits des femmes.
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Mise sur le site le lundi 28 septembre 2009

Accidentés du travail / Les mesures d’injustice contre les salariés et les assurés sociaux s’accumulent
 Communiqué de la CGT, le jeudi, 24 septembre 2009
Être victime d’un accident du travail est une épreuve dont les préjudices ont des conséquences sur la vie privée des salariés. Il y a déjà une première injustice, la réparation n’est que forfaitaire et ne correspond en rien au préjudice subi.
Une des premières réparations est l’indemnisation de la perte de salaire due à l’accident. Malheureusement, suivant les différentes conventions collectives, beaucoup d’accidentés ont une grosse perte de revenu. S’ajoute à cela pour toutes les victimes, un scandale : celui des retenues liées aux franchises médicales.
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Mise sur le site le lundi 28 septembre 2009

Transport / Le plan Fret d’Avenir
 Communiqué commun CGT, CFDT, CFE-CGC, FNAUT,Réseau action climat, WWF, FNE , lundi, 21 septembre 2009
Confirmer le Financement du plan Fret d’Avenir et ne pas anéantir ses effets bénéfiques, par des choix à contre sens sur le wagon isolé
En 2007, lors les travaux du Grenelle de l’Environnement, nos organisations ont travaillé ensemble pour faire admettre que seule une vraie rupture avec la politique des transports, actuellement basée sur le tout routier, permettrait de lutter, efficacement, contre le réchauffement climatique….
 Communiqué disponible en ligne, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 28 septembre 2009

Industries Electriques et Gazières / Le 29 septembre, dire NON à la criminalisation de l’activité syndicale
 Communiqué commun de la Cgt et de la FNME-Cgt , le jeudi, 24 septembre 2009
 Extrait du communiqué de la CGT :
Au printemps dernier, dans la continuité de l’action interprofessionnelle et comme le préconisaient les huit confédérations, les salariés des IEG (Industries Electriques et Gazières) ont mené la lutte pendant plus de dix semaines au sein de leurs entreprises.
Durant le conflit, le Premier Ministre et le Ministre de l’Intérieur ont demandé des sanctions exemplaires à l’encontre des salariés en lutte. Plus de 200 procédures disciplinaires sont lancées dans tout le pays, lettres d’avertissement, blâmes, suppressions d’avancement, entretiens préalables, conseils de discipline, convocations à la brigade criminelle, référés, demandes de licenciement …
 Communiqué disponible en ligne, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 28 septembre 2009

CPAM Bas-Rhin / Fusion / Un arrêté
Avis relatif à la fusion des caisses primaires d’assurance maladie d’Haguenau, de Sélestat et de Strasbourg
 JO du 26 septembre 2009
 Arrêté disponible en ligne, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 28 septembre 2009

Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique / Un décret
Décret n° 2009-1149 du 24 septembre 2009 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
 Paru au JO du 25 septembre 2009
 Décret disponible en ligne, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 28 septembre 2009

CNIL / Grippe / Dispense de déclaration des traitements de données
Délibération n° 2009-476 du 10 septembre 2009 décidant la dispense de déclaration des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de plans de continuité d’activité relatifs à une pandémie grippale mis en œuvre par des employeurs publics et privés
 Paru au JO du 26 septembre 2009
 Délibération disponible en ligne, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 28 septembre 2009

Grippe / transports collectifs urbains / Un arrêté
Arrêté du 3 septembre 2009 relatif aux transports collectifs urbains en situation de phases 5B et 6 du plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale
 Paru au JO du 26 septembre 2009
 Arrêté disponible en ligne, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 28 septembre 2009

Logement social / Un décret
Décret n° 2009-1141 du 22 septembre 2009 pris pour l’application des articles L. 442-3-1, L. 442-3-2, L. 482-1 et L. 482-2 du code de la construction et de l’habitation et relatif à l’aide à la mobilité dans le parc social
 Paru au JO du 24 septembre 2009
 Décret disponible en ligne, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 28 septembre 2009

L’Assemblée Générale du Syndicat CGT CUS aura lieu le mercredi 30 septembre 2009 au Centre Culturel Marcel Marceau, 5 place Albert Schweitzer à Strasbourg-Neudorf
 Accueil à partir de 9 h 30, début des travaux à 10 heures
Mise sur le site le lundi 21 septembre 2009

Suicides au travail / C’est le travail qui est malade, pas les salariés
 Communiqué de la CGT, le lundi 14 septembre 2009
Mourir du travail, mourir au travail est insupportable, intolérable.
Il nous faut ensemble dire stop à cette spirale infernale du « mal travail ».
Les Directions d’entreprises qui refusent d’écouter les organisations syndicales portent une lourde responsabilité dans ces terribles drames. La Cgt n’a eu de cesse , dans son quotidien, d’œuvrer à donner à toutes et tous la capacité d’agir afin de transformer en positif les situations de travail.
 Pour lire le communiqué dans son intégralité, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 21 septembre 2009

Lancement de la campagne fédérale sur le logement / « 100 initiatives pour le logement social »
 Intervention de B. Talbot, SG de la Fédération CGT des Services publics à Toulouse le 16 septembre 2009
La Fédération CGT des Services publics a choisi symboliquement de lancer sa campagne nationale sur le logement à l’occasion du congrès de l’Union sociale pour l’Habitat
Pourquoi une campagne nationale ?
…/…
L’Etat doit être le garant du droit au logement sur tout le territoire.
Nous avons besoin d’un outil public garantissant l’effectivité du droit au logement : la CGT s’inscrit dans une démarche de reconquête du service public mis à mal par la transformation des offices HLM en offices de l’habitat, opération de privatisation des missions et du statut des personnels
Nous avons besoin de revenir à la notion d’usager et non de client
Nous avons besoin d’un service assuré par des agents publics qui ne soient pas une variable d’ajustement et ne soient pas soumis à une logique de rentabilité financière
Tous ensemble pour un véritable service public du logement social !
 Pour lire le communiqué dans son intégralité, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 21 septembre 2009

Retraites : pas touche aux droits des femmes !
Le gouvernement doit annoncer, début octobre, les modifications concernant la « MDA » (majoration de durée d’assurance) accordée aux mères ; aujourd’hui celles-ci bénéficient jusqu’à deux annuités supplémentaires pour le calcul de leur retraite.
Mise en place en 1971, la MDA a pour but de compenser les inégalités de fait entre les hommes et les femmes face à leur retraite.
 Pour consulter le tract et/ou pour signer en ligne la pétition, , voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 21 septembre 2009

Pandémie grippale : prévention oui ! Etat d’urgence, non !
 Déclaration de la Fédération Cgt des Services publics, le 14 septembre 2009
Le 26 août 2009, le gouvernement, dans la précipitation, adressait une circulaire (B9BCFF0919655C) à l’ensemble des Préfets demandant de prendre des mesures afin d’assurer la continuité du service public dans l’ensemble des collectivités. Une nouvelle fois, le gouvernement confond vitesse et précipitation.
 Pour lire le communiqué dans son intégralité, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 21 septembre 2009

Rapport Stiglitz / Le bonheur n’est pas dans les indicateurs, mais dans les faits
 Communiqué de la CGT, le mardi 15 septembre 2009
La Commission mise en place par le président de la République sur « la mesure de la performance économique et le progrès social », dite commission Stiglitz, vient de rendre public son rapport.
Le président de la République, la ministre de l’Economie et la secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie n’ont pas manqué de faire l’éloge du rapport. Au-delà de ces opérations médiatiques et politiques, ce rapport pointe les défauts des indicateurs actuellement utilisés, notamment le produit intérieur brut (PIB), pour rendre compte de la performance économique, et formule 12 recommandations pour mieux rendre compte de la réalité. Il met surtout l’accent sur les inégalités et le « bien-être » dans la vie
…/…
Au-delà des indicateurs, l’enjeu principal porte sur les droits pour les salariés et les citoyens pour peser sur les stratégies de la puissance publique et des entreprises. Ce ne sont pas les indicateurs qui font le bonheur de la société. Le bonheur découle des choix de société, des moyens pour y répondre et des pratiques des acteurs socio-économiques, de l’Etat et des entreprises.
 Pour lire le communiqué dans son intégralité, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 21 septembre 2009

Nouvelle Calédonie / La Cgt réaffirme sa solidarité avec les dirigeants de l’USTKE injustement emprisonnés
 Communiqué de la CGT, le mercredi 16 septembre 2009
La cour d’appel du tribunal de Nouméa a rendu son jugement à l’encontre de 28 syndicalistes de l’USTKE condamnés en première instance pour entrave à la libre circulation d’un aéronef.
Peines légèrement allégées pour les uns, peines plus lourdes pour les autres : la cour a visiblement cherché à corriger un premier jugement qui laissait apparaître des condamnations disparates alors que les faits reprochés sont identiques.
 Pour lire le communiqué dans son intégralité, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 21 septembre 2009

Sécurité sociale / Rapport de la Cour des comptes / Septembre 2009
 Extraits de l’Introduction de la Cour des Comptes
Dans une première partie, le présent rapport porte sur les éléments propres à l’année 2008 : la Cour rend son avis sur « la cohérence des tableaux d’équilibre », procède à une « analyse de l’ensemble des comptes »1 des organismes inclus dans le champ des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) et examine l’incidence en trésorerie des déficits cumulés ou des dettes de l’Etat vis-à-vis de la sécurité sociale. L’examen de la mise en oeuvre de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) complète ce volet financier
…/…
Une deuxième partie regroupe les travaux consacrés aux dépenses hospitalières : organisation de l’hôpital 3 , mise en oeuvre de la T2A, investissements immobiliers du plan « Hôpital 2007 ».
 Pour accéder au rapport de la Cour des comptes, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 21 septembre 2009

Pour une rentrée revendicative / Tract de la Fédération CGT des Services Publics
En cette rentrée sociale 2009, les salarié-e-s ont toutes les raisons de se mobiliser.
On pourra compter sur la détermination de la CGT pour être à l’offensive et à l’initiative.
Comme d’habitude, le gouvernement a choisi la période estivale pour faire passer à la hussarde un certain nombre de mesures régressives, qu’il s’agisse de la loi sur la généralisation du travail du dimanche ou celle dite sur la mobilité dans la Fonction publique… nous assistons à des reculs sociaux importants pour les salarié-e-s….
 Pour lire le quatre pages de la Fédération CGT des Services publics, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 14 septembre 2009

Intersyndicale du 8 septembre / CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA appellent la mobilisation le 7 octobre
 Communiqué commun du mardi 8 septembre 2009
Les Organisations Syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA se sont réunies le 8 septembre 2009 dans la continuité de l’intersyndicale initiée depuis octobre 2008 et sur la base de la déclaration commune du 5 janvier 2009 et du communiqué commun du 25 mai 2009.
 Pour lire le communiqué, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 14 septembre 2009

Assurance vieillesse / La CGT s’oppose à la dégradation des droits des femmes
 Communiqué des administrateurs Cgt au CA de la Cnav, jeudi 10 septembre 2009
Le Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse était convoqué ce jour, jeudi 10 septembre, afin de finaliser sa position quant à l’avenir de la MDA.
La Cgt a considéré que la proposition soumise au CA s’inscrivait dans une logique ne satisfaisant pas à l’intérêt des mères de famille, puisque son application se traduirait immanquablement par une dégradation de leurs droits.
 Pour lire le communiqué, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 14 septembre 2009

Taxe carbone / Une taxe injuste et inefficace
 Communiqué de la CGT du jeudi 10 septembre 2009
Le Président de la République vient de préciser ses arbitrages de mise en œuvre de la taxe carbone. Une fois encore, les organisations syndicales n’ont pas été consultées avant une décision lourde de conséquences pour le pouvoir d’achat des salariés.
Certes, une compensation en fonction de la valeur moyenne représentée par la taxe est annoncée mais cette compensation en valeur moyenne ne conduit pas à une véritable justice fiscale. Au contraire, le choix de la baisse de l’impôt sur le revenu pour compenser la taxe aboutit à renforcer la fiscalité indirecte au détriment de la fiscalité directe. C’est plus d’injustice fiscale !
Avec le dispositif annoncé, les entreprises sortent gagnantes….
 Pour lire le communiqué, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 14 septembre 2009

Forfait hospitalier / L’exigence de justice sociale doit guider le PLFSS 2010
 Communiqué de la CGT le lundi 7 septembre 2009
Les frais dits « d’hôtellerie » à la charge des malades deviennent exorbitants, pouvant atteindre les tarifs de l’hôtellerie de tourisme. On néglige ainsi le fait que les patients ne se font pas hospitaliser pour le plaisir, mais qu’au contraire l’hospitalisation s’impose toujours à eux.
Cela confirme une fois de plus qu’une fois les franchises mises en place leur augmentation devient pour les gouvernements successifs la solution de facilité, au lieu de rechercher des moyens équitables pour accroître les recettes….
 Pour lire le communiqué, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 14 septembre 2009

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale / Pas de séance plénière du CSFPT en septembre
 Information publiée le 09 septembre 2009 sur le site du Conseil supérieur
Le bureau du CSFPT réuni le 9 septembre a décidé d’annuler la réunion plénière initialement prévue le 30 septembre, peu de textes étant présentés par le gouvernement.
La prochaine séance plénière du CSFPT se tiendra donc le mercredi 28 octobre. L’ordre du jour en sera arrêté ultérieurement par le bureau.
Mise sur le site le lundi 14 septembre 2009

Fonction publique / Les possibilités de cumul d’activités des agents bientôt élargies
 Information donnée par Localtis le 10 septembre 2009
Les fonctionnaires qui souhaitent ouvrir une chambre d’hôtes ou faire du dépannage informatique devraient pouvoir en avoir bientôt le droit, selon un projet de décret en préparation, a-t-on indiqué ce 10 septembre de source gouvernementale.
"Il y a bien un projet de décret pour la fonction publique dans les tuyaux, pour tenir compte du nouveau statut d’auto-entrepreneur, mais tant qu’il n’est pas signé par le Premier ministre, il ne s’agit que d’un projet", a-t-on indiqué dans l’entourage d’Eric Woerth, confirmant une information parue la veille dans Les Echos.
Mise sur le site le lundi 14 septembre 2009

Fonction publique de l’Etat / Comités Techniques Paritaires / Une circulaire
 Circulaire du 4 septembre 2009 relative à l’organisation, aux attributions et au fonctionnement des réunions conjointes de comités techniques paritaires des services déconcentrés de l’Etat dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat
NOR : BCFF0920191C
 Pour lire la circulaire, Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le lundi 14 septembre 2009

Accessibilité au logement : une brochure en ligne pour les personnes handicapées
Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer vient de publier en ligne une brochure sur l’accès et l’accessibilité au logement pour les personnes en situation de handicap.
Cette brochure présente les démarches, les aides, les textes de référence et les contacts utiles à travers toute une série de thématiques
 Pour consulter la brochure, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 14 septembre 2009

Les Comptes nationaux de la santé en 2008
 DREES, Etudes et résultats, N° 701, septembre 2009
Résumé de la DREES
En 2008, le montant des dépenses courantes de santé s’élève à 215 milliards d’euros, soit 11,0 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) atteint 170,5 milliards d’euros, soit 8,7 % du PIB. Elle a progressé en valeur moins rapidement qu’en 2007 (+3,8 % après +4,4 %). Ce ralentissement concerne les principaux postes de dépenses, à l’exception notable des soins hospitaliers. Il est dû essentiellement au ralentissement des volumes (+2,8 % après +3,4 % en 2007)….
 Pour consulter Etudes et résultats, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 14 septembre 2009

La mortalité par suicide en France en 2006
 INSERM-CépiDc / DREES, Etudes et résultats, N° 702, septembre 2009
Résumé de la DREES
En 2006, plus de 10 400 décès par suicide ont été enregistrés en France métropolitaine. Les suicides sont aux trois quarts masculins. Le taux de suicide a baissé de 20 % en 25 ans, mais il a diminué trois fois moins vite que l’ensemble des morts violentes. En outre, depuis 2000, il augmente pour les 45-54 ans, notamment pour les hommes.
 Pour consulter Etudes et résultats, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 14 septembre 2009

Les politiques sociales décentralisées / Le rapport annuel 2007-2008 de l’Inspection générale des affaires sociales sur les politiques sociales décentralisées
Chaque année, l’IGAS approfondit une thématique parmi les politiques sociales ; les précédents rapports annuels ont ainsi exploré des domaines très divers du champ social. Pour cette édition, l’IGAS a choisi de s’intéresser plus particulièrement aux politiques sociales décentralisées.
 Pour lire le rapport de l’IGAS, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 14 septembre 2009

Bonifications pour enfants / Défendre les droits pour la retraite des femmes fonctionnaires
 Communiqué de la CGT Fonction Publique le 3 septembre 2009.
Eric Woerth, ministre du Budget et de la Fonction Publique, a réuni les 8 organisations syndicales représentatives de la Fonction Publique. Il leur a demandé de soutenir la position du gouvernement face à la Commission Européenne au sujet des droits familiaux pour la retraite des fonctionnaires.
La Commission Européenne abandonne ses critiques des dispositions de la Loi Fillon pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2004. Mais elle remet en question les dispositions pour les enfants nés avant le 1er janvier 2004. Elle considère discriminatoire la condition d’interruption d’activité de 2 mois (congé de maternité, parental,…) pour bénéficier d’une bonification de cotisation d’un an.
 Pour lire le communiqué, voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le lundi 7 septembre 2009

Durée d’assurance des femmes / Pas question de résoudre un problème juridique sur le dos des femmes et des mères de famille !
 Communiqué de la CGT, le vendredi 4 septembre 2009
La Cgt a été reçue le 3 septembre 2009 par le Ministre du Travail Xavier Darcos, dans le cadre des rencontres en vue de la réforme des majorations de durée d’assurance des femmes, qui devrait figurer dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale.
La raison profonde qui justifie l’existence des MDA est avant tout d’ordre social. Les femmes qui ont eu des enfants se retrouvent, au moment de la mise à la retraite, avec des durées d’assurance beaucoup plus courtes que les hommes, et un salaire annuel moyen, servant au calcul de la pension, très inférieur à celui des hommes.
 Pour lire le communiqué de la CGT, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 7 septembre 2009

Réforme Administration Territoriale de l’État / Se mobiliser pour les droits des personnels et un service public de qualité pour tous !
 Tract de l’UGFF / CGT Septembre 2009
La réforme des services de l’État dans les territoires modifie en profondeur leur organisation comme le contenu et l’exercice des missions publiques, leurs rapports avec les collectivités territoriales et avec les citoyens.
De nombreux services fusionnent et se restructurent au plan interrégional, régional ou départemental. La région devient le niveau de droit commun d’administration.
Cette réforme s’articule avec celle que veut mettre en œuvre le gouvernement pour les collectivités territoriales avec l’émergence de grandes métropoles urbaines, le rapprochement des régions et départements, une incitation au regroupement des communes
 Pour lire le tract quatre pages de l’UGFF (Union Générale des Fédérations de fonctionnaires CGT), voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 7 septembre 2009

Ils ont dit…
Dans la Gazette des Communes, Départements et Régions du 31 août 2009, a paru un article (page 51à 53) sur la loi du 6 août 2009 intitulée "mobilités et parcours professionnels dans la fonction publique", les deux rédacteurs, Patrice MELLERAY, Professeur à l’Université de Bordeaux et Cyril CAZCARRA, avocat ont écrit : " Cette loi…s’inscrivant dans une politique gouvernementale, …consistant à modifier les équilibres fondateurs du droit de la fonction publique… et de rapprocher ce dernier du droit du travail "
Mise sur le site le lundi 7 septembre 2009

L’arnaque de la prime de 500 € pour les jeunes
 Communiqué de la CGT, le vendredi 4 septembre 2009
La mise en place par le gouvernement de la prime de 500 euros pour les jeunes ayant travaillé au minimum deux mois, mais au maximum quatre mois et à condition encore que leur contrat de travail ait été rompu après le 1er avril 2009 (décret d’application)… se transforme en véritable fiasco. Une sorte de coquille vide.
Après presque six mois d’existence, très peu de jeunes ont, en réalité, bénéficié de cette prime.
 Pour lire le communiqué de la CGT, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 7 septembre 2009

Evasion fiscale / Lutte contre l’évasion fiscale, beaucoup de bruit, pas de véritables progrès !
 Communiqué de la CGT, le mercredi 2 septembre 2009
Le ministre du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat vient d’annoncer détenir 3 000 noms de contribuables possesseurs de comptes en Suisse non déclarés aux Administrations fiscales et financières.
Dans un contexte de crise économique inédite, et alors que nombre de salariés s’engagent dans les luttes portant, notamment sur l’emploi et les salaires, cette annonce illustre l’embarras du gouvernement. L’objectif d’Eric Woerth est d’afficher une ambition résolue à lutter contre la délinquance fiscale.
Mais au-delà, y a t-il une volonté politique de s’attaquer réellement à l’évasion et à la fraude fiscales ?
 Pour lire le communiqué de la CGT, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 7 septembre 2009

Départs du marché du travail dans les régions à l’horizon 2020 / Le papy-boom n’explique pas tout
 Insee Première / septembre 2009 / N° 1255
En 2020, un tiers des personnes en emploi en 2005 aura définitivement quitté le marché du travail. Issus des générations du baby-boom, les seniors, âgés de 50 à 64 ans, sont chaque année de plus en plus nombreux à se retirer définitivement du marché du travail, et cela jusqu’en 2020. Ils représentent à eux seuls plus d’un quart de la population en âge de travailler en 2005.
 Pour lire le document de l’INSEE, voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 7 septembre 2009

Régime indemnitaire / Enfin, on décolle !
Lors de la dernière réunion, la CUS avait avancée ses chiffres. Soit une enveloppe de 900 000 euros pour la première année assortie d’une revalorisation d’une même valeur la deuxième et troisième année. Elle demandait aussi aux syndicats, durant ces congés d’été, de faire faire des simulations à la DRH afin de savoir comment répartir au mieux ce gâteau.
La CGT a refusé d’entrer dans cette logique car nous avons considéré que l’effort de la collectivité est en deçà des attentes des agents….
 Voir dans la rubrique : Communauté urbaine de Strasbourg
Mise sur le site le lundi 31 août 2009 à 17 h 55

Pôle Emploi / La dure réalité des chiffres du chômage !!!
 Communiqué de la CGT, le jeudi 27 août 2009
Après la fausse accalmie du mois de juin, les chiffres du chômage repartent à la hausse avec 10 700 demandeurs d’emploi supplémentaires en juillet.
Officiellement, 2 535 000 demandeurs d’emploi sont recensés à Pôle Emploi. Encore ne s’agit-il ici que des demandeurs d’emploi inscrit en catégorie A, les chômeurs en CRP, CTP, DRE, Activité réduites, etc.…ne sont pas pris en compte dans ce calcul.
La situation sur le front de l’emploi reste donc plus qu’inquiétante.
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 31 août 2009

Gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l’emploi
 Communiqué de la CGT, le mercredi 26 août 2009
La Commission exécutive confédérale de la Cgt confirme la position prise par sa délégation sur la non signature de l’accord concernant « les mesures d’urgence » pour l’emploi présentées le 8 juillet.
Le texte n’offre aucun moyen véritable aux salariés pour préserver l’emploi dans les territoires.
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 31 août 2009

Bonus / Il faut mobiliser les banques pour l’emploi et l’investissement productif
 Communiqué de la CGT, le mercredi 26 août 2009
Les mesures annoncées par le Président de la République suite à sa rencontre avec les dirigeants des banques ne mettent pas fin au scandale des bonus versés aux traders.
Permettre aux banques de verser des bonus équivalents à plusieurs SMIC consiste en fait à inciter les banques à poursuivre, avec le soutien de l’Etat, les opérations spéculatives, sources de bénéfices considérables pour les actionnaires au détriment des crédits favorables à l’emploi et à l’investissement productif…..
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 31 août 2009

Compte épargne temps / Fonction publique de l’Etat / Un décret
Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature
 Publié au JO du 30 08 2009
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le lundi 31 août 2009

Compte épargne temps / Fonction publique de l’Etat / un Arrêté
Arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature
 Publié au JO du 30 08 2009
 Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique territoriale
Mise sur le site le lundi 31 août 2009

Grippe / Fonction publique / Circulaire du 26 août 2009
Cette Circulaire visant à assurer la continuité du service public dans les administrations de l’Etat et des collectivités locales en cas de pandémie grippale.
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 31 août 2009

Grippe / Milieu scolaire / Une circulaire
Impact sur le milieu scolaire et conduite à tenir
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 31 août 2009

Grippe / Climatisations
l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement (Afsset), a émis au mois de juin une série de recommandations pour limiter les risques de propagation du virus de la grippe au sein des bâtiments climatisés.
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 31 août 2009

Accidents du travail / Régime général de la sécurité sociale / Une circulaire
CIRCULAIRE N°DSS/2C/2009/267 du 21 août 2009 relative à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles.
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 31 août 2009

Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2008- DREES / Etudes et résultats N° 700, août 2009
Près de 2,9 millions de personnes bénéficient de l’aide sociale des départements Portant sur 2008, 2,89 millions de personnes ont bénéficié de l’une des aides sociales mises en oeuvre par les départements (personnes âgées, personnes handicapées, aide sociale à l’enfance et insertion). Ce chiffre correspond à une hausse de 2% par rapport à 2007 et de 11% par rapport à 2004.
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 31 août 2009

Infections nosocomiales / Une circulaire
CIRCULAIRE N°DHOS/E2/DGS/RI/2009/272 du 26 août 2009 relative à la mise en oeuvre du programme national de prévention des infections nosocomiales 2009/2013
 Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi 31 août 2009

La Cgt exige la libération immédiate des syndicalistes de l’USTKE- - Communiqué de la CGT, le mardi 18 août 2009
A la veille du procès en appel, l’USTKE, syndicat kanak indépendantiste a appelé à des mobilisations le 22 août prochain pour exiger la libération de son Président, Gérard Jodar et de six autres militants, condamnés à un an de prison ferme et emprisonnés depuis le 28 juin.
Ces condamnations sont injustifiables. Elles sont un déni de démocratie, un abus de pouvoir doublé de mépris à relent colonialiste. Elles s’inscrivent dans le contexte néocolonial qui est celui de ce territoire où le Medef local et les représentants de l’Etat français agissent de connivence pour tenter de réprimer le premier syndicat de l’archipel…
 Pour lire la suite , voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le mercredi 19 août 2009

Travail dominical / Le travail du dimanche ne fait pas recette
 Communiqué de la CGT, lundi 17 août 2009
La loi sur l’extension du travail du dimanche applicable depuis mercredi dernier n’a pas fait la démonstration d’une réponse à un changement des modes de vie, loin s’en faut.
Bien au contraire, les quelques magasins qui ont ouvert leurs rideaux ce dimanche sont pour l’essentiel issus de grands groupes, pour lesquels cette loi constitue une nouvelle aubaine pour déréglementer les conditions de travail.
Par cette loi, le patronat des grands groupes, le gouvernement et à sa tête le Président de la République, entendent modeler une société à leur image, et non répondre à des besoins dits « nouveaux » des consommateurs et des salariés.
 Pour lire la suite , voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le mercredi 19 août 2009

Retraite / Majorations de durée d’assurance / La CGT n’acceptera pas une remise en cause des droits des femmes,
 Communiqué de la CGT, le jeudi 13 août 2009
Le gouvernement envisage de remettre en cause les majorations de durée d’assurance (MDA) accordées aux mères pour l’éducation de leurs enfants au prétexte d’un arrêt de la Cour de cassation du 19 février dernier.
Les MDA représentent environ 20 % de la pension des femmes qui en ont bénéficié. Elles concernent 90 % des femmes qui prennent aujourd’hui leur retraite.
La CGT considère que ce droit doit être préservé. Il peut être juridiquement sécurisé en le rattachant à l’accouchement et la maternité.
 Pour lire la suite , voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le mercredi 19 août 2009

Croissance / La vraie reprise arrivera quand ça ira mieux pour l’emploi et les salaires
 Communiqué de la CGT, le jeudi 13 août 2009
Une hirondelle ne fait pas le printemps.
L’Insee vient d’annoncer les résultats provisoires de l’activité économique au deuxième trimestre. La croissance, autrement dit la hausse du produit intérieur brut, serait de 0,3 %, après quatre trimestres de baisse.
Faisant référence à ce chiffre, la ministre de l’Economie, Mme Lagarde annonce que « la France sort enfin du rouge ». Son intention est de justifier la politique du gouvernement qui aurait enfin porté ses fruits !
Pour les salariés, cela aurait été certainement une bonne nouvelle si la situation s’était améliorée sur le front de l’emploi et des salaires. La multiplication des restructurations et la montée des inquiétudes à l’approche de la rentrée confirment le contraire.
 Pour lire la suite , voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le mercredi 19 août 2009

Fonction publique de l’Etat / Période de professionnalisation
Arrêté du 31 juillet 2009 relatif à l’évaluation de la période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique de l’Etat
 Paru au JO du 13 août 2009
 Disponible en ligne. Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique
Mise sur le site le mercredi 19 août 2009

Fonction publique de l’Etat / Bilan de compétences
Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au bilan de compétences des agents de l’Etat
 Paru au JO du 13 août 2009
 Disponible en ligne. Voir dans la rubrique : Statut de la fonction publique
Mise sur le site le mercredi 19 août 2009

Enquête Vie quotidienne et santé - Limitations dans les activités et sentiment de handicap ne vont pas forcément de pair
 INSEE Première - N°1254 - août 2009
En France métropolitaine, une personne sur dix, vivant chez elle, considère avoir un handicap, selon l’enquête Vie quotidienne et santé de 2007. Cette perception est bien sûr souvent associée à une limitation dans les activités ou à des difficultés pour accomplir certaines actions.
 Disponible en ligne. Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le mercredi 19 août 2009

Travail du dimanche
LOI n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
 Disponible en ligne. Voir dans la rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le mercredi 19 août 2009

Maryse Dumas, dans La Dépèche du Midi du 7 août 2009
Pour Maryse Dumas, numéro deux de la CGT, ce qui se passe chez Molex est « exemplaire » de ce qui arrive dans de nombreuses entreprises. « Aujourd’hui », dit-elle, « il n’y a pas d’intérêts communs entre beaucoup de dirigeants souvent internationaux et les salariés. Les premiers ne cherchent pas à développer l’industrie et l’emploi dans notre pays. Ils n’ont que le profit en tête ». Elle appelle de ses vœux « un véritable débat sur la stratégie industrielle de la France. Il y a urgence la situation est très tendue… Le gouvernement possède des leviers financiers. Avant d’accorder des aides il faut exiger des contre-parties et consulter l’ensemble de l’entreprise."
Mise sur le site le lundi le 10 août 2009

Foire Européenne.
 A l’attention des adhérents CGT CUS
La Note de service n° 24 du 23 juillet concerne la possibilité de bénéficier de l’autorisation d’absence Foire Européenne de Strasbourg qui se tiendra du tiendra du 4 au 14 septembre 2009 inclus.
Si vous ne disposez pas de cette note dans votre Service, vous pouvez la demander au local syndical au 03 88 36 44 05
Mise sur le site le lundi le 10 août 2009

CAC 40 / Grâce à la générosité de l’Etat, ça va bien pour les actionnaires
 Communiqué de la CGT, le mercredi 5 août 2009
En pleine crise économique et sociale, alors que chaque jour des milliers de salariés perdent leur emploi et des millions de salariés, de privés d’emploi et de retraités souffrent de l’insuffisance de leur pouvoir d’achat, la plupart des grandes sociétés françaises annoncent des résultats semestriels inattendus.
 Pour lire le communiqué, voir notre rubrique : vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi le 10 août 2009

Travail du dimanche / La loi validée, la bataille continue.
 Communiqué de la CGT, le vendredi 7 août 2009
Le 29 juillet, la Cgt avait demandé une audition au Conseil Constitutionnel afin de faire entendre le point de vue des salariés. Nous regrettons qu’il n’ait pas répondu à notre demande.
En effet, si la CGT se réjouissait du recours déposé par les parlementaires d’opposition elle entendait néanmoins, en sus d’une argumentation juridique, attirer l’attention du Conseil Constitutionnel sur plusieurs conséquences néfastes significatives pour les salariés….
 Pour lire le communiqué, voir notre rubrique : vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le lundi le 10 août 2009

Fonction publique de l’Etat / Formation professionnelle / Période de professionnalisation
 Circulaire du 31 juillet 2009 relative à la mise en oeuvre de la période de professionnalisation
 Disponible en ligne, voir dans notre rubrique Statut de la fonction publique
Mise sur le site le lundi le 10 août 2009

Fonction publique de l’Etat / Formation professionnelle tout au long de la vie
 Circulaire du 31 juillet 2009 d’orientation sur les priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat (année 2010)
 Disponible en ligne, voir dans notre rubrique Statut de la fonction publique
Mise sur le site le lundi le 10 août 2009

Loi sur la mobilité dans la fonction publique
La loi sur la mobilité dans la fonction publique est parue au journal officiel.
LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
Elle est disponible en ligne dans notre rubrique : Statut de la fonction publique territoriale.
Mise sur le site le jeudi 6 août 2009

Loi sur la mobilité dans la fonction publique
Baptiste Talbot, Secrétaire général de la Fédération CGT des Services publics a donné une interview à Localtis à la fin du mois de juillet à propos de cettel loi.
Document disponible en ligne dans notre rubrique : Statut de la fonction publique territoriale.
Mise sur le site le jeudi 6 août 2009

Loi sur la mobilité dans la fonction publique / Un tract de la CGT
Dans son tract, la Fédération CGT des services publics considère qu’au final, loin de constituer une avancée pour les fonctionnaires en matière de mobilité, comme n’ont cessé de le clamer haut et fort le gouvernement et sa majorité, le texte permettra au gouvernement de se délester de milliers de fonctionnaires et de les « expédier » soit vers les collectivités locales, à qui le gouvernement demande toujours plus et accorde toujours moins, soit vers le privé.
Tout cela ressemble à une privatisation qui ne veut pas dire son nom !
Document disponible en ligne dans notre rubrique : Statut de la fonction publique territoriale.
Mise sur le site le jeudi 6 août 2009

La Poste, rien n’est joué …Donnons de l’avenir au service public et aux postiers
 Communiqué de la CGT, le lundi 3 août 2009
Le gouvernement vient d’adopter le projet de loi sur le changement de statut de La Poste en société anonyme et l’ouverture de son capital. Il doit être examiné à la rentrée parlementaire cet automne. Rien n’est joué quant à son issue.
Document disponible en ligne dans notre rubrique : Vie sociale et professionnelle
Mise sur le site le jeudi 6 août 2009

Agenda social / Résumé de la rencontre du 9 juillet 2009
Les syndicats ont rencontré la Direction Générale et les Elus le 9 juillet dernier. Cette fois, loin des discussions de principe, nous avons clairement abordé la question des chiffres.
A voir dans notre article les discussions sur la carrière des agents, la participation transport , l’équilibrage du régime indemnitaire entre filières technique et administratives, les mesures permettant de valoriser les fonctions de management….
 Voir dans la rubrique : Communauté Urbaine de Strasbourg

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